CHSCT Ministériel : Des mesures fortes pour un établissement en crise - la CGT Culture

CHSCT Ministériel : Des mesures fortes pour un établissement en crise

Un ordre du jour biaisé

Vendredi 4 mai s’est tenu un CHSCT Ministériel exceptionnel sur les suites des inspections de l’IGAC sur la souffrance au travail au CMN. Ce CHSCT était convoqué suite à une demande de l’intersyndicale Culture sur l’ordre du jour suivant :

« Présentation du rapport de l’inspection général des affaires culturelles sur la souffrance au travail au centre des monuments nationaux : analyse du rapport ainsi que des occultations et disjonctions des passages qui y sont faites, discussions, réflexions et élaboration de préconisations. »

Nous avions demandé que cette présentation soit faite par les inspecteurs, auteurs du rapport., malheureusement ces derniers n’ont pas été convoqué par l’administration. L’ordre du jour proposé ne contenait pas le point demandé et ce, en infraction totale à la réglementation ! Un vote unanime en début de séance a permis de rétablir le point.

Rapport de l’IGAC : l’administration refuse de répondre à nos questions !

A la lecture du premier rapport de l’IGAC remis au Ministre le 20 septembre nous sommes revenus sur tous les dysfonctionnements que connait l’établissement depuis la réorganisation contestée de 2009 et sur la brutalité du management engendrant des situations de souffrance au travail au siège et dans certains monuments. Nous avons rappelé que le dialogue social dévoyé et le dysfonctionnement des instances paritaires au CMN n’en sont que le reflet. La multiplication des procédures disciplinaires a également été abordée ainsi que leur gestion désastreuse qui ayant pu aboutir à des drames. Nous avons aussi évoqué la situation difficile de certains monuments pointée dans le rapport de l’IGAC comme par exemple Carnac, Saint-Cloud, Carcassonne ou Rambouillet. Enfin nous avons interrogé l’administration sur le contenu des occultations (les fameux « xxx ») considérant que ces éléments étaient nécessaires à la compréhension complète du rapport. Le président de CHSCT M, représantant le Ministre, s’est cantonné derrière l’avis de la CADA estimant ne pas avoir l’autorité nécessaire pour aller outre. Nous avons donc fait constater et inscrire au procès-verbal le refus de réponse de l’administration.

Plan d’action sur la souffrance au travail : le CMN traîne des pieds !

Le rapport d’étape de la deuxième inspection de l’IGAC nous a été présenté par son auteur. Bien entendu, nous avons réaffirmé que les mesures annoncées au CHS M du 7 octobre et qui constituent le fameux « plan d’action », étaient très insuffisantes, trop tardives, en un mot, inadaptées à la gravité de la crise que traverse le CMN. Pour autant, la direction du CMN s’est révélée incapable de mettre en œuvre les directives du Ministre. Que ce soit au niveau du management, de la communication interne, du fonctionnement des services ou des actions relatives à la santé au travail, l’inspecteur fait le constat du manque de volonté évidente des dirigeants de d’établissement. Au final nous avons démontré, s’il en était encore besoin, que des mesures d’urgence devaient être prises pour protéger la santé des personnels. Nous ne manquerons pas de le rappeler au prochain Ministre et à son Cabinet.

La situation du CMN doit servir d’exemple.

Par ailleurs et considérant que la situation du CMN devait s’inscrire dans un cadre ministériel plus large, en application de l’article 72, 37 et 48 du décret 82-453 modifié, nous avons proposé au vote les délibérations suivantes :

 Ajouter dans la lettre de mission rédigé par le Ministre lors de la nomination des dirigeants d’établissements publics, un volet sur l’amélioration des conditions de travail, sur l’obligation de la prévention des risques et sur l’emploi.

 Renforcer la médecine de prévention du Ministère par l’embauche de médecins mis à disposition par conventionnement vers les établissements publics.

 Renforcer le réseau d’assistantes sociales au sein du Ministère, sur le même schéma que celui proposé pour la médecine de prévention.

 Diligenter une mission d’inspection de l’IGAC sur les sites suivant : Saint-Cloud, Carnac, Carcassonne, Angers et Rambouillet.

 Faire qualifier les suicides des agents du domaine de Saint-Cloud et du site de Carnac comme accidents du travail.

 Saisir le Comité Technique Ministériel pour la rédaction d’une circulaire rappelant le cadre de la réglementation disciplinaire dans la Fonction Publique.

La situation de blocage et la crise sans précédent que connaît notre établissement a conduit les membres du CHSCT Ministériel à prendre une mesure inédite et tout à fait exceptionnelle : demander au ministre de procéder à l’éloignement de la Présidente du CMN afin de préserver la santé des personnels. Ainsi les membres du CHSM ont rendu un avis unanime pour demander :

La suspension à titre conservatoire, au titre de la protection des personnels, de la Présidente du Centre des Monuments Nationaux.

Nous ne manquerons pas d’interpeller le nouveau Ministre de la Culture afin que ce dernier prenne les décisions qui s’imposent et que son prédécesseur n’a pas voulu prendre.

Paris, le 15 mai 2012

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