Attaques frontales contre les droits des CDD à l’Inrap - la CGT Culture

Attaques frontales contre les droits des CDD à l’Inrap

Quand on dirige un établissement public national, avec pour mission de réduire les dépenses et d’augmenter la productivité, quand on s’est engagé à améliorer la performance financière économique (et sociale ?) de cet établissement, il n’y a pas de petites économies… Et pour réduire les dépenses, on est prêt à tout envisager quitte à sacrifier les droits et la santé des personnels statutairement les plus fragiles.


Il a d’abord fallu dénicher une vieille circulaire ministérielle de 2005, jamais appliquée à l’Inrap, qui précise que les agents non-titulaires recrutés sur des taches « saisonnières » ou « occasionnelles » ne peuvent bénéficier des congés dits « facultatifs ». Ensuite, en faire une interprétation pour le moins restrictive (celles et ceux qui enchaînent depuis des années les contrats, 10 mois sur 12, carence oblige, apprécieront le caractère évidemment « saisonnier » et « occasionnel » de leur activité archéologique). Enfin, l’appliquer opportunément aux CDD de l’établissement à l’occasion d’un nouveau règlement intérieur, auquel nous tenons à le rappeler, la CGT s’est fortement opposée.

Sans aucun doute, pour nos dirigeants, s’absenter quelques jours de son travail, quand on est CDD, pour le décès d’un proche ou pour s’occuper de ses enfants malades, c’est évidemment profiter du système. Et tout le monde sait qu’il est dans la « nature » du CDD d’attendre d’être en contrat pour convoler en justes noces, changer de domicile ou voir mourir ses proches… Il fallait oser mettre de l’ordre dans tout ça. Ils ont osé !

Tant qu’à chercher du profit dans la discrimination, pourquoi s’arrêter en si bon chemin et ne pas passer des « congés facultatifs » aux arrêts maladies ? Et pour le coup, passer de l’interprétation restrictive d’une circulaire à l’interprétation totalement abusive du décret de 1986 sur le statut des agents non titulaires de l’Etat. Des collègues CDD reçoivent depuis quelques jours des « décisions de placement en congés de maladie ordinaire… sans traitement » et se retrouvent sans droits, alors que certains cumulent des années d’ancienneté dans l’établissement, simplement parce qu’ils ont eu la malchance de tomber malade avant d’avoir atteint le seuil des quatre mois sur leur dernier contrat. Pourtant le décret des agents non titulaires précise que l’agent bénéficie d’un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement après quatre mois « de services », sans discriminer CDD et CDI, ni exclure de ces dispositions les agents sous CDD qui auraient acquis cette ancienneté sur plusieurs contrats.

Mais voilà, il n’y a pas de petites économies et la brutalité de la Direction Générale de l’Inrap est toujours de mise notamment avec les plus fragiles…


Avec ces attaques à répétition contre les droits des agents en CDD, la direction de l’Inrap vient de franchir un nouveau seuil, totalement inacceptable allant jusqu’à mettre en danger la santé des personnels précaires. Le SGPA-CGT appelle tous les personnels à se mobiliser pour mettre fin à cette dérive et pour un vrai plan de résorption de la précarité à hauteur de 200 ETPT.

Un institut, un statut : mêmes droits pour les CDD et les CDI !

Besoins permanents = emplois permanents

Paris, le 22 novembre 2012.