Présents:

 Parité administrative :

  • Titulaires : Elisabeth Aulanier, Bernard Beaucourt, Jean-Paul Demoule, Pascal Depaepe, Alain Guyot, Nadia Johannès, Nicole Pot, Alain Ribère, Antoine Rabine
  • Suppléants : Gilbert Aguesse, Laurent Maucec, Françoise Plet-Servan
  • Experts : Philippe Maugras, Arnaud Dumas

 Parité syndicale

  • Titulaires CGT : Jean Collinet, Véronique Harnay, Vincent Krier, Franck Lamiré, Valérie Renault, Agnès Vérot-Bourrely, CFDT : Luisella Cabboï, FO : Stéphane Lévêque, FSU : Carole Lallet, SUD : Benjamin Hérard
  • Suppléants : CGT : Marie-Pierre Petitdidier, FSU : Laurent Duval, FO : David Honoré
  • Experts CGT : Vincent Grégoire, Luc Jacottey, Roxane Sirven, Expert FSU : Victorine Mataouchek, Expert FO : Roger Martinez

Ordre du jour :

 1/ Approbation des procès-verbaux des réunions du 8 juillet, 20 octobre, 17 décembre 2004 et du 27 janvier 2005 (pour avis)

 2/ Suite donnée aux points abordés lors du CTP précédent

 3/ Bilan de l’activité 2003 (pour information)

 4/ Bilan sur l’emploi des travailleurs handicapés en 2003 (pour avis)

 5/ Projet d’instruction sur le fonctionnement et l’organisation de la commission bimestrielle (pour avis)

 6/ Information sur les pôles régionaux (pour information)

 7/ Bilan de l’activité opérationnelle/évolution des effectifs du 3e trimestre 2004 (pour information)

 8/ Rapport annuel sur les risques professionnels 2004 (pour information)

 9/ Programme de prévention des risques professionnels 2005 (pour information)

 10/ Projets d’implantation des bases pour 2005 (pour information)

 11/ Etat d’avancement du projet d’établissement (pour information)

 12/ Questions diverses


La CGT demande à remettre à l‘ordre du jour des points qu’elle avait présenté par courrier, le déménagement d’une partie des équipes du siège dans un nouveau local et l’emploi 2005. La Direction Générale refuse. Pour le déménagement parce qu’il y a juste une modification d’implantation géographique (avec un avis négatif du CHS pour manque de place quand même), pour l’emploi parce que c’est trop tôt mais on sera informé en temps voulu (quand tout sera fini quoi !!!) .


 1/ Approbation des procès-verbaux des réunions du 8 juillet, 20 octobre, 17 décembre 2004 et du 27 janvier 2005 (pour avis)

PV sont adoptés sauf celui du 20 octobre. La CGT demande à ce que les PV des CTP soient consultables sur le site de l’Inrap. La Direction donne son accord.


 2/ Suite donnée aux points abordés lors du CTP précédent :

Le tableau de suivi des points est presque exhaustif (presque quand même !!!). Il manque quelques points comme la LGV et surtout la Direction considère que certains points sont « sans objet », ce qui n’est pas vraiment le cas. La réglementation prévoit que, suite à l’avis du CTP, la Direction doit donner une réponse motivée.

 plan de formation.
La Direction considère que ce point est « sans objet » alors que les agents n’ont toujours pas reçu la brochure. La DRH s’engage à l’envoyer avant fin avril (et c’est vrai on l’a eu le 28 !!!).

 base de Châlons-en-Champagne.
Le calendrier des travaux devaient être fourni aux organisations syndicales. La Direction ne l’a pas encore. La CGT rappelle que les agents ont posé un préavis de grève car le déménagement s’est fait n’importe comment, (les agents travaillant joyeusement au milieu des travaux de plomberie et d’électricité) et le matériel informatique est nettement insuffisant.

 Régies d’avance.
Les régies d’avance sont en place mais l’interrégion MED n’a toujours pas de magasin et les agents doivent toujours avancer de leurs poches.

 prise d’effet des CDI.
La Direction assure que tous les CDD recrutés sont sous CDI à la date du CTP

 nominations au choix.
Les 13 nominations au choix doivent passer devant le conseil scientifique avant de passer devant la CCP. Le prochain CS est prévu au mois de mai.

 livret d’accueil (pour certains points c’est presque aussi bien qu’une sit-com, bientôt les 6 DVD avec les 15 premiers épisodes en vente à la DRH).
Un sommaire du livret a été fourni aux représentants du personnel (qui n’est pas le même que celui qui avait été fourni en juin 2003, c’est vrai que faire et refaire c’est travailler !!!). Une réunion était prévue qui n’a pas eu lieu. Le volet pour les CDD n’est pas très clair. La Direction précise que le triptyque pour les CDD sera plus léger que le livret d’une cinquantaine de pages pour les CDI.

 droit syndical
Une réunion sera fixée.

 Bilan du versement des primes.
La CGT demande où en est la commission ad-hoc qui doit se réunir pour examiner les critères de versement des primes.

 remboursement des avances
Là aussi une commission devait se réunir pour examiner les différents problèmes, aucune date n’a été donnée.

 Prévoyance.
Les agents n’ont toujours rien reçu sur le changement de prévoyance, passage du GAN à AG2R

 Temps partiel.
La Direction s’était engagée à donner une réponse sur les conditions d’accès au temps partiel pour les agents , notamment quand ils sont en RTH.

 Base de Metz.
Nouvel épisode : l’Inrap est en procédure de contentieux avec le propriétaire des locaux. (En attendant où c’est qu’ils lavent leurs tessons les agents ? )

 Avis CIRA.
La réponse de la DAPA est claire et favorable. Les avis de CIRA seront transmis aux agents.

 Collation des grades.
La Direction devait donner une réponse argumentée sur les correspondances entre les catégories de l’Inrap et les corps du Ministère de la Culture. Le point sera remis au suivi des points.

 FNAP.
La Direction informe les représentants du personnel que la nomination des membres de la Commission pour le FNAP vient d’être faite. La commission ne s’est pas encore réunie. Une étude a été faite par le MCC, car la redevance rentrant mal, le FNAP n’est pas abondé. Les résultats ne semblent pas optimistes. Un passage devant le Parlement semble probable. Le Gouvernement doit faire un rapport au Parlement fin 2005. La mission du sénateur Gaillard rendra sont rapport à la fin du premier semestre 2005. La Direction précise qu’une convention de mandat a été faite pour simplifier les procédures : le FNAP paie l’aménageur qui paie l’Inrap, le mandatement permet au FNAP de payer directement l’Inrap.

 LGV.
La CGT aimerait avoir des précisions sur le statut et les rapports hiérarchiques entre le conducteur des travaux et le coordinateur scientifique mais aussi sur les rapports avec la DIR car il semble qu’il y ait confusion et que la logistique prenne le pas sur le scientifique. La Direction déclare que des lettres de mission ont été envoyées aux différents protagonistes. Ces lettres définissent précisément le rôle de chacun, c’est le coordinateur scientifique qui pilote en étroite collaboration avec le conducteur des travaux La CGT demande la clarification de l’organigramme et la publication des lettres de mission. La Direction donne son accord.
Par ailleurs, la CGT dénonce les dérives de ce type d’opérations linéaires, la Direction s’était engagée à employer 40% de CDD pour 60% de CDI, les rapports actuels sont plutôt à 75% de CDD et 25% de CDI.


 3/ Bilan de l’activité 2003 (pour information)

La Direction présente les grandes lignes du bilan d’activités 2003, la décision modificative de la loi de 2001 en 2002 avec une réduction drastique des moyens et une incidence directe sur l’embauche des CDD, la modification des règles de financement et la mise en concurrence, la mise en place du conseil scientifique, la création de la DST, la scission de l’interrégion Grand-Est en Grand-Est nord et Grand-Est sud, les partenariats avec les collectivités territoriales. Les rubriques des directions interrégionales ont été homogénéisées suivant la même typologie.

La CGT apprécie le travail d’homogénéisation fait par rapport au bilan d’activités de 2002 mais regrette que les sonnées chiffrées ne soient pas fiables. Il n’y a pas une seule direction pour laquelle les chiffres totaux sur conventions signées soient exacts. La CGT s’inquiète de ces erreurs car ces documents seront diffusés, notamment à la mission Gaillard. La Direction admet qu’il est nécessaire d’améliorer le système d’information mais ne veut pas revenir sur 2003. La CGT liste les éléments manquants dans le document, et qu’elle aimerait voir apparaître dans le bilan 2004, notamment en ce qui concerne le budget primitif et sa répartition par service, la mise en place des instances, les procédures internes (avis CTP, CHS), les données chiffrées par DIR en jours/hommes mais aussi en surfaces et coûts, l’analyse de l’activité scientifique (comptes-rendus du conseil scientifique), l’organisation des services, l’analyse de la chaîne entre opérationnel et administratif (liens des services centraux avec les DIR), l’analyse de la précarité, l’analyse des besoins en personnels, l’analyse de la mobilité (temps de transport).

La CGT dénonce le leit-motiv de la Direction sur le fait que l’augmentation des prescriptions serait à l’origine des difficultés de l’Inrap alors que les chiffres prouvent qu’il n’y a pas eu d’augmentation. C’est cet argument qui a servi à faire passer la loi de 2003 qui elle est à l’origine de nos difficultés.


 4/ Bilan sur l’emploi des travailleurs handicapés en 2003 (pour avis)

La Direction présente le bilan qui recense les agents COTOREP et les agents qui ont une incapacité partielle supérieure à 10%. La déclaration COTOREP n’est pas obligatoire, la liste n’est donc pas forcément exhaustive, les IPP (incapacité partielle permanente) sont exhaustives, elles correspondent aux accidents de travail et de trajet. Le bilan ne présente pas les filières et les catégories car vu le nombre faible d’agents concernés cela pourrait permettre l’identification des agents.

La CGT rappelle que la législation impose un pourcentage de travailleurs handicapés de 6%. Le bilan ne présente pas le travail réalisé par le CAT (Centre d’Aide au Travail) mais plus inquiétant il ne présente pas de politique, quelles mesures à long terme, quels aménagements. Dans le budget prévisionnel 2005, il n’y a rien sur l’emploi des travailleurs handicapés. Il est indispensable d’ouvrir une information sur la déclaration COTOREP qui montre aux agents que la reconnaissance COTOREP leur ouvre des droits et non l’inverse. La CGT juge inacceptable et scandaleuse la gestion des personnels handicapés, notamment en MED où l’on trouve des agents “non affecté” à leur domicile depuis parfois plus de 2 ans comme solution d’aménagement de poste. La CGT rappelle que tous les niveaux de direction ont été alertés sur ces problèmes qui rejoignent le problème général de reclassement et de gestion des personnels par un niveau de déconcentration pas adapté. Le fait que l’Inrap n’applique pas les prescriptions médicales est tout aussi inacceptable. La Direction n’a pas saisi la création de nouveaux postes pour reclasser les agents qui ne peuvent plus faire de terrain. La Direction affirme que quand il y a eu discussion entre la médecine de prévention et le CSP des solutions ont été trouvées.

La CGT réclame en urgence une politique sur l’accompagnement des personnes, sur le suivi de l’assistante sociale, sur le suivi du médecin de prévention, sur l’aménagement des postes et sur la mise en place d’un formulaire pour recenser les travailleurs handicapés. La Direction est d’accord pour faire une information à tout le monde et pour envoyer un formulaire à tous les agents.

Vote : Pour : Administration, Contre : CGT, FSU, Abstention : CFDT, FO, SUD


 5/ Projet d’instruction sur le fonctionnement et l’organisation de la commission bimestrielle (pour avis)

La Direction Générale a accepté le principe d’une réunion bimestrielle pour examiner les situations individuelles difficiles, cette commission ne doit pas se substituer à la CCP, ni à la commission de secours ni au CHS. La Direction propose une composition avec 3 représentants CGT, 1 CFDT, 1 FSU, 1 FO et 1 SUD. La commission examine des dossiers confidentiels, une codification anonyme s’applique aux dossiers, elle se réunit tous les mois, seuls les titulaires sont convoqués, les suppléants ne sont convoqués qu’en cas d’absence des titulaires, il n’y a pas d’experts. La réunion préparatoire pour étudier les dossiers individuels se tient au siège. La Commission est saisie par l’agent par écrit soit auprès de l’administration, soit auprès des organisations syndicales, soit auprès de l’assistante sociale. Un tableau de suivi est réalisé à la fin des réunions? Cet outil de partage entre l’administration et les organisations syndicales propose les moyens à mettre en œuvre. La CGT propose des amendements : composition de la commission au pro-rata des élections, présence de l’assistante sociale avec voix consultative, accusé de réception après saisine, info auprès de l’agent dès après la réunion préparatoire notamment si son dossier est réorienté vers d’autres instances. La Direction donne son accord. La composition est calquée sur la commission de secours (6 CGT, 1 CFDT, 1 FO, 1 FSU, 1 SUD et 5 administration).

Vote sur texte amendé : Pour : unanimité (administration, CGT, CFDT, FO; FSU; SUD)


 6/ Information sur les pôles régionaux (pour information)

La Direction cite les différents textes qui réorganisent les services de l’État en 8 pôles régionaux. Le pôle culture comprend les services intégrés, DRAC et SDAP et les services associés : établissements publics du Ministère, Monuments Historiques, Centre des Musées Nationaux, les directions interrégionales de l’Inrap, les antennes régionales de France 3 et de Radio France. 5 missions ont été définies :

 1/ Développement des projets urbains

 2/ aménagement du territoire

 3/ section emploi, intégration

 4/ développement action artistique et culturelle

 5/ outre-mer

L’archéologie est placée dans le thème 1, alors qu’elle est aussi concernée par l’aménagement du territoire et action artistique et culturelle. Dans les pôles régionaux, ce sont les DRAC qui représentent les préfets, les réunion consistent en des échanges d’informations sur la programmation. Il aurait été intéressant pour l’Inrap d’être dans le pôle aménagement.


 7/ Bilan de l’activité opérationnelle/évolution des effectifs du 3e trimestre 2004 (pour information)

La Direction scientifique présente le tableau d’activité
Budget prévisionnel Réalisé pourcentage
opérations AFAN 10 000 j/h 21 703 j/h 217%
Diag loi 2001 41 878 j/h 34 855 j/h 83%
Diag loi 2003 19 498 j/h 30 925 j/h 159%
Fouilles loi 2001 121 083 j/h 78 444 j/h 65%
Fouilles loi 2003 63 045 j/h 49 968 j/h 79%
TOTAL 255 504 j/h 215 895 j/h 84%

Les diags loi 2001, les fouilles loi 2001 et les fouilles loi 2003 sont inférieurs au budget prévisionnel car l’Inrap dépend des aménageurs pour lancer les prescriptions et les taux de réponse à la campagne de relance des SRA a été faible. Souvent les aménageurs montent des SCI (société civile immobilière) pour une opération, après la SCI est dissoute et les aménageurs ne préviennent pas tous les intervenants. Il existe donc un stock de prescriptions dont on ne sait pas ce qu’elles vont devenir. Les fouilles loi 2001 auraient dû passer en loi 2003. Les fouilles 2003 sont aussi inférieures à ce qui était prévu, les raisons sont diverses :

 abandon du projet en raison de la différence de coût entre loi 2001 et loi 2003 en urbain

 complexité des procédures de la loi 2003 surtout pour les aménageurs publics de petite taille

 effet retard du FNAP pour les aménageurs privés.

La CGT demande des explications sur la sous-consommation des jours/hommes, 40 000 n’ont pas été exécuté alors que dans le même temps la Direction tient le discours qu’il y a trop de prescriptions. La Direction analyse la sous exécution du budget par 2 raisons essentielles, l’inertie dans le démarrage des fouilles loi 2003 et l’absence de FNAP. La Direction n’a pu aller plus loin sur la ligne budgétaire des diags 2003 car la redevance correspond à une enveloppe fermée et le CA a autorisé le budget pour les diags à 40,7M€. Pour le budget 2005, la même enveloppe est prévue pour les diags alors même que la redevance ne rentre pas mais le Ministère a donné son accord. La Direction assure que son objectif pour 2005 est de réaliser son budget à 100% sur tous les axes.

La CGT aimerait pouvoir faire le suivi des opérations dans le réel, car il y a de nombreux problèmes de corrélation de chiffres sur les différents tableaux de bord. La Direction donne son accord pour donner le suivi par opérations dans le rapport d’activités annuel.


 8/ Rapport annuel sur les risques professionnels 2004 (pour information)

La Direction présente le rapport des risques professionnels pour lequel le CHS a rendu un avis défavorable. Les déclarations d’accident ont augmenté de 31%, cela est dû à une augmentation des accidents de faible gravité (sans arrêt) qui atteint 60% du total contre 49% l’année précédente. Le taux de fréquence des accidents s’est amélioré (10,80), le taux de gravité est équivalent à celui de 2002 (0,32). Il n’y a pas eu de notification d’IPP (incapacité partielle permanente) supérieure à 10% en 2004. Les accidents de trajet ont légèrement baissé (13 en 2003, 12 en 2004). Les maladies professionnelles sont en hausse, 5 dossiers ont été présentés à la sécurité sociale, 2 ont été rejetés car les lésions ne sont pas prévues au tableau des maladies professionnelles. Le taux de cotisation dépend du code risque qui est différent selon les interrégions, il est en hausse pour 2004 mais les chiffres sont difficiles à comparer entre interrégions, il va de 2,1 au siège à 0,96 en Grand-Ouest.
La CGT rappelle qu’elle a donné un avis négatif en CHS car il manque un certain nombre d’éléments : le bilan de la médecine de prévention (nombre de visites annuelles, nombres de visites de reprise), l’analyse des accidents avec engins, l’analyse des refus des maladies professionnelles, la formation hygiène et sécurité (retour questionnaire sur les stages sécurité), information sur les stages de secouriste, formation de formateurs pour les CSP, CACES/région/catégorie), les groupes de travail du CHS, le bilan des aménagements de postes.

La CGT remarque que la mécanisation va amener de nouveaux risques qu’il est nécessaire de prévoir dès maintenant. La CGT réclame une concertation sur la prévention dans le domaine de la mécanisation et un travail de réflexion sur les cheminements car les accidents liées au cheminement restent les plus importants.


 9/ Programme de prévention des risques professionnels 2005 (pour information)

La Direction expose le plan de prévention pour 2005. Le premier objectif est la mise ne place des CHS locaux. Les CSP ont été intégrés à la mise en place des CHS locaux pour conduire une réflexion sur la documentation à fournir à ces instances. Le deuxième objectif est de terminer la mise en place du réseau de médecine de prévention (Haute Normandie, Alsace, DOM) et l’organisation d’une réunion annuelle de coordination des médecins.

Les stages sécu sont maintenus, des stages sécu “allégés” seront mis en place pour les spécialistes et les non-encadrants. Un stage de sensibilisation aux dispositifs de prévention est prévu pour les DIR, les AST et les Administrateurs (3 sessions programmées). Les stages SST (8 pour nouveaux secouristes, 42 pour recyclage), CACES (4 pour débutants, 4 pour confirmés), sont reconduits. Les stages de prévention des pathologies mécaniques (32 stages prévus) et les stages incendie (8 prévus) sont mis en place.

Un autre volet concerne les véhicules aménagés. Le groupe de travail présentera le cahier des charges dans le courant de l’année. Un rapport sur l’analyse des risques avec une étude ergonomique globale de l’activité est prévu pour fin 2005. Ce rapport sera réalisé avec l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail).

La CGT a voté pour ce plan en CHS mais a dénoncé l’insuffisance de formation en mécanisation et en diversification des tâches. La CGT insiste sur la formation nécessaire après le CACES, le CACES apporte la formation technique mais ne forme pas les agents sur ce que l’on peur faire en archéologie avec une mini-pelle. Il est indispensable que les agents qui passent le CACES reçoivent aussi une formation par des agents habitués à se servir d’une mini-pelle sur les chantiers.

La Direction assure qu’une réflexion sur la mécanisation doit être engagée, mini-pelle, brouettes à moteur, pelles mécaniques, objectifs scientifique.(ça fait que 10 ans qu’on réfléchit … mais maintenant il paraît que c’est écrit dans le projet d’établissement alors tout est pour le mieux !!!).

La CGT revient une nouvelle fois sur la diversification des tâches, la réduction du temps passé sur le terrain est un élément essentiel contre les pathologies . La CGT propose de répertorier les agents qui ont fait plus de 75% de terrain en 2004 et de les mettre immédiatement en post-fouille. S’il n’y a pas d’action volontariste, cela restera un vœu pieux inscrit dans le projet d’établissement. La Direction reconnaît la justesse de notre analyse mais refuse de s’engager (ils vont faire un inventaire, l’inventaire il est vite fait, en GSO par exemple il y a 2% de catégorie 2 qui font du post-fouille et encore c’est du lavage ou du tamisage). La CGT regrette que la Direction ne veuille pas énoncer clairement une décision, le problème est lié à l’organisation des services, la mise en place de vraies commissions de plannings dans les interrégions permettrait d’éviter que ce soit toujours les mêmes qui sont en déplacement ou qui font tout le post-fouille. La CGT demande que les 75% sur le terrain, 25% en post-fouille soit appliqué immédiatement en mesure conservatoire. La Direction veut continuer à réfléchir. (on les aura à l’usure !!!)


 10/ Projets d’implantation des bases pour 2005 (pour information)

La Direction et les organisation syndicales font le point sur la situation.

 Grand-Est Nord : Châlons-en-Champagne passée devant le CHS et devant le CTP, Metz en procédure de précontentieux

 Grand-Est Sud : Travaux prévus à Besançon sont en cours, les travaux de Passy sont finis ; l’hypothèse de la fusion de Passy et de Bazoches-les-Bray est à l’étude

 Rhône-Alpes-Auvergne : un problème de place existe à Bron, les agents ne peuvent pas travailler à la base de Grenoble pour des problèmes de vols mais ils refusent la suppression de cette implantation. Il est nécessaire d’avoir une réflexion sur l’implantation en Rhône-Alpes, qui comprend 8 départements. La CGT insiste sur le fait que Rhône-Alpes-Auvergne et Grand-Sud-Ouest sont les deux interrégions où il y a le plus d’accidents de voiture et ces ont aussi les deux interrégions où le maillage des bases est le plus faible. La Direction déclare que Rhône-Alpes sera une priorité en 2006.

 Grand-Sud-Ouest : l’implantation dans cette interrégion est insuffisante, les bases ne permettent pas l’accueil de tous les agents, il faut trouver une solution globale, c’est prévu pour 2007. La CGT ne peut accepter des réponses à aussi longue échéance, des projets comme Poitiers n’aboutissent pas car ils ne font pas partie de la réponse globale, mais ils résorberaient des problèmes urgents.

 Grand Ouest : Carquefou (Nantes) passé devant le CHS et le CTP, les aménagements ne sont pas terminés, il reste les bacs de lavage, les mobiliers de bureau et la mise en place du réseau informatique, le déménagement aura lieu quand les travaux seront finis en mai 2005, un poste de gestionnaire de base sera ouvert. Rennes : des locaux pour entreposer les archives et le matériel de fouilles ont été trouvés à proximité de la Direction, ils permettent de dégager le rez-de-chaussée actuel. Bourguebus (Basse Normandie) : la CGT s’enquiert des intentions de la Direction car trois nouveaux agents y ont été affectés et il n’y a pas de place, les demandes de devis sont restées sans réponse de la part de la DIR. La Direction demande au directeur de faire le point sur la base de Bourguebus le plus vite possible. Rouen : une recherche de nouveaux locaux est engagée.
Méditerranée : les organisations syndicales dénoncent la façon dont les travaux se sont déroulés à la base de Marseille, les agents n’ont pas été prévenus et il y a eu des coupures intempestives d’électricité. En Languedoc-Roussillon la situation est urgente. La Direction a budgété des nouveaux locaux pour 2005. A Pézenas, les travaux sont en cours.

 Centre-Ile-de-France : en Ile-de-France, l’objectif est de trouver une nouvelle base en 2006. Tours : une extension est à faire entre septembre et décembre de cette année

 Nord-Picardie : Arras est passée devant le CHS. Le GRETA reste dans les locaux jusqu’en septembre, la ville a proposé des locaux dans le palais Saint Vaast en attendant le départ du GRETA. À Saint-André les travaux sont en cours. Un projet global qui réunirait Reims, Soissons et Thourotte est à l’étude.

La CGT reconnaît que la Direction a réalisé un réel investissement dans le bases en 2005 avec 5M€ pour les nouvelles bases (contre 3M€ en 2004) et 1,2M€ pour les travaux (contre 150 000 en 2004). La Direction précise que l’enquête sur les projections 2006-2007 sera présentée plus tard.


 11/ Etat d’avancement du projet d’établissement (pour information)

Bon c’est pas la peine qu’on vous l’écrive, vous pouvez vous reporter à la presse (abondante en l’occurrence) patronale.


 12/ Questions diverses

  • Arbitrage des PAS.
    Un e réunion s’est tenue avec les AST, le travail d’arbitrage est en cours et devrait être terminé pour fin mars. Les notifications de refus et d’acceptation seront envoyées en avril. Il y a eu 3000 demandes. Les réponses prendront du temps, les acceptations seront envoyées d’abord puis les refus.
  • Tickets restaurant.
    La CGT a envoyé un courrier à la Direction générale car les agents sous ASA 12/13 et ASA 14, parfois ASA 16 selon les interrégions ne recevaient pas de tickets restaurants (ASA : ça veut dire autorisation spéciale d’absence, c’est pour les représentants syndicaux selon les règles de la fonction publique) alors que ces agents sont considérés en situation de travail normal. La Direction a reconnu le bien-fondé de notre réclamation. La CGT demande de régulariser la situation des agents concernés.
  • Avancement accéléré.
    La mesure sera mise en application pour 2005.
  • CIRA.
    Les secrétariats permanents des CIRA vont être mis en place prochainement. Les PV seront envoyés aux DIR. L’avis des rapporteurs est un document administratif à caractère nominatif, il ne peut donc être diffusé qu’à l’intéressé. Le RO devra faire la demande auprès de la CIRA pour l’obtenir.


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