CHSCT-AC 6 juillet 2022 : compte-rendu des points sur la médecine du travail et le projet CAMUS

Point sur la médecine du travail

Ni le médecin ni aucun membre de son équipe n’était présent au CHSCT, ce que nous avons déploré.

Suite aux nombreuses remontées des agents sur les difficultés rencontrées, notamment pour prendre des RDV ou sur des propos parfois déplacés à l’égard des fonctionnaires, nous avons demandé une nouvelle fois un point sur le fonctionnement de la médecine du travail.

L’administration nous a apporté les mêmes arguments que précédemment (marché initialement provisoire dans l’attente de recrutement de médecins en interne, marché renouvelé en urgence en avril 2021 pendant le confinement et donc sans consultation des instances, pénurie de médecins de prévention sur l’ensemble de la fonction publique, fusion du CMB et de Thalie Santé).

Pour rappel, le marché de Thalie couvre les services de l’administration centrale, la DRAC IDF et les SCN franciliens.

Après une réorganisation partielle en janvier 2022 pour recentrer le maillage des médecins et les interlocuteurs, un seul médecin assure à présent le suivi des agents de l’AC. Selon l’administration, il a ainsi une vision plus étoffée des métiers et de l’organisation de la centrale.

Un bilan de la médecine du travail sur l’année 2021 sera présenté au prochain CHSCT.

À savoir que le poste de coordination médicale ministérielle est vacant suite au départ du Docteur Moreau pour la BnF au printemps dernier.

Des agents nous ont saisi sur l’absence de transfert des dossiers médicaux : en effet aucun transfert n’était possible suite au départ du médecin coordinateur. Une organisation transitoire a été mise en place début juin et qui se poursuivra jusqu’à septembre via une autorité médicale à temps partiel. L’ensemble des demandes de transfert depuis mars a ainsi pu être traitée.

Nous avons, à l’instar des élus du CSHCT ministériel, formulé et mis au vote le vœu suivant :

« Constatant la dégradation et l’opacité du suivi des agents de l’administration centrale depuis l’externalisation du service de médecin de prévention et alors que les agents sont dans des conditions de travail de plus en plus difficiles liées à la crise sanitaire, au déménagement CAMUS à la nouvelle organisation de l’administration centrale, les représentants du personnel du CHSCT-AC demandent la ré internalisation des missions de médecine de prévention ».
Ce vœu a été adopté à l’unanimité des représentants du CHSCT-AC.

À notre question sur le maintien ou pas des locaux de la médecine de prévention au sous-sol des Bons-Enfants, il nous a été répondu que nous aurions plus d’informations au prochain CHSCT-AC mais que son externalisation n’est en aucun cas liée à CAMUS. Le nouveau chef du SRH, qui présidait la séance, a précisé que le sujet bâtimentaire n’était pas une contrainte si jamais le service de médecine devait être ré-internalisé.

Point d’avancement du projet CAMUS

TRAVAUX

 Bons-Enfants

  • La fin des travaux de la phase 1 est prévue fin septembre ;
  • L’équipe CAMUS est toujours en discussion avec l’OPPIC et le bureau de l’action sociale (BAS) pour la réouverture de la cafétéria courant septembre ;
  • Phase 2 (travaux cantine, accueil et centre de ressources) : le calendrier prévisionnel est confirmé. Le démarrage des travaux est prévu en juillet 2023, jusqu’à 2024. Un groupe de travail réunissant l’équipe CAMUS, le bureau des services généraux (BSG) et le BAS devra permettre de trouver des solutions de substitution à la cantine.

Valois

Les travaux de la phase 2 ont démarré. L’installation de l’IGAC les 30 et 31 juillet a été confirmée. Des travaux complémentaires ont été demandés par la DGLFLF.

Quadrilatère des Archives

Les travaux de gros œuvre se poursuivent. Une expertise est engagée en raison des aléas rencontrés – l’OPPIC rencontre notamment de nouvelles difficultés d’approvisionnement, le calendrier est donc décalé.

Un diagnostic avec le BSG sur les travaux qui restent à réaliser est en cours pour accompagner les services, et sera croisé avec les études de mise en œuvre des déménagements.

 Micro-zonage

Un temps d’échange avec l’encadrement et qui doit se faire avec les agents est en cours jusqu’en septembre.

  • Site des Bons-Enfants : l’ensemble des études des services concernés sur le site des Bons-Enfants a commencé, avec une trentaine de réunions de travail. Le degré d’avancement est variable en fonction des services.
  • Valois : la phase 2 du micro-zonage pour le SNUM a été faite.

à Le micro-zonage des 2 sites doit être finalisé fin septembre, pour une présentation pour avis au CHSCT-AC du 14 octobre. Nous redemanderons la liste nominative des agents (lieu de départ, lieu d’arrivée et missions).

Archivage & déménagement

Le planning des déménagements est en cours de finalisation et le récolement du mobilier par le prestataire se poursuit.

La campagne d’archivage se poursuit également cet été, les formations sont ouvertes aux agents.

Une cartographie est en cours d’élaboration sur le devenir de la documentation et des archives dont les agents ont besoin au quotidien (après avoir éliminé les archives inutiles et celles passées en pré-archivage). Le service des ressources humaines (SRH) et le service des musées de France (SMF) sont les services principalement concernés par ce besoin conséquent en mètres linéaires de stockage à proximité.

à Un groupe de travail du CHSCT est prévu en septembre sur la préparation et l’accompagnement des déménagements.

à Un second groupe de travail sera dédié au micro-zonage, suivi de visites des sites concernés.

Site de pyramides

La situation des agents d’accueil

Les représentants ont souligné l’importance d’un meilleur accompagnement du SRH pour les agents d’accueil qui se voient contraints de chercher un poste ailleurs. La présidente du CHSCT-AC en convient et s’est dite étonnée de l’absence de cet accompagnement. Les agents seront reçus par les conseillers mobilité.

 Le SMF

La majorité des agents du SMF sera affectée sur le site des BE, dont la régie des œuvres. Selon l’administration, seul un « bureau de passage » sera installé au Quadrilatère des AN. De gros travaux d’infrastructure sont en cours pour les futures réserves et salle des collections, pour une disponibilité au plus tard au 2e semestre 2023. Nous avons fait part des fortes inquiétudes des agents pour la sécurité des personnels et des œuvres. En effet, cette future installation est sur une zone inondable !

Une phase transitoire est prévue avec le maintien sur le site de Pyramide des agents de la régie des œuvres ainsi que le comité d’histoire et les services du SG ayant vocation à s’installer aux AN.

L’ensemble des représentants ont souligné l’absurdité de couper en 3 le SMF pendant la durée des travaux alors que l’ensemble des agents du service, incluant ceux de la sous-direction des collections et ceux de la RMN-GP, demande à rester ensemble jusqu’à leur achèvement. L’administration nous a répondu qu’elle pourrait réétudier la question, l’équipe CAMUS se rapprochera de la DGPA.

 Site de SAINT-CYR

Nous avons de nouveau exigé le maintien du site de Saint-Cyr, où près de la moitié des agents du SNUM sont affectés. L’administration n’envisage absolument pas de revenir sur sa décision, s’appuyant sur la publication de l’arrêté de restructuration. Pour les agents pour lesquels le temps de trajet est trop important, le télétravail sera privilégié (sans plus d’information).

À notre remarque de l’éclatement du SNUM sur 4 sites (BE, Valois, AN, La Chapelle), l’administration répond qu’il est nécessaire de proposer un service informatique de proximité pour les agents, garant du maintien d’une qualité de service.

Nous avons alerté sur :

  • la nécessité de prendre en compte les exigences métier pour les agents qui travailleront dans les grands bureaux partagés afin de ne pas faire cohabiter des missions non compatibles ;
  • l’absence de prise en compte de l’équipe VITAM sur le site de la Chapelle, l’isolement des agents de leur collectif de travail du SNUM, des conditions de travail dégradées (un immeuble vétuste, pas de cantine à proximité).

La présidente du CHSCT-AC nous a indiqué que le site de la Chapelle avait récemment été affecté au MC et que par conséquent cet immeuble ne fait pas partie du projet CAMUS. En revanche elle n’est pas opposée à affecter ailleurs certains agents du SNUM du site de la Chapelle si l’affectation est plus cohérente.

Vos représentants CGT, FSU et SUD ont réaffirmé la demande de conserver les sites de Pyramides et de Saint-Cyr, afin de garantir de bonnes qualités de travail des agents plutôt que densifier les espaces et démembrer certains services.

Le maintien de ces sites pourrait permettre aux agents de la DGCA, de la DGPA et de l’ensemble de l’équipe VITAM d’être réunis sur l’un des 4 sites (BE, Valois, Pyramides, AN).

Or, l’administration reste ferme sur son macro-zonage. Il nous faudra donc l’appui de tous les personnels de l’administration centrale pour la forcer à revoir son projet immobilier.

Paris le 19 juillet 2022