Archéologie préventive et déplafonnement : la CGT Culture rencontre en urgence le Cabinet du Ministère

Suite au conseil d’administration de l’Inrap du 23 mai 2007, où le ministère du budget a annoncé qu’il n’y aurait que 50 ETP supplémentaires au budget prévisionnel 2007 de l’Inrap, la CGT a demandé une rencontre immédiate avec le nouveau cabinet du ministère.


Une délégation de la CGT Culture (SGPA et SNSD : syndicat national des services déconcentrés de l’Etat CGT) a été reçue ce jour par Christophe Tardieu, directeur adjoint du cabinet du ministre en présence de Martine Marigeaud, Geneviève Rialler-Salaber et Olivier Noël (direction de l’administration générale du ministère).

Le directeur adjoint a reconnu, d’emblée, que les 50 ETP obtenus en mars ne sauraient suffire pour répondre aux besoins de l’archéologie préventive en 2007.

Il a demandé que l’administration (INRAP, DAPA, DAG) lui fournisse pour le mardi 5 juin 2007 les besoins chiffrés nécessaires pour débloquer les situations urgentes du 3è trimestre 2007. Sur ces bases, le directeur adjoint s’engage à saisir Bercy pour défendre une nouvelle tranche de déplafonnement d’emploi correspondante à cette période.

La CGT conteste vivement le fait que l’administration en question n’ait pas encore en sa possession les besoins chiffrés alors que les préfets, DRAC et SRA ont validé, avant le 16 mai, ces données selon les critères de l’instruction du ministère du 4 mai.

Par ailleurs, le directeur adjoint a annoncé qu’il lui semblait indispensable d’engager rapidement une réflexion et une concertation sur le rendement et l’assiette de la redevance d’archéologie préventive (RAP), qu’il a qualifiée d’ « usine à gaz », et sur « l’organisation globale du système d’archéologie préventive en France » reconnaissant lui-même un déficit de dialogue entre les différents acteurs de l’archéologie préventive.

La CGT ne peut que constater que le 30 mai 2007, seuls 50 ETP, ont été déplafonnés au budget prévisionnel 2007. Elle exige que les engagements pris sous l’ère Donnedieu De Vabres, après la forte mobilisation de la profession du 14 mars 2007, soient respectés ; à savoir que le niveau d’emploi permette effectivement la réalisation des opérations de fouilles qui incombent à l’établissement public pour 2007.

Comme d’habitude, les archéologues ne peuvent faire confiance qu’en leur capacité de mobilisation.
C’est pourquoi, la CGT propose :

  la tenue rapide d’une intersyndicale afin d’analyser les propositions chiffrés du ministère ;

  le dépôt d’un préavis de grève à compter du 12 juin dans l’hypothèse où aucune autorisation exceptionnelle de recrutement de CDD ne serait annoncée par la nouvelle ministre.

 

• Paris, le 30 mai 2007

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