Communiqué suite au CHSCT du 28 juin 2016 - la CGT Culture

Communiqué suite au CHSCT du 28 juin 2016

Paris , le 28 juin 2016

Chers Collègues,

Nous avons décidé de nous retirer de l’instance du CHSCT de ce jour, 28 juin 2016, pour les raisons suivantes :

Nomination « d’experts » par la CFDT pour palier à la non présence de l’un de ses représentants syndicaux au CHSCT, l’expertise étant réservée à des points précis répondant à une convocation et à une compétence précise et justifiée.

Non-respect de la représentativité syndicale : vous nous avez élu majoritairement pour vous représenter et nous respectons votre choix dans nos instances.

Non-respect des statuts légaux lié à la nomination d’experts CFDT sur tous les points du CHSCT : car personne ne peut être expert sur l’intégralité des points étudiés le jour du Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail, le but étant de rendre un avis éclairé et circonstancié.

L’administration aurait dû se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur cela nous aurait évité cette situation de retrait de nos instances.
Mais Monsieur Poulain, Président du CHSCT, a acté le fait que cette situation serait un cas isolé et que cette situation ne se représentera pas à l’avenir dans nos instances et les mettre en conformité avec les textes réglementaires.

PS : Rappel de la représentativité élue lors des élections
du 06 décembre 2014

LA CGT VOUS REPRESENTE AVEC 6 DES 7 SIEGES AU CHSCT

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