Compte-rendu du
Comité technique paritaire
de l’administration centrale
séance du 16 mai 2006
Le 16 mai 2006 (alors qu’initialement prévu le 29/03/06 mais reporté pour cause de convocation du CTPMinistériel), le comité technique paritaire de l’administration centrale (CTPC) s’est réuni, présidé par la directrice de l’administration générale.
Ordre du jour :
1.Approbation des procès-verbaux des séances du 26 avril 2005 et du 3 novembre 2005.
2.Organisation de la Journée de solidarité en 2006.
3.Imprimerie du Bureau du Fonctionnement des Services (BFS) : missions, fonctionnement, état des effectifs.
4.Standard de Valois : fonctionnement et état des effectifs.
5.Département des systèmes d’information (DSI) : point sur les situations contractuelles, sur l’audit externe, sur l’utilisation des ressources internes.
6.Département de l’information et de la communication (DIC) : avancement du projet d’organigramme fonctionnel, disparités contractuelles.
7.Secrétariat général du Ministère de la culture et de la communication : état d’avancement du projet.
8.Questions diverses :
a) Commission formation : état des lieux, évolution.
b) Inspection générale de l’administration des affaires culturelles (IGAAC) : fonctionnement, organisation, organigramme.
c) Vente des immeubles de Vigny-Croisilles (Médiathèque du patrimoine) et Kinksy (DMDTS) : état de lieux, évolution, modalités.
NB : les points 3, 4, 5, 6, 7, 8a,8b et 8c de l’ordre du jour sont à l’initiative de la CGT-Culture. La CFDT-Culture et la FSU s’étant associées à la CGT-Culture, ces questions ont pu être inscrites formellement au CTP d’administration centrale (cf. Article 22 du décret n°82-452 du 28 mai 1982 : « ..Les questions entrant dans la compétence des comités techniques paritaires dont l’examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont inscrites à cet ordre du jour..»).
1. Approbation des procès-verbaux des séances du 26 avril 2005 et du 3 novembre 2005.
Les PV sont approuvés.
Suites des précédents CTP :
a) Où en est la création d’un CTP à la DDAI ?
L’administration informe que le principe est bien retenu mais qu’elle attend encore la réponse de certaines organisations syndicales. (Par courrier du 4 mai 2006 adressé au chef du SPAS, la CGT-Culture a fait connaître sa position en faveur d’un CTP à la DDAI).
b) Où en est l’enquête/rapport/analyse sur la « souffrance au travail » au BFS ?
Un représentant de l’administration a été nommé sur ce dossier. Il y aussi l’attente du recrutement d’un adjoint à la responsable du BFS pour penser une réorganisation du BFS (le sujet sera poursuivi dans le cadre du point 3. De l’ordre du jour)
2. Organisation de la Journée (dite) de solidarité en 2006.
L’administration rappelle que l’arrêté de décembre 2005 laisse le libre choix parmi les 3 propositions présentées au CTPMinsitériel :
1. 7 heures travaillées, soit fractionnées, soit continues (mini 1heure, réparties sur 7 jours maxi)
2. 1 journée décomptée au titre de la RTT
3. 1 journée travaillée de 7 heures prise sur un jour mentionné sur la liste des fêtes légales (sauf 1er mai)
Après que le sujet ait été débattu dans plusieurs CTP (DMF, DMDTS, DAP) l’administration décide des conditions suivantes qui, selon elle, ont l’avantage d’être simples et lisibles pour tous :
a) le lundi de pentecôte est férié et non travaillé
b) 1 jour de RTT décompté ; +42 mn à récupérer (pour les agents bénéficiant de RTT)
c) 7 heures de travail fractionnées dans l’année (fractionnement d’1 heure mini pour les agents ne bénéficiant pas de RTT, feuille d’émargement/décompte)
Cette décision vaut pour toute l’administration centrale, le cabinet et les services rattachés.
La CGT-Culture rappelle qu’elle est contre le travail gratuit (de fait : 1607 heures travaillées par an pour 1600 heures payées) et que de façon constante elle vote contre cette soi-disant mesure de solidarité dont, par ailleurs, les ressources issues sont largement insuffisantes pour le traitement du problème de la dépendance. Beaucoup, parmi les syndicats, auraient au moins souhaité que le fractionnement soit alors la règle pour tous, ce qui, selon eux, auraient été encore plus simple et lisible.
L’administration vote : POUR
Les organisations syndicales votent : CONTRE
7. Secrétariat général du Ministère de la culture et de la communication : état d’avancement du projet. (ce point a été avancé dans l’ordre du jour de cette séance)
La CGT-Culture rappelle qu’elle a déjà interrogé l’administration sur ce sujet (cf. dernier CTP du 03/11/05) et que s’agissant d’un projet aussi important par ses probables conséquences, ne serait-ce qu’en terme d’organisation globale du ministère, de son administration générale et d’évolution des effectifs, la CGT-Culture souhaite savoir comment celui-ci évolue.
L’administration précise qu’il s’agit d’un sujet lourd qui conduit à une réflexion au niveau du ministre. Plusieurs hypothèses sont en cours qui s’inscrivent dans le cadre d’une réflexion interministérielle, en particulier avec le ministère de la réforme de l’Etat et celui de la Fonction Publique.
Pour l’administration, l’installation d’un secrétariat général au ministère ne doit pas se traduire par une diminution des effectifs -bien au contraire- mais pose davantage la question de la répartition des compétences dans le cadre des réformes. Cette réflexion s’inscrit, nous dit-on, dans un souci d’efficacité pour, par exemple, apporter une meilleure coordination entre les directions techniques, développer une stratégie d’arbitrage.
D’ici à la fin de l’année 2006, devrait se dégager une proposition qui rencontre l’adhésion des deux ministères déjà nommés.
3. Imprimerie du BFS : missions, fonctionnement, état des effectifs.
4. Standard de Valois : fonctionnement et état des effectifs.
(les points 3 et 4 relevant du BFS sont abordés conjointement)
La CGT-Culture questionne l’administration sur l’avenir de ces services :
a) concernant l’imprimerie, des départs en retraite non remplacés, les spécificités de certaines machines et les compétences indispensables à leur utilisation font craindre pour les missions autant que pour les effectifs.
b) concernant la reprographie (bâtiment des Bons Enfants), la suppression annoncée d’une des deux machines (actuellement 200.000 à 260.000 copies par mois) et la ré-affectation de la salle correspondante à un autre service fait, là aussi, craindre pour les missions et les effectifs.
c) Concernant le standard de la rue de Valois, les agents semblent avoir rencontré des difficultés nouvelles pour la prise des congés, mais, là aussi, des départs en retraite ne seraient pas remplacés, ce qui pose de nouveau la question des missions et des effectifs
Globalement c’est tout le devenir du BFS qui est en question.
L’administration informe que toute évolution est actuellement suspendue aux conclusions de « l’audit achat » qui est engagé au plan interministériel qui est arrivé tardivement.
La consommation globale de papier pour l’administration centrale s’élève actuellement à 9 millions de feuilles par an (5 millions pour la reprographie de la rue Montpensier) ce qui est considérable et conduit l’administration à étudier la nature des besoins. De plus, le développement durable imposera l’utilisation de papier spécifique (recyclable) pour lequel les machines/photocopieuses actuelles seraient incompatibles.
Le SIMIR (organisme de contrôle sur les équipements techniques) étudit (audit) le bien fondé des machines dans le cadre de leur utilisation.
L’audit devrait se terminer à la fin 2006, l’administration souhaitant, néanmoins, ne rien précipiter.
L’imprimerie reste indispensable pour l’administration et en particulier le cabinet du ministre, la conscience professionnelle des agents et leur réactivité sont d’ailleurs parfaitement reconnues. L’administration ne sait pas aujourd’hui quelle est la bonne mesure du service mais s’il faut remplacer des agents au façonnage (massicot) ce sera fait. L’externalisation de certaines prestations d’imprimerie n’est pas un fait nouveau et ne remet pas en cause l’actuelle imprimerie.
Il y a bien une salle (sur les deux actuelles) de reprographie des « Bons Enfants » qui va être fermée et un rééquilibrage des tirages, par une réimplantation différente, sera réalisé. Les gros tirages en reprographie seront assurés par la reprographie « Montpensier » tandis que des tirages pour de plus faibles quantités seront réalisés par la reprographie des « Bons Enfants ». Cette salle « récupérée » doit aussi permettre d’apporter une réponse aux problèmes d’espace du 6ème étage des « Bons Enfants », notamment pour le « bocal/aquarium » des CIL (correspondants informatiques locaux, ex-COBU).
Concernant le standard de la rue de Valois, l’administration informe que les relations sont maintenant meilleures avec cette équipe. Les responsables des deux brigades remettent maintenant un état des congés qui permet une vraie transparence du fonctionnement général du standard.
La CGT considère qu’il y a matière à rester inquiet sur l’évolution des effectifs au regard de la ré-affectation des locaux et de la réponse encore différée concernant les personnels (départs en retraite) non remplacés, le tout étant soumis à un énième audit qui, dans le contexte actuel, n’a rien de particulièrement rassurant.
Si des évolutions conduisent à un enrichissement professionnel pour les agents, tant mieux, mais la CGT est contre une évolution qui se traduirait par une plus grande polyvalence des agents uniquement à la seule fin de permettre une baisse des effectifs.
La CGT insiste aussi sur le fait qu’il faut prendre en compte et préserver les capacités de mutualisation de l’imprimerie (l’administration en convient).
La CGT demande que les agents soient (enfin) clairement informés.
L’administration indique que des rencontres vont rapidement avoir lieu avec les agents.
5. Département des systèmes d’information (DSI) : point sur les situations contractuelles, sur l’audit externe, sur l’utilisation des ressources internes.
La CGT rappelle que le sujet du fonctionnement du DSI et des CIL (ex COBU) a fait l’objet de nombreuses rencontres avec l’administration au terme desquelles persistent d’important points de désaccord, tant sur la forme que sur le fond. Aujourd’hui, environ un an après les orientations retenues par la DAG et mises en application par le responsable du DSI, les critiques de la CGT restent vives. Reste aussi le sujet de la revalorisation des conditions de rémunération des agents pour lesquels la DAG à néanmoins déjà engagé un processus, mais sur lequel nous demandons des précisions.
Globalement, et au regard des éléments dont nous disposons, nous considérons que la gestion du DSI est engagée dans une véritable dérive des moyens de contrôle de la maîtrise de son informatique pour le ministère de la culture et de la communication. Le recours accéléré et récurrent à la prestation externe, l’absence de maîtrise et de formation pour les informaticiens du DSI de certains langages informatiques risquent, à terme, de rendre le ministère de la culture et de la communication totalement dépendant de sociétés privées. Associés à cela, des coûts et surcoûts très importants. L’exemple de Rh@psodie est illustrant : en 2001 un projet évalué au départ à 2 millions de francs s’évalue, en 2006, aux alentours de 6 à 7 millions d’euros ! Ce même projet utilise un langage informatique appelé « People Code » que personne, au DSI, ne connaît ; c’est à dire que personne n’a de maîtrise sur la source ! Ainsi, en dehors de la société qui vend le produit, aucun agent du ministère ne peut changer, modifier ou intervenir sur la moindre ligne de code : concernant un progiciel dont on sait l’importance et l’étendue il y a, pour le moins, de quoi être inquiet !
Ainsi, il est tout à fait clair que « les produits propriétaires » coûtent très chers à tous points de vue !
Rh@psodie n’est qu’un exemple parmi d’autres, associé au fait que les coûts en maintenance ne cessent d’augmenter dans des proportions très importantes, quand, dans le même temps, sont de moins en moins utilisées la ressource et la compétence interne ; et c’est une tendance générale et dangereuse au sein de la Fonction Publique. Le ministère de la culture et de la communication, par l’intermédiaire d’un responsable zélé engage concrètement un processus conduisant à la perte de la maîtrise de l’outil informatique se traduisant, aussi, par le fait, qu’aujourd’hui, 5 chefs de projet du DSI sont « sans projet » alors même que le budget existe. Pourtant, j’usqu’à une période récente, les agents du DSI faisaient en sorte que les noyaux d’expertise du service permettent de contrôler les produits dont le DSI se rendait acquéreur.
L’administration considère que le DSI est parvenu à un équilibre et à un bon rendu au niveau du le ministère de la culture et de la communication. Le DSI est un service « qui tourne » et qui apporte beaucoup au ministère de la culture et de la communication. Il n’y a pas d’audit au DSI. Concernant les situations des agents contractuels, 7 contrats ont été revalorisés en 2005 et, sous réserve de l’accord du contrôleur financier (CF), 9 le seront en 2006.
L’administration nous informe que, pour la revalorisation de l’ensemble des contrats du ministère de la culture et de la communication, elle applique des règles générales qui se déclinent selon 3 critères établis en correspondance avec les carrières des agents titulaires :
1. La similitude des fonctions,
2. une revalorisation suivant des périodes égales ou supérieures à 2 ans (sans que celle-ci est un caractère automatique),
3. une revalorisation ne pouvant excéder 40 points d’indice.
La CGT considère, pour sa part, qu’il manque 2 critères :
1. La comparaison entre agents d’un même service exerçant des fonctions identiques,
2. la prise en compte des déclassement au moment de la signature du contrat qui justifient une revalorisation de compensation.
L’administration précise que la revalorisation de 40 points d’indice maxi est fixée par le contrôleur financier par année. Par conséquent, si, selon les critères énoncés, des écarts trop importants étaient constatés, un plan de revalorisation/remise à niveau pourrait être planifié sur plusieurs années.
L’administration conteste certains chiffres avancés par la CGT (que la CGT maintient) et affirme que c’est le non report d’exercice budget/charges sur 2006 qui coûte au DSI.
Sur l’appréciation générale concernant l’évolution de la maîtrise de l’informatique présentée par la CGT (ex : « People Code), l’administration indique que ces sujets sont l’objet de désaccords d’experts. Il faut établir un diagnostic sur les services afin de se préparer à la modernisation de l’Etat.
Le responsable du DSI considère qu’il y a beaucoup de phantasme sur « l’externalisation » du DSI et que les agents sans « objectifs » sont/seront redéployés.
Le « désaccord » entre la CGT et le chef du DSI est d’importance et le débat contradictoire de ce CTPCentral conduit à ce que l’on peut appeler un « incident » de séance puisque, sans doute « agacé » par tant de controverses dans une instance paritaire, le chef du DSI propose à la CGT de continuer la conversation dehors…
Sans commentaires…
6. Département de l’information et de la communication (DIC) : avancement du projet d’organigramme fonctionnel, disparités contractuelles.
La CGT repose la question (cf. dernier CTPCentral du 03/11/05) d’un organigramme fonctionnel du DIC et de la revalorisation de certains contrats. Il est maintenant indispensable que soit formellement présenté un projet d’organigramme afin, notamment, de comprendre et d’identifier les missions et les fonctions des agents. Ce travail, qui doit être précédé par une réflexion associant tous les acteurs concernés, doit aider le catégoriel aussi bien que le collectif. Le DIC est un service essentiel, on ne peut rester maintenant plus longtemps dans cette situation et la CGT est toute disposée à engager une discussion sur l’organisation/organigramme du DIC qui doit, de toutes façons, faire l’objet d’une présentation formelle en CTPCentral avant toute évolution/modification.
Aujourd’hui, de nouveaux emplois/contrats semblent exister et l’on ne sait comment les apprécier, sauf à nourrir un sentiment d’injustice pour des agents en attente depuis longtemps d’une révalorisation amplement justifiée.
Le responsable du DIC indique que, depuis le dernier CTP, les choses sont en cours d’évolution et que plusieurs axes se dégagent. Il s’agit de s’organiser sur la base de plusieurs « pôles » qui seraient tous sur un pied d’égalité et qui fonctionneraient selon un principe de transversalité.
Il y aurait création d’un pôle multimédia, d’un site culturel avec des guides papiers. Les outils informatiques ont basculés sur une seule base, une même matrice appelée « Eve ».
Il y aura 4 grands pôles d’activité :
le pôle « point culture »
le pôle « documentation »
le pôle « affaires générales »
le pôle « relations publiques »
L’administration nous informe que 23 agents ont été recrutés avant janvier 2005 (NB CGT : le DIC compte actuellement environ 50 agents) et que 16 agents vont bénéficier d’une revalorisation concernant surtout les contrats les moins élevés.
A la demande de la CGT qui demande quand l’organigramme va être élaboré et présenté, le responsable du DIC répond que ce devrait être possible dans les semaines qui viennent.
La DAG manifeste sa satisfaction sur le fait que le DIC fournisse un organigramme et le SPAS recevra notre syndicat pour examiner les situations individuelles pour lesquelles la CGT a été sollicitée.
8.Questions diverses :
Vente des immeubles de Vigny-Croisilles (Médiathèque du patrimoine-DAPA) et Kinksy (DMDTS) : état de lieux, évolution, modalités.
La CGT a rencontré d’une part, le directeur de la DAPA, d’autre part le directeur de la DMDTS.
Le parlement ayant voté le principe de la vente de ces immeubles, le ministère de la culture et de la communication doit s’exécuter. Cette situation n’a été connue que très récemment par l’administration du ministère puisque, lors du CTP de la DMDTS du 02/03/06, sa direction annonçait que la DMDTS resterait, finalement, dans ces actuels locaux.
Ces ventes s’inscrivent dans la volonté gouvernementale de « réduire les actifs de l’Etat », réduction sur laquelle on peut, par ailleurs, se poser des questions, étant entendu que la réinstallation des services concernés risque bien de coûter plus cher que ce que la vente de ces immeubles va réellement rapporter. Par conséquent, même si l’on ne s’en tient qu’à l’aspect purement financier, cette volonté gouvernementale n’a d’autre objectif, pour aller au fond des choses, que la casse du service public quel qu’en soit le prix !
Techniquement, la problématique est différente entre DAPA et DMDTS :
La Médiathèque du patrimoine-DAPA, composée d’environ 30 agents, regroupe des services divers comprenant de grandes surfaces d’archivage et des espaces réservés à la consultation publique. Cela implique des contraintes spécifiques qui imposent qu’un sérieux cahier des charges soit réalisé, comme s’y est engagée la direction de la DAPA avec la promesse, à la demande de la CGT, d’y associer les personnels et leurs représentants. Dans le meilleur des cas, la Médiathèque du patrimoine ne devrait pas « bouger » avant mi/fin 2008.
L’administration a chargé le responsable de la Médiathèque du patrimoine d’une mission d’évaluation sur les possibilités d’un éventuel regroupement des structures composites de la Médiathèque du patrimoine actuellement réparties en 3 lieux, sachant qu’il est hors de question d’envisager un regroupement à St Cyr, la situation actuelle étant jugée comme préoccupante.
La DMDTS, qui compte environ 150 agents n’a pas ces mêmes contraintes techniques mais se trouve en pleine réflexion sur sa réorganisation (cf. CTP DMDTS du 02/03/06) sur laquelle le ministre n’a pas encore pris de décision. Le déménagement de la DMDTS devrait, lui, se faire dans des délais beaucoup plus réduits, vraisemblablement dans le courant du premier semestre 2007. Le Ministre tenant absolument à rapprocher cette direction de la rue de Valois et de l’administration centrale des Bons Enfants, des tractations sont déjà engagées pour aller dans ce sens.
Comme avec la DAPA, la CGT a demandé à la DMDTS qu’un cahier des charges soit réalisé et présenté aux organisations syndicales afin de prendre les meilleures garanties pour tous ; la direction de la DMDTS a dit qu’elle était favorable à cette demande.
Ce déménagement de la DMDTS vient perturber sa réorganisation et conduit sa direction (sous réserve de la décision du ministre) à envisager de reporter ce projet après que le déménagement ait eu lieu.
L’administration négocie en avançant pas à pas avec l’administration des Domaine et le Parlement. Le premier souci est de préserver les accès aux transports et des temps de trajets courts pour les agents. Selon la DAG, la détermination de l’administration pour le déménagement rapide de l’Hôtel Kinsky (DMDTS) place le ministère de la culture et de la communication en bonne position vis à vis des Domaines pour l’ensemble des négociations à venir, compte tenu du fait que d’autres ministères dans la même situation se voient dans l’obligation d’envisager des réaménagements en proche ou grande banlieue.
Inspection générale de l’administration des affaires culturelles (IGAAC) : fonctionnement, organisation, organigramme.
La question du fonctionnement et de l’organisation de l’IGAAC est consécutive à une intervention de la CGT et à la demande d’agents de l’IGAAC ayant rencontré des problèmes de fonctionnement dans ce service.
Cette problématique étant à traiter sur un autre plan, il n’en demeure pas moins que l’IGAAC, qui est un service qui dépend directement de l’autorité du ministre mais relève bien du CTPCentral pour son organisation, est d’une relative opacité quant à son fonctionnement.
La CGT considère en conséquence qu’il serait tout à fait nécessaire (comme pour le DIC) qu’un organigramme fonctionnel soit réalisé et présenté en CTPCentral.
Le représentant de l’IGAAC (le secrétaire général) préfère parler d’organisation plutôt que d’organigramme. Il précise que le chef de l’IGAAC est d’accord pour préciser les fonctions et la responsabilité des agents du secrétariat expliquant ensuite ce qui est, pour lui, le fonctionnement du secrétariat.
La CGT, qui avait pris soin de ne pas entrer dans un débat sur les personnes (ce qui est hors sujet en CTP) considère que l’appréciation du secrétaire général de l’IGAAC est partiale et que nombre d’arguments contradictoires peuvent être opposés.
Au-delà des personnes, le fonctionnement de l’IGAAC (environ 35 agents) justifie pleinement de présenter un organigramme formel et fonctionnel, et la CGT n’a pas le sentiment que la DAG est en désaccord avec cette légitime demande.
Commission formation : état des lieux, évolution.
La question est posée par la CGT puisque ce sujet était un projet qui avait fait l’objet d’échanges entre la DAG et les syndicats, et qui avait conduit à un ensemble de dispositions de nature à permettre la mise en place d’une instance issue du CTPM dédiée à l’examen de la formation professionnelle continue au ministère. Lors de sa présentation à un CTPMinistériel, le directeur de cabinet, au prétexte de désaccord entre certaines organisations syndicales, avait enterré le projet.
La CGT reste convaincue de l’intérêt de la nécessité d’une telle commission et demande à l’administration ce qu’il en est aujourd’hui.
L’administration rappelle que ce n’est pas au CTPCentral que revient la possibilité de débattre d’un sujet qui relève de l’autorité du CTPMinistériel. Néanmoins, la DAG se dit prête à maintenir sur un mode informel ce type de rencontre et propose aux organisations syndicales de se réunir dans la période de début juillet.
La CGT confirme sa participation à cette réunion et sa volonté d’avancer concrètement dans ce domaine.