La Cité de l’architecture et du patrimoine – CAPA, pour assurer ses missions de sécurité et sûreté de l’établissement, a recours à une entreprise extérieure. A l’occasion du renouvellement du marché, c’est la société KORPORATE qui a remporté le marché qui débutait le 1e janvier 2023.
Selon la convention collective, KORPORATE a l’obligation de reprendre l’ensemble du personnel avec leur ancienneté et leur grade. Mais KORPORATE a usé de différents modes d’intimidation et menaces verbales pour dissuader les agents de rester sur le site de la CAPA, où ils travaillent parfois depuis l’ouverture.
Plannings, organisation et rythmes de travail ont été modifiés sans consulter le personnel :
- Amplitude horaire élargie avec plage de pause de plusieurs heures,
- Agents de nuit amenés à travailler de jour et inversement,
- Temps de travail mensuel non respecté,
- Dès la reprise, des agents ont été affectés sur d’autres sites, d’autres sont affectés à des postes qui ne correspondent pas à leurs missions,
- Les tenues de travail remises étaient sales et non adaptées aux salariés.
Le recours à la sous-traitance n’est pas autorisé à la Cité, mais il l’est quand même…
L’ensemble des salariés de la sécurité de KORPORATE est en grève suite au dépôt d’un préavis le 26 décembre et le musée est fermé depuis le lundi 2 janvier 2023. Le recours à l’intérim et au contrat à durée déterminée est proscrit en cas de remplacement de salariés en grève. C’est pourquoi la CAPA a rouvert le samedi 7 janvier en ayant recours à des salariés de la société G2AS, sous-traitante de KORPORATE.
Ce qui est certain, c’est que le recours à cette sous-traitance ne permet pas de connaître suffisamment les caractéristiques de l’établissement et donc de tenir dans de bonnes conditions le PC sécurité, risquant ainsi de mettre en danger la sécurité des biens et des personnels à la Cité, mais permettant de rouvrir le restaurant. C’est là qu’on voit les priorités…
A l’évidence, la direction de la CAPA joue avec le feu car si le recours à la sous-traitance n’est pas autorisé dans le marché de sécurité de la CAPA, il pourrait l’être dans le cas de commandes importantes en volume ou dans des délais contraints. C’est ce qu’on appelle un recours additionnel.
Les cris d’orfraie de la direction de la CAPA
S’il ne fait pas de doute que la grève débutée le 2 janvier a été un motif de recours additionnel à cette sous-traitance, il ne fait pas de doute non plus que la direction de la CAPA en a été informée et a donné son accord pour un recours à cette sous-traitance, contrairement à ses dires. Il est donc inutile qu’elle perde son temps à faire croire que sa responsabilité sociale n’est pas engagée ; en réalité elle se lave les mains d’une telle situation et a même ajouté beaucoup d’huile sur le feu dans ce conflit social, le recours à la sous-traitance étant un sujet particulièrement sensible. En procédant de la sorte, la direction de la CAPA a intensifié le conflit en donnant une tournure antisociale à sa responsabilité d’employeur public.
Une charte sociale au ministère pour quoi faire ?
De manière générale et généralisée, tout acheteur public d’un service qui connaîtrait des soucis de crédits budgétaires passera des marchés publics sans clauses sociales, aspirant ainsi toutes les propositions de prestations les moins chères. Globalement, un acheteur public fait avec les crédits qu’il a et le prestataire fait des profits. Pourtant, ces clauses sociales permettent de protéger les droits des salariés des entreprises extérieures et d’empêcher toute forme de dumping social ou de concurrence entre les droits de travailleurs.
En 2015, la signature entre la ministre de la Culture et les organisations syndicales d’une charte sociale pour les salariés des entreprises extérieures a traduit un engagement politique de haut niveau et a donné des outils opérationnels à l’acheteur public pour les marchés publics et contre le dumping social.
Aujourd’hui, nous faisons le constat que la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, ne s’empare aucunement de ce sujet et laisse se développer une jungle dans les marchés publics dont les travailleurs des entreprises extérieurs font durablement et durement les frais.
Soutenir les salariés en grève de KORPORATE
Les prestataires Main Sécurité, Colisée, Chalancin et Mondial Protection ont obtenu chacun leur tour le marché de sécurité depuis la création de la CAPA, dans des conditions plus ou moins correctes pour les salariés. Là, c’est la première fois qu’un tel conflit a lieu en raison des modifications unilatérales d’organisation du travail et de plannings, le recours à la sous-traitance n’ayant rien arrangé. C’est pourquoi les travailleurs de la sécurité de KORPORATE du site de la CAPA exigent un traitement digne et la satisfaction des revendications suivantes :
- Le maintien des agents sur le site de la CAPA,
- La suppression de la clause de mobilité et l’arrêt des intimidations des salariés repris,
- Le maintien des plannings et rythmes de travail,
- Le respect des postes et des contrats,
- Des plannings prévisionnels de 151 heures (avec des évènementiels hors planning),
- Le respect du délai conventionnel pour la délivrance des plannings mensuels,
- La fourniture d’uniformes neufs et adaptés.
La Cgt-Culture soutient les travailleurs en grève de KORPORATE à la CAPA dans leur lutte et exige :
- L’ouverture de négociations immédiatement,
- Le respect de la charte sociale au ministère de la Culture,
- La réinternalisation des missions d’accueil et surveillance au ministère de la Culture.
Solidarité avec les travailleurs en grève après neuf jours de grève :
https://www.cotizup.com/salarie-capakorporate-securite
Solidarité avec la lutte des salariés de KORPORATE
pour le respect de leurs droits
Paris, le 10 janvier 2023
Rassemblement de soutien aux grévistes de Korporate à la Cité le lundi 9 janvier 2023