Compte-rendu de la réunion du 19 mars 2012 sur la résorption de la précarité à l'Inrap - la CGT Culture

Compte-rendu de la réunion du 19 mars 2012 sur la résorption de la précarité à l’Inrap

La deuxième réunion de négociation sur la résorption de la précarité a eu lieu lundi 19 mars, à l’immeuble des bons-enfants en présence de :

 la Direction générale du Patrimoine (I. Maréchal)

 la sous-direction de l’archéologie (M. Drouet, I. Aubrin, C. Roumier)

 le secrétariat général du Ministère (M. Thyss)

 la direction de l’Inrap (A. Roffignon, J. Ballu, V. Pétillon-Boisselier, B. Lebeaupin).

L’intersyndicale a souligné que l’absence du directeur général des Patrimoines était fortement dommageable au vu de l’importance que le ministère devait porter à ces négociations.

L’administration a déclaré que cette réunion « technique » devait permettre de discuter de la méthode proposée pour définir le besoin permanent à l’Inrap. Les organisations syndicales (OS) ont rétorqué qu’il y a justement un désaccord de fond sur le but de ces négociations qui doivent avoir comme objectif la résorption de la précarité à l’Inrap.

Sur ce constat, les organisations syndicales ont rappelé les principes qui devaient régir ces négociations :

 la résorption de la précarité doit se baser sur la permanence du lien contractuel entre les agents précaires et leur employeur, l’Inrap.

 qu’il n’était pas possible d’envisager une autre approche de la question et que le ministère devait se baser sur ce qu’il avait été fait en termes de résorption de la précarité dans l’Institut et ailleurs par le passé.

De plus les OS ont indiqué que les 2 méthodes présentées par le ministère amènent à « considérer que le bon niveau d’emploi correspondant au besoin permanent s’établit au niveau actuel, soit 1342 ETPT » (chiffre donné hors grands travaux et hors emplois fonctionnels).

Les OS ont déclaré qu’il n’y avait pas lieu d’écarter les grands travaux et que la précarité affecte toutes les filières de l’Institut. Elles ont aussi rappelé que 200 ETPT précaires étaient utilisés à minima chaque mois depuis septembre 2008 et constitue de fait de l’emploi permanent, pourvu par du CDD…

Les OS ont indiqué que dans un contexte de forte pression pour obtenir des gains de productivité au détriment des conditions de travail et de la qualité scientifique des opérations, il n’est pas acceptable d’avoir un taux de précarité de plus de 20 %.

Pour le ministère, selon son mode de calcul,
le niveau de CDI actuel est suffisant.

C’est une véritable provocation !!

Sur ce constat d’échec, les OS ont demandé à l’administration de revoir leurs propositions. Il est indispensable qu’une décision politique intervienne au plus vite pour que la question de la permanence du lien entre les agents et leur employeur soit remis au cœur des négociations.

Dans la foulée, les OS se sont rendues rue de Valois et ont demandé un rendez-vous avec le cabinet du Ministre. La conseillère sociale et le conseiller Patrimoine du Ministre ont indiqué qu’ils recevraient la délégation de l’Intersyndicale demain, mardi 20 mars à 11h. à suivre…

Les organisations syndicales vont continuer à rappeler à l’employeur public ses responsabilités sociales, trop souvent oubliées.

Les organisations syndicales appellent les personnels à poursuivre la mobilisation et à se tenir prêt à mener de nouvelles actions.

SGPA CGT-Culture SUD-Culture-Solidaires Snac-FSU CNT-CCS

Paris, le 19 mars 2012.

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