CCP recours groupe 2 : Le Père Noël ne passera pas non plus ! - la CGT Culture

CCP recours groupe 2 : Le Père Noël ne passera pas non plus !

Point sur la méthode

Jeudi 6 décembre s’est tenue la Commission Consultative Paritaire (CCP) du groupe 2. Cette commission dans laquelle siègent à parité des membres de l’administration et des représentants du personnel, était chargée d’examiner les recours formulés par les agents relatifs à leur reclassement dans le nouveau statut et d’émettre un avis. 20 recours concernaient une demande de passage en groupe supérieur, 12 une demande de repositionnement ou un changement de métier dans le même groupe et 10 pour une reprise d’ancienneté (qui n’a pas été prise en compte au moment du reclassement).

42 agents du groupe 2 ont fait un recours ce qui démontre une fois de plus que les reclassements opérés dans le nouveau statut se sont fait d’une manière injuste et inéquitable. D’autant que la définition des métiers n’ont fait l’objet d’aucune concertation. De nombreux agents ne se reconnaissent pas dans ce reclassement, tant le décalage est grand entre les missions et le travail réellement exercés et la définition de leurs métiers.
Nous avons demandé à l’administration d’examiner chaque situation de manière individuelle et qu’il soit procédé à un vote sur chacun des recours.

Des problématiques collectives

En outre, cette CCP a clairement fait émerger un certain nombre de problématiques collectives concernant des métiers mal définis et/ou mal positionnés ou bien des catégories de personnel reclassé dans le mauvais métier.

 Les maquettistes : Au nombre de quatre au CMN, ils dépendent de la directions des éditions bien que leur service soit délocalisés à Nantes. Trois d’entre eux ont fait une demandent de reclassement en groupe 3. Au regard de leur expertise et de leur niveau de qualification cette demande est totalement justifiée à nos yeux. Mais pas pour l’administration pour qui la CCP n’était pas compétente ! Elle donc voté systématiquement contre un reclassement en groupe 3. La Directrice Générale a cependant reconnu que ce métier était mal positionné et ferait l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la négociation sur le statut. La CGT saura lui rappeler ses engagements le moment venu.

 Les métiers de l’assistanat : Le nouveau statut a consacré la disparition d’un certain nombre de métiers en lien avec le secrétariat et l’assistanat pour les fondre dans trois nouveaux métiers : assistant, assistant spécialisé et assistant de direction. Cette nouvelle définition a contribué à rendre peu lisible les missions des agents concernés. Une fois de plus, le travail réel n’a pas été pris en compte et créée de nombreuses difficultés pour ces agents au quotidien. Si nous avons tenté de faire au mieux dans le cadre de cette CCP, nous avons également demandé que les prochaines réunions de négociation sur les fiches métiers soient consacrées aux métiers de l’assistant.

  Les responsables de comptoirs et les régisseurs. Avec la disparition du métier de « receveur de droit principal » certains agents faisant fonction de régisseur ont été reclassé en groupe 3 (en tant que « chef de secteur ») alors que d’autre sont resté en groupe 2 (en tant que « responsable de billetterie »). Même problématique pour les responsables de boutiques dont une minorité seulement a pu bénéficier d’un reclassement en groupe 3. Cependant, les critères qui ont conduit à cette situation sont totalement arbitraires et injustes : Seuls sont concernés les monuments ayant la plus forte fréquentation (plus de 600.000 visiteurs par an) ou les comptoirs de vente les plus importants (chiffre d’affaire supérieur à un million d’euros). Sont également concernés les responsables encadrant plus de 15 agents permanents. Bien que l’administration admette que ces critères doivent être revu, elle systématiquement voté contre toute les demande de reclassement en groupe 3.

Reprise de l’ancienneté : l’administration vote contre !

La position de l’administration est claire et sans appel : il n’y aura pas de reprise d’ancienneté dans le cadre du nouveau statut. A demi-mot on nous a fait comprendre qu’une telle mesure reviendrait trop cher à l’établissement. Le problème est donc avant tout budgétaire et les tutelles (Ministère de la Culture et Bercy) ont d’ores et déjà signifié leur refus, d’après la direction du CMN. Seul les agents titularisés dans le cadre de la loi du 12 mars 2012( plan de titularisation Fonction Publique) pourraient faire valoir leur ancienneté dans l’établissement. Cependant, pour le groupe 2, aucun agent n’est concerné par la titularisation ! L’administration a donc voté contre systématiquement contre toutes les demandes de prise en compte d’ancienneté.

Quelques avis favorables malgré tout

Sur 18 demandes de changement de groupe, seulement 4 ont recueilli un avis favorable (vote pour à l’unanimité). 2 autres cas ont fait l’objet d’un accord sous réserve. L’administration s’est engagée à nous apporter une réponse définitive et par écrit. Nous avons bon espoir que ces demandes aboutissent à un résultat positif. L’administration s’est engagé a réexaminer 2 autres dossiers à la CCP concernant les transformations d’emplois prévue le 17 décembre. Sur toutes les autres demandes de changement de groupe, l’administration a voté contre. 2 avis positifs ont été rendus en faveur d’une réécriture de fiches de poste. Les agents concernés seront prochainement convoqués avec leurs chefs de service et un représentant de la DRH afin de définir, dans la concertation, leur nouvelle fiche de poste. 3 avis favorables ont été rendus concernant le repositionnement dans un autre métier du même groupe. Enfin, alerté sur des situation sociale d’urgence et criante (anciens vacataires CDIsé au planché de la grille, personnels proches de l’age de la retraite sans aucun déroulement de carrière…) l’administration s’est engagé à proposé une mesures de saut d’échelon dès 2013. Nous serons bien évidement très attentif à ce que ces engagements soient tenus.

Et après ?

La décision revenant in fine au Président de l’établissement, les élus de la CCP seront informés ultérieurement des suites donnés aux différents avis. De leur côté, les agents qui ont déposé un recours, seront informés individuellement et par courrier de la décision du Président. En cas de désaccord, il reste encore la possibilité d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

Plus largement, le travail sur la renégociation du statut des contractuels et les fiches métier se poursuit et dans ce cadre, nous continuerons à dénoncer les situations abusives et à tout faire pour améliorer la condition des agents.

Pour une réelle reconnaissance des compétences et des missions de service public au CMN

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