Ordre du jour :
1/ Suite des points abordés lors du CTP précédent
2/ Fermeture de la base d’orange (pour avis)
3/ Questions diverses (1) Base de Pantin
4/ Instruction relative à la journée de solidarité (pour avis)
5/ Instruction relative aux primes (pour avis), reporté
6/ Bilan égalité hommes/femmes (pour information), reporté
7/ Programme égalité hommes/femmes (pour avis), reporté
8/ Rapport annuel d’évaluation des risques professionnels 2005 (pour information)
9/ Programme annuel d’évaluation des risques professionnels 2006 (pour avis)
10/ Bilan sur l’emploi des handicapés 2004 (pour information)
11/ Plan de recrutement 2006 (pour information)
12/ Questions diverses (2) Projet de scission de l’interrégion Grand Sud Ouest
13/ Rapport d’activité 2004 (pour information) reporté
14/ Prévoyance (pour information)
15/ Etat d’avancée du projet d’établissement (pour information)
16/ Bilan social 2004 (pour information ) reporté
Présents
Parité administrative :
Titulaires : Bernard Beaucourt, Christine Berthot, Jean-Paul Demoule, Pascal Depaepe, Nicole Pot, Carla Prisciandaro, Jacques Thomas, Audrey Tapie
Suppléants : François Gautron, Bernard Pinglier, Françoise Plet-Servan, Claudine Huboud-Péron
Experts : Philippe Malgras, Laurent Maucec
Parité syndicale :
Titulaires CGT : Christophe Benoit, Brigitte de Luca, Véronique Harnay, Vincent Krier, Valérie Renault,
Titulaire CFDT : Catherine Boishardy
Titulaire FO : Stéphane Levêque
Titulaire SUD : Benjamin Hérard, Fabrice Porcell, Pascal Le Guen
Suppléants CGT : Annie Pezin, Roxane Sirven
Suppléant CFDT : Luisella Cabboï
Suppléants SUD : Eric Yéni,
Experts CGT : Patrick Barbier, Mehdi Belarbi, Vincent Grégoire, Pascal Raymond
Expert CFDT : Nathalie Gressier
En préambule, la Directrice générale présente ses excuses pour les dysfonctionnements survenus lors de la CCP du 15 mars. Elle propose une réunion sur le dossier des mutations et de façon plus globale sur le fonctionnement des CCP le 4 mai.
1/ Suite des points abordés lors du CTP précédent
Certains points sont retirés, d’autres demandent encore des compléments d’information, de réunions, d’actions :
– Analyse juridique des agents en déplacement sans ou hors ODM : la Direction s’engage à ce que les agents soient couverts s’ils se déplacent dans le cadre de leur travail même s’ils n’ont pas d’ODM
Réunion prévue pour remboursement des avances/remboursement de frais
Visite de la base de Rouen par CHS (en cours)
Organisation du travail prenant en compte la santé des agents : une étude est en cours d’enquête ou vice-versa, comme si les dégâts n’étaient pas encore connus
Article 18 du décret des personnels : mise en æuvre pour 2e semestre 2006 (heureusement que c’est rétroactif)
Simplification et clarification des procédures administratives : phase de finalisation (ouf !)
Ticket-restaurant et ordres de mission : étude en cours (compliqué tout ça)
Ircantec : situation inrap rétablie, situation afan pas vraiment
Livret d’accueil : transmission d’un document provisoire aux CDD en juillet 2005, le reste en cours
Magasins de matériel : réunion prévue en juin 2006
Temps partiel : instruction à rédiger
La DST présente le tableau de bord : janvier – décembre 2005 :
- Budget réalisé
- diag = 103% du budget primitif (BP), 100% de la décision modificative
- fouilles : 91% du budget primitif, 86% de la décision modificative (DM)
Selon la DST, les écarts ont plusieurs explications, les diags loi 2001 sont difficilement maîtrisables car ils sont anciens et dépendent de la volonté de l’aménageur, les diags loi 2003 sont supérieurs au BP, les fouilles loi 2001 sont inférieurs au BP et à la DM car il y a eu report de post-fouille et les budgets initiaux étaient supérieurs aux besoins réels, les fouilles 2003 correspondent au BP mais sont inférieures à la DM car des fouilles ont été reportées à la demande de l’aménageur (LGV). La baisse de fouille est essentiellement due à la réalisation d’évaluations voire de petites fouilles lors des diags.
2/ Fermeture de la base d’orange (pour avis)
Suite au CTP de mars, la CGT a obtenu l’assurance que les agents affectés à Orange auraient le choix pour leur mutation entre Orange et Venelles.
Vote : Pour : parité administrative, CGT, SUD, FO
Abstention : CFDT
3/ Questions diverses (base de Pantin)
Les experts de la CGT présentent le bilan pour le moins calamiteux de la base de Pantin, 835m_et 51 postes de travail (dont 11 postes de lavage) pour 110 CDI et 90 CDD, des locaux répartis en deux niveaux sans liaison directe et de toute façon inadaptés. Les conséquences, c’est que de nombreux agents travaillent chez eux, que le travail d’équipe s’en ressent et que l’accès des techniciens au post-fouille est quasi inexistant.
La CGT présente un carte des zones d’activités en Ile-de-france et propose qu’il y ait plusieurs bases, pas forcément de la même taille, réparties selon les critères d’activité mais prenant aussi en compte les transports en commun et les résidences familiales des agents.
La CGT propose une grande base au plus proche de Paris, la localisation de Pantin est bonne mais les locaux sont inadaptés et beaucoup trop petits, deux ou trois bases plus petites (Seine et Marne, Sud-Est du Val d’Oise, Ouest de Paris). Même que la Direction a félicité les camarades pour la qualité de leur dossier (ah si tous les dossiers qui arrivent en CTP étaient comme celui-là !!) et s’est engagée à placer la recherche de locaux en Idf en dossier prioritaire.
4/ Instruction relative à la journée de solidarité (pour avis)
La CGT rappelle son opposition de fond à cette journée dite de solidarité. Elle souhaite dans un premier temps mettre au vote le væu de l’abrogation de l’arrêté puis, en cas de vote défavorable, fait une proposition de fractionnement de la journée dite de solidarité à raison de 2mn et 15 secondes par jour, ce dispositif est appliqué dans certains ministères.
Vote sur le vœu d’abrogation : Pour : Parité syndicale, Contre : Parité administrative
Vote sur la proposition de la Direction : Pour : Parité administrative, Contre : Parité syndicale
Vote sur la proposition de la CGT : Pour : CGT, CFDT, FO, Contre : Parité administrative et SUD
La CGT rappelle à la Direction l’accord RTT signé en 2001 qui garantit aux agents 8 jours fériés par an. En 2005, il n’y a eu que 6 jours fériés légaux, la CGT demande donc la restitution en jours de congés de ces deux jours. La Direction déclare qu’elle ne peut répondre en séance et qu’il faut répond qu’elle procède à une analyse juridique (et on les a eus … les 2 jours.
8/ Rapport annuel d’évaluation des risques professionnels 2005 (pour information)
La Direction présente le rapport. Les accidents de service sont stables par rapport à 2003, le taux de fréquence d’accidents de travail avec arrêt est en dégradation de 11% et le taux de gravité est en augmentation de 8%. Il n’y a pas eu d’incapacités permanentes ou partielles supérieures 10% notifiée par la Sécu en 2005 ni d’accidents mortels. Les accidents de service touchent essentiellement la catégorie 2 (45%), le dos est le siège de lésion le plus fréquent (32%), suivent les membres supérieurs, les membres inférieurs, les pieds puis les mains.
Les dossiers de maladie professionnelle sont en augmentation. La moyenne des taux de cotisation est de 1.28% de la masse salariale. Il n’y a pas eu de mesure d’adaptation de postes de travail. 299 agents dont 47 CDD ont été formés à la sécurité sur les chantiers. 358 agents dont 45 CDD sont secouristes du travail (+17%). Le nombre d’agents ayant le CACES a augmenté de 35%.
En ce qui concerne le chapitre que les travaux du CHS, la Direction rapporte qu’il y a eu 3 CHS dont un extraordinaire, 7 visites de bases (Carquefou en Pays de Loire, Saint-Martin en Champagne, Arras dans le Pas de Calais, Tours en Centre et l’extension du siège plus les bases provisoires d’Auxon (LGV) et Pannes (A19)), 9 visites de chantier, 2 analyses d’accident, des groupes de travail (EPI, véhicules aménagés, optima climatiques, DUER, CHS S).
La CGT regrette le manque d’analyse et de réflexion sur la prévention notamment en ce qui concerne les accidents de service pour la catégorie 2 ou la manutention. Les chiffres étant faibles chaque année il serait bon de travailler sur des statistiques avec des chiffres remontant à plusieurs années.
Si le nombre d’agents formés est en augmentation, il reste encore des agents qui n’ont reçu aucune formation à la sécurité et qui sont responsables d’opération, notamment en MED. Le nombre d’agents ayant un CACES est inférieur à ce qui est inscrit puisqu’un certain nombre d’agents qui ont obtenu le CACES il y a plusieurs années ne vont plus sur le terrain, ce nombre est dans tous les cas nettement insuffisant.
9/ Programme annuel d’évaluation des risques professionnels 2006 (pour avis)
La Direction présente son programme pour 2006. Le dispositif de prévention est en place, les 8 ACMO ont reçu une formation. Pour les médecins de prévention, la priorité est de renouveler les conventions avec différents services. La formation suit son cours. Les opérateurs de DICT recevront une formation à DICT.fr. Les CHS spéciaux seront mis en place, tous les membres des CHS recevront une formation. Avec les CHS spéciaux, les visites de chantiers et de base passeront de 20 par an à 45.
La CGT déplore qu’il n’y ait aucune réflexion sur l’organisation du travail, la diversification des tâches, la mécanisation dans le programme alors que, dans le bilan, la catégorie 2 apparaît la plus touchée par les accidents. Cela fait 10 ans qu’on tourne en rond (n’en déplaise à notre directrice il y a 10 ans nous on existait, même si l’Inrap n’existait pas), et on vient de reprendre un an dans la vue alors que la situation se dégrade et que même sur le terrain, les tâches se spécialisent.
Vote : Pour : Parité administrative, Contre : CGT, CFDT, SUD, Abstention : FO
10/ Bilan sur l’emploi des handicapés 2004 (pour information)
La Direction signale qu’une nouvelle loi a été adoptée sur le travail des handicapés, le taux d’emploi à 6% est maintenu, les catégories de travailleurs relevant du cadre sont élargies (titulaires d’allocation pour handicapés, titulaires d’une carte d’invalidité), les postes soumis à des conditions d’aptitude particulière (ex : conducteurs d’engins) qui venaient en déduction de l’obligation, sont désormais réintégrés à la base de calcul. Le fonds interministériel est remplacé par un « Fonds d’insertion pour les handicapés dans la fonction publique », fonctionnant sur le modèle de l’AGEFIPH.
Le bilan 2004 recense les agents reconnus COTOREP et les agents souffrant d’une incapacité permanente partielle reconnue par l’Assurance maladie, supérieure ou égale à 10 %, le montant des prestations commandées à des CAT. En 2004, l’INRAP atteint un taux global de 1 %.
La CGT rappelle que la Direction s’était engagée en 2005 à envoyer un document aux agents pour les informer de leurs droits car certains agents n’osent pas se déclarer COTOREP par peur de ne plus avoir de travail. La Direction reconnaît qu’elle ne l’a pas fait et se réengage à le faire (engagez vous rengagez vous qu’y disaient !!)
11/ Plan de recrutement 2006 (pour information)
La Direction déclare que l’effectif de l’Inrap correspond à 1410 ETP, l’effectif réel est inférieur à ce chiffre (1380 au 31 décembre 2005) mais il est nécessaire de garder une marge pour la réintégration d’agents sortis (temps partiel, congé sans solde, congé formation …).
La Direction propose donc un plan de 15 recrutements, avec 2 postes de RO en Grand Est Nord (obtenus par préavis de grève), 4 postes pour renforcer la DRH, 3 postes à l’agence comptable, 1 poste à la DST, 1 poste à la DAF, 1 poste à la DSI, 1 poste d’AST en DIR CIF et 1 poste de gestionnaire de base à Strasbourg. La CGT ne peut accepter une telle proportion de recrutements administratifs alors même que les directives du Ministère donnent la priorité à l’opérationnel.
La CGT reconnaît qu’il manque de personnel administratif mais la mission première de l’Inrap est d’intervenir sur le terrain, depuis 4 ans le nombre d’agents opérationnels est resté constant alors que les prescriptions augmentent de 8% chaque année grâce à une meilleure application de la loi. La CGT dénoncera à la tutelle cette décision unilatérale en contradiction avec les négociations qui ont eu lieu mais surtout avec les besoins.
12/ Questions diverses (2) Projet de scission de l’interrégion Grand Sud Ouest
La CGT aimerait avoir des explications sur des rumeurs persistantes qui évoquent la scission de cette interrégion qui couvre un quart du territoire national. La région Midi-Pyrénées représente à elle seule 1,5 fois la superficie de la Belgique et compte 8 départements, sur une distance allant jusqu’à 500 kilomètres mais ne dispose que d’une seule base.
La pertinence de cette scission se pose puisque la gestion administrative est située à l’extrémité de l’inter région. La Direction répond que la scission n’est pas à l’ordre du jour mais reconnaît qu’il y a un problème de répartition de bases (mais le projet d’établissement y réfléchit).
14/ Prévoyance (pour information)
La CGT demande que la rente éducation réclamée dans le cadre de la prévoyance depuis longtemps soit ajoutée aux prestations dès 2006 si le budget le permet. La Direction répond que le budget social de 2006 est de 55 000€, il comprend aussi la mutuelle, la commission de secours, les tickets-restaurant, l’ASCS, elle n’exclut pas la possibilité si une marge existe. Une réunion entre la Direction et les organisations syndicales est fixée au mois de juin.
15/ Etat d’avancée du projet d’établissement (pour information)
La Direction fait le point du PE (cf presse abondante sur le sujet du service com).
La CGT remarque que le PE est surtout générateur de rigidité, sur certains sujets comme le 75/25 (pardon le point sur l’organisation du travail prenant en compte la santé des agents), des solutions pragmatiques devraient être appliquées très vite mais le point du PE n’étant pas finalisé, rien n’est fait et c’est comme ça pour tout.
Les priorités de la CGT : emploi, organisation déconcentrée, 75/25, financement ne semblent pas être celles du Projet d’Etablissement. Par ailleurs la CGT aimerait connaître le nombre de journées/hommes consommé et le coût des réunions.
Fichier(s) joint(s)
- CR Cgt Ctp Inrap 5 avril 2006 - 162 Ko