Compte-rendu de la réunion du 20 mars 2012 sur la résorption de la précarité à l'Inrap avec le Cabinet du Ministre - la CGT Culture

Compte-rendu de la réunion du 20 mars 2012 sur la résorption de la précarité à l’Inrap avec le Cabinet du Ministre

« On ne peut pas amalgamer CDD et précarité ! »
dixit le DG de l’Inrap


Suite au constat de désaccord d’hier lors de la 2e réunion de négociation entre les organisations syndicales et la direction générale des Patrimoines sur la résorption de la précarité à l’Inrap, le Cabinet du Ministre a reçu ce matin les organisations syndicales. Etaient présents :

 le cabinet du Ministre (C. Lamboley, H. Multon) ;

 la Direction générale du Patrimoine (P. Belaval, I. Maréchal, M. Drouet, B. Tehoval) ;

 le secrétariat général du Ministère (M. Thyss) ;

 la direction de l’Inrap (A. Roffignon, V. Pétillon-Boisselier).

La conseillère sociale du ministre a d’abord déclaré qu’elle s’étonnait de l’issue de la négociation d’hier, alors que l’administration respectait le mandat qui lui avait été donné : définir le besoin permanent à l’Inrap, afin de voir si le niveau d’emploi CDI actuel était le bon.

L’intersyndicale a déclaré que s’il y a une incompréhension ou un malentendu sur les négociations actuelles, elle relève uniquement du Ministère qui veut mener une autre négociation de manière pernicieuse et sournoise sur les cas de recours aux agents non titulaires à l’Inrap. Or cette dernière si elle a lieu, elle doit être menée au niveau de la Fonction publique comme le précise le protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels qui prévoit qu’une « réflexion sera conduite pour examiner si les règles actuelles qui régissent l’emploi contractuel sont adaptées aux domaines (…) des fouilles archéologiques ». A ce jour, ces discussions sont reportées aux calendes grecques !!!

Que cache cette précipitation du Ministère de la Culture ?

L’intersyndicale a rappelé qu’il n’y avait jamais eu d’ambigüité dans les revendications des personnels : un plan de résorption de la précarité à hauteur de 200 ETP. La résorption doit se baser sur la permanence du lien contractuel entre les agents précaires et leur employeur. Il est hors de question d’exclure les besoins en emploi relatifs aux grands travaux et à l’administration !

Suite à ces déclarations une discussion vive et passionnée s’est engagée sur le recours abusif du CDD au sein de l’Institut pour couvrir du besoin permanent.

L’intersyndicale a dénoncé une non-gestion des précaires, à titre d’exemple, les 260 ETPT CDD utilisés en 2011 ont été répartis sur plus de 600 agents différents. Que depuis septembre 2008, 200 ETPT précaires étaient utilisés a minima chaque mois et constituent de fait, de l’emploi permanent pourvu par du CDD…
De plus, l’analyse de la consommation des ETPT précaires depuis 2006 dénote une très mauvaise organisation de l’activité, de sa gestion et de son anticipation, puisqu’il apparait des pics d’activités de plus de 100 ETPT CDD sur les trois derniers mois chaque année et un effondrement au premier trimestre suivant. Cela a amené le Directeur général de l’Inrap à déclarer que la gestion de l’emploi était bonne au niveau national, mais mauvaise au niveau interrégional…

Si le Cabinet a une fois de plus semblé découvrir la situation, il a néanmoins pris l’engagement de redéfinir le mandat de ces négociations d’ici la fin de la semaine.

L’employeur public ne doit pas s’exonérer de ses obligations sociales !!

Dans l’attente de nouvelles propositions du Ministère, les organisations syndicales appellent les agents à rester mobilisés pour mener de nouvelles actions !

Paris, le 20 mars 2012.

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