compte rendu du CTP du 12 novembre 2009

Le mardi 12 novembre 2009 s’est tenu un CTP sur les points suivants :

SUIVI DES PRECEDENTS CTP :

Le SCHADOV-CGT a réitéré sa demande de voir l’accueil du bureau des plannings ouvert pendant toute la journée et non plus à certaines heures, cette demande a reçu l’accord de l’administration.

Le SCHADOV-CGT a aussi demandé au Président une note affiché aux différents points d’accueil du public, sur sa décision de ne pas respecter la réglementation sur les dimanches gratuits, l’administration a répondu qu’elle proposerait au prochain Conseil d’Administration la réintroduction de la gratuité des premiers dimanches du mois et la suppression du forfait culturel.

CHANGEMENT DE STATUT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC :

Le projet de décret qui nous a été proposé renforce considérablement les pouvoirs du Président d’Etablissement, notamment parce qu’il pourra si le texte est adopté décidé de la politique tarifaire et de la politique scientifique avec des contre pouvoirs moins importants.

Les principaux changements sont les suivants :

 Le Directeur du musée qui remplace le directeur général se trouve placé sous l’autorité du président de l’établissement ce qui n’était pas le cas auparavant.

 Les tarifs ne seraient plus fixés par le Conseil d’Administration qui se prononcerait seulement sur les orientations tarifaires, tandis que le Président fixerait seul les tarifs.

 Le Conseil d’Administration passe de 18 membres à 17, les personnalités qualifiées n’étant plus que 3. Le président du conseil général des Yvelines intégrant le C.A.

 Un représentant des conservateurs serait rajouté au représentant du personnel.

 Le SCHADOV-CGT est opposé à ce texte qui donnerait une représentation plus importante des conservateurs par rapport aux autres personnels, notre vision de la représentation des personnels n’a jamais été corporatiste.

 La dénomination de l’EPV « Etablissement public du musée et du domaine de Versailles » est modifiée par « Etablissement public du château et du domaine de Versailles ».

Le SCHADOV-CGT a décidé de voter contre ce projet, notamment parce que nous sommes attachés à l’équilibre des pouvoirs dans l’établissement .Nous considérons que la fixation des tarifs doit rester une compétence du Conseil d’Administration.

CONCLUSION DE L’ETUDE SUR LES MISSIONS D’ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE :

Le SCHADOV-CGT a demandé à l’administration d’ouvrir un vrai groupe de travail avec les Organisations Syndicales, car nous considérons que le recours à un consultant extérieur est coûteux et inutile. L’administration s’est prononcé en faveur de cette démarche et s’est engagée à entamer la concertation au 1er semestre 2010.

TABLEAU DES EVALUATEURS 2009 :

Le SCHADOV-CGT s’est abstenu sur ce point car la notion de hiérarchie directe dans certains services, nous apparaît floue.
Nous pensons que certains évaluateurs n’ont pas reçu la formation nécessaire, cela étant trop préjudiciable aux agents qui sont notés par ces derniers.

INTEGRATION DU DOMAINE DE MARLY :

Le SCHADOV-CGT a voté pour cette intégration, car elle représente un progrès pour les agents de Marly qui voient leurs équipes renforcées et leurs conditions de travail améliorées.

REGLEMENT ARTT :

Le SCHADOV-CGT a voté pour la mise à jour du règlement qui acte des décisions prises antérieurement.
Le SCHADOV-CGT s’est abstenu sur la proposition de modification horaire des agents du PCS qui prévoit une fin de service à 18h30 au lieu de 20h00, car nous estimons que la concertation avec les agents de nuit n’a pas été suffisante.

CALENDRIER DES JOURS FERIES :

L’établissement connaîtra 7 jours fériés ouvert au public pour l’année 2010, en raison de la fermeture du château les lundis fériés, ce qui représente 1 journée d’ouverture de moins par rapport à l’année 2009. Le SCHADOV-CGT a demandé à l’administration si l’enveloppe allouée aux paiements des jours fériés était stable, ce qu’a confirmé la direction en précisant que cela permettra d’augmenter le périmètre d’ouverture.
Le SCHADOV-CGT a rappelé qu’il était important de répartir équitablement les jours fériés entre les agents volontaires tous services confondus.
Le SCHADOV-CGT a voté contre ce document, car la CGT n’est pas favorable au travail les jours fériés, même si nous savons que cela permet à certains agents de gagner un peu plus d’argent, nous sommes favorables à une augmentation significative des salaires qui permettrait à tous de vivre dignement sans avoir à travailler toujours plus longtemps.

QUESTIONS DIVERSES :

Le SCHADOV-CGT a demandé à l’administration de veiller à l’application des décisions ministérielles relatives au reliquat de fin d’année qui ne doit être ni modulé, ni proratisé comme le revendique la CGT depuis longtemps.

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