Comité Technique et Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de l’Etablissement public du château de Fontainebleau : 12 avril et 2 mai 2018

Section du château de Fontainebleau

CT du 02 mai 2018

Ce Comité Technique n’était pas prévu à « l’agenda social » mais la volonté de la Direction d’ouvrir le château un jour férié supplémentaire, le 08 mai un mardi, jour habituel de fermeture, a motivé la tenue de cette séance. Mais de nous interroger : la Direction aurait elle vraiment convoqué un CT si vos élus CGT n’avaient fait valoir qu’une telle mesure enfreignait les prescriptions du règlement intérieur ? Il est toujours permis d’en douter.

  • Modification du règlement intérieur du service d’accueil et de surveillance et du règlement de visite

L’article 24 du RI fixe les horaires d’ouverture au public du musée :

Le musée est ouvert au public tous les jours, sauf les mardis, le 01er janvier, le 01er mai et le 25 décembre :

de 9h30 à 17h00 du 01er octobre au 31 mars

de 9h30 au 18h00 du 01er avril au 30 septembre

Voilà qui a le mérite d’être clair.

Mais plutôt que de s’en tenir à un strict débat sur « l’opportunité » d’ouvrir le mardi 08 mai, l’administration a proposé de modifier le règlement intérieur mais aussi le règlement de visite, avec une reformulation de l’article cité. Une réécriture quasi identique… à une « subtilité » près :

début d’article inchangé…Le musée est ouvert au public tous les jours, sauf les mardis (*), le 01er janvier, le 01er mai et le 25 décembre : fin d’article inchangé, avec renvoi en bas d’article de la phrase suivante :

(*) à l’exception des mardis qui tombent un jour férié, pour lesquels l’administration se réserve la possibilité d’ouvrir le musée au public

Bien tenté ! mais on est tout de même pas des perdreaux de l’année pour gober tout cru pareil artifice. A ce compte là, toute modification ultérieure des horaires par exemple, pourrait être réglée de la même manière. Exemple : le musée est ouvert de 9h30 à 18h00 (*) du 01er avril au 30 septembre ….

(*) à l’exception des jours pour lesquels l’administration se réserve la possibilité d’ouvrir le musée au public jusqu’à 19 h00. Avouons que ce serait là une toute autre musique, et on en voit déjà qui auraient des mines déconfites !

Vos représentants des personnels CGT ont proposé de voter contre cette proposition afin d’abréger la séance, et mettre fin à une pareille plaisanterie. Le Président a alors convenu qu’une telle reformulation du RI et du règlement de visite n’était vraiment pas judicieuse s’agissant d’un texte à portée réglementaire. Abandon de cette réécriture, mais maintien de la volonté de l’administration d’ouvrir le 08 mai.

Pourquoi une ouverture le 08 mai sur un jour de fermeture ?

On s’en doute, pas pour la beauté du geste. D’ailleurs l’administration ne cache pas ses intentions. Il s’agit avant tout de s’assurer une journée de recettes supplémentaires et tenter de prospérer sur une possible affluence liée à un pont du mois de mai. Et avance même en terrain conquis en s’étant assurée par avance la participation du nombre d’agents nécessaires pour permettre l’ouverture au public des espaces de visite, et ce avant même la tenue du CT, lesquels se frottent les mains devant pareille aubaine ! Y a pas à dire, les dés étaient plus que légèrement pipés.

Nos positions :

– les autres établissements du ministère (Louvre, Versailles…) ne se mêlent pas d’ouvrir un jour férié qui coïncide avec leur jour de fermeture, un tel chambardement dans les habitudes serait contre productif et de nature à brouiller les repères quant aux jours d’ouverture et de fermeture au public, d’autant qu’une telle initiative nécessiterait de mettre en place une campagne de communication spécifique pour un résultat aléatoire. L’administration a décidément de la suite dans les idées, car il y a quelques mois celle-ci envisageait très sérieusement une ouverture au public certains mardis de juillet et août. Fontainebleau fait feu de tout bois pour doper ses ressources propres. Gare au retour de flammes !

– le paiement par le ministère de l’indemnité de jour férié ne va pas de soi s’agissant d’un jour où le château est normalement fermé ; le MCC pourrait hausser les sourcils pour avoir à mettre en paiement une ouverture au public non prévue. Pour l’administration locale cela ne devrait pas poser de problèmes, mais, prudente, a proposé de s’en assurer. A croire que le ministère paye les yeux fermés !

– aucun des agents du droit d’entrée et de la billetterie en CDI n’est volontaire pour travailler ce 08 mai, (hormis la cheffe de pôle), le mardi étant leur jour hebdomadaire de sortie. C’est un message éloquent et fort envoyé par ces personnels, pour lesquels tout ne saurait se résumer à du sonnant et du trébuchant. Passant outre, l’administration a décidé de faire appel à 6 saisonniers en CDD. Toutefois un tel choix ne sera pas neutre car le paiement de ces derniers ne relève pas directement du MCC, comme c’est le cas ordinairement pour les collègues T2 en CDI du droit d’entrée et les titulaires de l’accueil et et de la surveillance. Les salaires, majorés pour la circonstance, seront de fait prélevés sur l’enveloppe globale annuelle dont bénéficie l’établissement pour assurer tout au long de l’année les besoins en vacation du service du droit d’entrée (congés, maladie…). Tout sauf indolore donc, quand à la fin de chaque année il faut pleurer misère au ministère pour avoir une rallonge de l’enveloppe…ou se serrer la ceinture et faire tourner le service en sous effectif.

Abstention de vos élus CGT

  • Fiche de poste de responsable de la surveillance du circuit de visite des Grands Appartements

Contexte : L’organisation de travail prévoit que chaque jour un agent assure cette fonction, faisant office d’encadrant de proximité, que ce soit un TSC, ou le plus souvent, à tour de rôle, un AASM (catégorie C) parmi ceux qui sont volontaires (actuellement 3/4 agents réguliers). Aucune fiche de poste spécifique n’existe. Néanmoins le statut du corps des AASM prévoit que ces derniers puissent exercer des fonctions d’encadrement. L’administration souhaite désormais «officialiser» cette fonction, dans le but de la (re)valoriser, et introniser des agents, dont ce serait la mission principale. Les tâches à réaliser seraient étoffées selon une fiche de poste ad hoc présentée pour avis à ce CT.

La Direction des publics, auprès de laquelle est rattaché le service de l’accueil depuis le 01er janvier 2018 avec la mise en place du nouvel organigramme de l’EPCF, a estimé à 4 le nombre d’agents nécessaires, pour garantir la présence journalière d’au moins un agent. Les postes seraient pourvus par :

– 1 recrutement externe via la BIEP sur un poste vacant d’adjoint technique accueil et surveillance ;

– 3 recrutements parmi les AASM en poste via un appel à la mobilité interne.

Principaux points soulevés par vos élus CGT :

– la fiche de poste mentionne que les agents seront classés dans le groupe RIFSEEP 1 (régime indemnitaire légèrement plus favorable). C’est là l’atout majeur défendu par l’administration pour inciter des agents à postuler. Le hic est que l’établissement ne s’est pas assuré au préalable que les services RH du ministère retiendront ce classement ! Pour le moins gênant quand on sait que l’an passé, lors de la mise en place du RIFSEEP, les agents qui assument actuellement cette fonction se sont vus opposés un refus pour le classement en groupe 1. Ces derniers ont reçu un courrier du SRH les informant qu’ils étaient intégrés dans le groupe 2, comme la quasi totalité des agents de catégorie C AASM, et ne pouvaient prétendre au groupe 1 au motif qu’ils n’établissaient pas de plannings et/ou ne conduisaient pas d’évaluations. L’administration nous dit se faire fort d’obtenir gain de cause. Affirmation qui va rapidement se révéler présomptueuse ! (Et pour cause ! Lors de la réunion de concertation du 17 mai, l’administration nous annonce une situation de blocage, le SRH refusant catégoriquement que la fiche de poste soit référencée groupe 1. La suite ? Une série de tractations, où l’ajout d’une mission supplémentaire « participer au processus d’élaboration des comptes rendus d’entretiens professionnels » des agents serait de nature à débloquer la situation. La conduite des entretiens professionnels étant confiée aux TSC n+1 et à l’ISCP n+2, on ne peut qu’être dubitatif sur la réalité d’une telle mission, qui apparaît dès lors comme du pur affichage).

– l’autorité des agents sera renforcée, avec une autonomie accrue dans l’exercice de leurs missions. Ceux-ci pourront, le cas échéant, intervenir auprès des personnels du prestataire de surveillance ASGC en cas de rappel à l’ordre sur des manquements constatés. Sur ce dernier point nous sommes catégoriques : ce rôle n’est absolument pas du ressort d’un agent de catégorie C, et le contrôle de la prestation doit être réservé aux TSC ou à l’ISCP. Au demeurant le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) du marché précise comment s’exerce le lien d’autorité entre le donneur d’ordre (le château) et le prestataire. Il revient en premier lieu au chef d’équipe de ce dernier de recadrer ses propres personnels en cas de non respect de la prestation constaté par le donneur d’ordre.

– lorsque 3 ou 4 agents responsables seront de service un même jour, les agents en « surnombre » seront en surveillance « postée » aux cotés des agents qu’en temps ordinaire ils seront chargés d’encadrer, afin de ne pas déséquilibrer les effectifs et accroître le recours au prestataire. Tout sauf génial quand on prétend renforcer l’autorité de la fonction.

– le souhait de revaloriser cette fonction ne saurait occulter le fait que l’établissement est en très grande difficulté pour recruter des encadrants de catégories A et B. Les postes de TSC (technicien des services culturels) et d’ISCP (ingénieur des services cultuels du patrimoine) mis à la vacance se révèlent régulièrement infructueux faute de candidatures, conduisant l’établissement à recruter des contractuels ou à s’en remettre à des sorties concours. Et même dans ce cas on ne se bouscule pas au portillon, car tout dernièrement un lauréat du récent concours d’ISCP pressenti pour venir à Fontainebleau pour le poste de chef de l’accueil, a préféré perdre le bénéfice de son concours plutôt que de rejoindre l’établissement. C’est dire si le constat est rude. Et la perspective de bénéficier d’un logement de fonction n’y fait rien. L’administration espère probablement obtenir plus facilement des candidats de catégorie C, d’autant qu’un AASM d’un EP parisien répondant aux critères de la fiche de poste présentée ce jour, s’était manifesté lors de la parution d’un poste de B. On imagine dès lors que l’espoir de l’administration est de repêcher l’oiseau rare !

Vos élus CGT s’alarment depuis longtemps de cette incapacité de l’établissement à intéresser des candidats aux fonctions d’encadrement. Même s’il faut reconnaître que des candidats potentiels font exagérément la fine bouche pour venir à Fontainebleau, allant jusqu’à subordonner leur candidature à l’obtention d’un niveau indemnitaire élevé (incroyable !), il ne saurait y avoir de fatalité, et l’administration ne peut faire l’économie d’une réflexion sur les raisons profondes d’une telle désaffection. Il suffirait peut être de simplement regarder dans quelles conditions s’exercent ces fonctions actuellement et de l’indigence des niveaux indemnitaires, pour avoir l’essentiel de la réponse (aux dernières nouvelles le SRH du MCC a fléché un autre lauréat du concours d’ISCP qui serait prêt à franchir le pas pour occuper le poste nouvellement créé de chef du service de l’accueil).

Abstention de vos élus CGT

CHSCT du 12 avril 2018

  • Approbation du procès-verbal du CHSCT du 30 novembre 2017

  • Suites données au CHSCT du 30 novembre 2017

Un point parmi d’autres :

volume sonore excessif lors des manifestations occasionnant des troubles auditifs : un sonomètre a été acheté. Et dans la pratique on fait quoi maintenant ? Alors que les grandes manifestations vont se succéder à partir de mai/juin la seule question qui vaille est : comment faire appliquer, d’un coté la réglementation applicable aux lieux musicaux (102 db), quand ceux-ci se déroulent (cour Ovale) juste à coté d’espaces de travail (PC du musée) avec un phénomène amplificateur de caisse de résonance assourdissant à l’intérieur des locaux, alors que d’un autre coté la réglementation qui s’applique sur les lieux de travail est inférieur (85 db) ? On privilégie le(s) salarié(s) ou le mécène qui paye et exige pour ses invités des conditions optimales ? On ne se fait aucune illusion sur la réponse.

  • Présentation du nouveau modèle de registre SST

Les registres Santé et Sécurité au Travail (SST) ainsi que le registre de signalement des dangers graves et imminents (DGI) font peaux neuves. Plus aérés, une fiche de signalement par page, dotés des coordonnées des principaux interlocuteurs, des références réglementaires, et dans quels cas et comment les utiliser. Plus aucunes excuses pour ne pas s’en servir, alors à vos plumes !

7 registres SST sont à la disposition des personnels : administration (local tisanerie entresol de l’aile des Ministres), Centre de Ressources Scientifiques (bureau de la cheffe de service), Poste des mathurins (à l’entrée en dessous de la badgeuse), musée (couloir du bureau des encadrants), billetterie (au niveau des visioguides), service des jardins (local badgeuse), maintenance (bureau commun des agents).

Le registre spécial danger grave et imminent est disponible au poste des mathurins et accessible 24h/24.

  • Observations inscrites sur les registres SST (décembre 2017/mars 2018)

On note une seule observation. Disons-le tout net : un taux de signalement aussi insignifiant est parfaitement anormal au regard, entre autres, de la foultitude des chantiers et des travaux qui compliquent quotidiennement les conditions de travail et de déplacement des personnels. A croire que tous les griefs sur les nuisances subies qui font le sel des conversations des personnels entre eux s’évaporent subitement.

Demande d’installation d’une main courante dans l’escalier conduisant à la salle de repos des personnels de surveillance situé à l’entresol Rosa Bonheur. Le service des travaux et de la maintenance a façonné une main courante, et se charge de la poser (installée en mai).

  • Point sur les accidents de travail (décembre 2017/mars 2018)

Sur la période considérée on recense 5 accidents : chute d’un agent de nuit pendant sa ronde, chute dans une allée du Parc d’un agent en chemin pour prendre son service, blessure à un œil lors de la taille d’arbuste, blessure à un œil en percutant une porte vitrée (accident survenue lors d’une mission de l’agent dans un autre établissement), torsion du pied sur la bordure au niveau des tourniquets des espaces d’accueil du public aile Louis XV (surépaisseur dissimulant les câbles d’alimentation).

Ces différents accidents ont occasionné 82 jours d’arrêt de travail.

  • Point sur les actions menées par l’assistante de prévention en 2017

Parmi les actions réalisées on citera :

– actualisation des plans de préventions des entreprises NETTEC (nettoyage des locaux), CAVAS (gestion des systèmes intrusion) et MAGMA Culture (médiation culturelle) et rédaction de neuf plans de préventions simplifiés pour les opérations en maîtrise d’ouvrage directe ;

– achat d’échelles télescopiques et mise en place avec le service de maintenance dans le but de sécuriser l’accès aux têtes de détection incendie dans le cadre des levées de doute ;

– recensement des extincteurs et réflexion sur leur nouvelle répartition ;

– participation aux multiples réunions de chantier liées aux travaux du schéma directeur ;

– étude du poste de travail de 2 agents du pôle billetterie avec le SIMT.

  • Point sur le stationnement pendant les travaux de redéploiement des services

S’il est bien un sujet qui polarise toutes les attentions et met les agents sur le grill depuis quelques années, c’est assurément celui du stationnement des véhicules des personnels. Entre les limitations régulières des jauges des différentes aires de stationnement, les restrictions de circulation d’une zone à une autre, l’emprise des bungalows dans les cours des mathurins et de la Régie, les tranchées qui saignent les différentes cours … occasionnées par les travaux du schéma directeur, auxquelles on doit ajouter l’accroissement exponentiel du nombre de véhicules, le casse tête est permanent. Pour faire face aux contraintes maximales qui vont s’échelonner et aller crescendo pendant la période de la mi mars à la fin du mois d’août, l’administration a défini un plan de gestion des stationnements découpé en cinq phases, avec pour chacune d’entre elles, les personnels habilités à occuper prioritairement les cours des mathurins et de la Régie selon leurs fonctions. La cour de la République et l’esplanable de la cour d’Honneur qui sera rendue accessible pendant la période, absorberont les autres véhicules, mais la marge pour faire tenir tous ces escadrons automobiles sera de toute façon extrêmement ténue.

  • Point d’étape sur le schéma directeur

L’administration déroule les différentes étapes de la phase 1 du SD et l’état d’avancement des opérations, avec un focus principal sur les opérations de redéploiement des services qui vont rythmer la vie de l’établissement jusqu’à mars 2020, mais rapidement nous l’interpellons sur trois aspects :

le transfert du CRES 2 (centre de ressources scientifiques) dans les bungalows de la cour des mathurins : en l’état le timing proposé pour l’aménagement des bungalows et les opérations de déménagement qui suivront, est particulièrement serré. Le moindre décalage pourrait compliquer les conditions du déménagement, d’autant que le phasage des travaux prévoit la fermeture du porche entre la cour des mathurins et la cour d’Honneur de fin juin à mi août (platelage seconde quinzaine d’août), alors que l’accès par le porche est crucial pour le déménagement du CRES 2. Surtout la période estivale de congé des agents du service n’est pas propice pour conduire des opérations de déménagement aussi lourdes, ce qui plaide pour leur report à la rentrée.

– le transfert provisoire des vestiaires du personnel de surveillance (aile des Reines Mères) au quartier de la République (début juillet – fin novembre 2019 ) Nous avons fait valoir que les agents n’avaient pas encore pris la mesure des incidences qu’engendrera ce transfert. Nous nous sommes fait le relais de leur inquiétude devant la distance à parcourir entre le quartier de la République, qui hébergera temporairement les vestiaires des agents pendant la durée des travaux des locaux actuels, et le circuit de visite et les espaces de travail des agents. Tout sauf commode en pratique, d’autant que les vestiaires ne sont pas un simple lieu de transit en début et en fin de service. En dehors de leur temps de travail posté en salle, c’est un lieu que fréquentent les personnels tout au long de leur journée de travail au gré de leurs pauses, pour récupérer un effet personnel, y prendre un médicament… ou tout simplement pour utiliser les toilettes qui s’y trouvent. Dès lors un problème essentiel demeure  : où les agents déposeront-ils les manteaux, parkas, parapluies, couvre-chefs, écharpes… dont ils se seront parés, selon les conditions climatiques, pour parcourir en extérieur les cent cinquante mètres, au bas mot, qui les sépareront de leurs espaces de travail ? On attend des réponses.

– la création du PC sûreté à l’entresol du corridor des Mariniers, ou comment lever un lièvre ! Depuis quelques jours circulait à bas bruit une rumeur selon laquelle quelque chose coinçait dans l’aménagement du futur PC sûreté. Une chose si insignifiante qu’on pourrait aisément s’en passer : rien de moins que les toilettes prévues au sein du PC. Mais chut ! personne ne devait rien en savoir. On met donc les pieds dans le plat et on essaie de démêler l’affaire pour connaître le fin mot de l’histoire. Une fois évacué, si on peut dire, le fait qu’il ne s’agit pas d’un problème d’ordre technique liée à l’évacuation des eaux chargées (cela aurait été le pompon car on déplace précisément le PC dans un entresol à créer dans le volume actuel pour y implanter à son emplacement au rez de chaussée, toute une batterie de rutilants sanitaires/toilettes pour le public), on arrive à comprendre que l’architecte qui a pondu le projet a eu une fulgurance, et estime maintenant que la création de toilettes dans le PC dénaturerait son projet. Une verrue (sic). Pour le moins gonflé comme revirement, et peu respectueux des personnels et des engagements pris, surtout pour un espace de travail occupé 24h/24, où un agent est souvent seul sur de nombreuses plages de travail. L’idée est qu’il suffirait aux agents d’utiliser les toilettes des bases vie hommes et femmes situées à l’extérieur de la zone du PC, et peu importe que la base vie des hommes soit particulièrement excentrée avec un dédale de couloir pour la rejoindre depuis le PC. En voilà une idée lumineuse ! Obliger les agents à déserter le PC pour aller faire leurs « commissions » grosses ou petites. A un moment donné le parler vrai s’impose, si on veut se faire comprendre de l’administration. Incompréhensible ce changement de dernière minute qu’on veut nous cacher, d’autant que l’architecte connaît parfaitement les besoins et les contraintes posés au regard des spécificités des postes de travail (jour/nuit), qu’il les a validés, et alors même que d’autres solutions auraient pu être viables avec une répartition des espaces différente.

Pour bien marquer l’incongruité et les conséquences d’une telle décision, nous avons fait appel à un de nos grands classiques des Lettres, en citant un extrait du Cinna de Corneille :

« T’en souviens tu Cinna, des jours heureux

Où nous n’avions qu’un pot pour pisser à deux

En attendant ces beaux jours à renaître

Faisons comme autrefois, et pissons par la fenêtre »

Proposition assurément pleine de bon sens, quoique radicale, même si pour l’hygiène on repassera, et qui dispenserait à coup sûr d’avoir à investir dans des commodités modernes qui rendent disgracieux l’écrin souhaité par l’architecte. Sauf que… il n’y aura tout bonnement plus d’accès aux fenêtres actuelles avec la création de l’entresol. Mince alors ! Merci pour tes précieux conseils mon bon Corneille mais il va falloir trouver autre chose si on veut se soulager.

Soyons sérieux ! Et les conditions de travail des personnels, dont l’objectif premier du schéma directeur, aux dires de l’administration, est de les améliorer, on en fait quoi ? Rien d’autre qu’une tentative de rouler les personnels dans la farine.

Vos élus CGT ont clairement indiqué que si un élément constitutif et majeur du projet validé par le CHSCT (pour rappel abstention de vos représentants des personnels) était retiré, nous considérerions alors qu’il s’agirait d’un autre projet, et que le projet d’aménagement actuel serait de facto caduc.

  • Point sur les travaux en maîtrise d’ouvrage directe

Les principaux travaux conduits par l’EPCF concernent la :

– rénovation de l’appartement n°30 (quartier de la République) (janvier – juin 2018)

– remise en état de la grille de l’allée des Princes (coté Grand Parterre) (automne 2018)

– rénovation des compartiments engazonnés de la cour d’Honneur (printemps 2019)

– mise en sécurité des plantations d’alignement de la rue Rémy Dumoncel (automne 2018)

– aménagement de bureaux aile des ministres (2ème étage) phase 1 : septembre – novembre 2018

phase 2 : janvier – mai 2019

– Chapelle de la Trinité investigations complémentaires et mise en place d’une moquette (mars – mai 2018)

– restauration de l’escalier du fer à Cheval (novembre 2018 – mars 2019)

– rénovation des sanitaires de la salle des Colonnes et de la galerie des Cerfs (janvier – juin 2018)

– rénovation de la façade du bâtiment de la Pépinière (mars – juillet 2018)

Fontainebleau le 17 juin 2018