Depuis de nombreuses années la CGT Culture revendiquait un meilleur statut pour les chef(fe)s de travaux d’art. Pourquoi ? En raison d’un manque de reconnaissance des fonctions et missions, d’une carrière assez médiocre (un grade unique et une grille de catégorie A parmi les plus faibles de toute la fonction publique), et des difficultés de mobilité.
Enfin, avec vous, et grâce à notre engagement commun durant trois années, ce nouveau statut et sa nouvelle grille salariale seront effectifs au premier janvier 2017. Ce qui constitue une avancée majeure.
Notre objectif était aussi une augmentation du nombre d’agent formant le corps, afin de le renforcer et le pérenniser. Le corps était constitué d’environ 100 agents en 2013 avant l’ouverture de la vague de concours. À ce jour, 32 nouveaux chefs de travaux d’art ont été nommés ou sont en attente. 35 autres agents seront nommés, une fois les concours en cours terminés.
Ces 67 recrutements sont quasiment tous des postes sur concours interne, sauf 3 en externe. Notre revendication était une ouverture massive en interne afin de permettre des débouchés de carrière aux techniciens d’art. Grâce à ces 67 postes ouverts, 11 postes supplémentaires ont permis ou permettront la promotion d’autres agents au tour extérieur après avis de la commission administrative et paritaire. Il faut savoir que sans entrée dans le corps par concours ou détachement, il n’y a aucune promotion à la CAP (la règle : 6 entrées = 1 promotion à la CAP).
Ce nouveau statut, en raison de sa construction dite typique, permettra une meilleure mobilité vers d’autres corps de fonctionnaires via des détachements (attaché d’administration, chargé d’étude documentaire, ingénieur des services culturels et du patrimoine, etc…), ce qui n’est pas du tout le cas actuellement.
Tous les agents seront reclassés dans la nouvelle grille au premier janvier 2017, avec un gain indiciaire brut allant de 7 à 55 points, l’ancienneté acquise sera conservée (sauf pour le 4è échelon avec 2/3 et le 5è avec les 5/6). De plus, dans le cadre des mesures dites « PPCR » d’autres revalorisations interviendront jusqu’au premier janvier 2020 conformément à la grille ci-dessous (page suivante).
La création du deuxième grade permettra aux agents de « dérouler » leur carrière et ne pas plafonner. L’indice terminal majoré de ce nouveau grade de chef de travaux d’art principal sera de 821 contre 642 actuellement, ce qui constitue une avancée majeure d’environ 720 euros net de plus par mois en fin de carrière. Les conditions d’accès à ce grade par promotion ou examen professionnel sont indiqués à la fin des tableaux ci-dessous (page suivante).
La CGT culture a revendiqué un pyramidage de 60% dans le grade de chef de travaux d’art et 40% dans le grade de chef de travaux d’art principal. Résultat, nous devrions être aux alentours de 75% et 25% en 2019, ce qui n’est pas suffisant, mais un premier pas encourageant.
Les premières promotions dans le grade du chef de travaux d’art principal interviendront au titre de l’année 2017, soit 19 postes, dont une partie sera attribuée après avis de la CAP, et l’autre par examen professionnel. Puis 12 en 2018 et 6 à minima en 2019. La CGT Culture demandera que ces proportions soient de moitié pour chaque type de promotion. À ce stade des négociations, le type d’examen professionnel n’est pas décidé, mais ce sera vraisemblablement une épreuve orale appuyée sur la constitution d’un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).
D’un point de vue technique, l’effet sur le salaire ne sera pas visible au 1er janvier, mais son application se fera de façon rétroactive à cette date (rattrapage).
Même si la CGT milite pour l’intégration des primes dans le salaire, les montants servis à partir de 2017 prendront mieux en compte les fonctions d’expertise et/ou d’encadrement (4 niveaux différents, correspondant à des niveaux de responsabilité et/ou d’expertise).
A bientôt, la délégation CGT métiers d’art.