Sommaire
Edito
Qui veut paumer des millions ?
Actualité
[La Bataille de l’emploi
ou les 343 ETP CDI pour 2007
>art369#Actualité]
Droit des agents
[ELECTIONS 2007 AU MINISTERE DE LA CULTURE
>art369#Représentants CGT]
En bref…
Prévoyance et mutuelle, réunion du 5 octobre
Edito
Qui veut paumer des millions ?
C’est le grand jeu de cette rentrée, un jeu un peu particulier puisque non seulement nous sommes censés être obligés d’y jouer mais qu’en plus nous faisons les pions et la banque sur nos propres deniers. En voici les grands principes.
L’avis du public.
On s’en fout : si le public refuse la privatisation de GAZ de France, c’est parce qu’il se doute bien qu’avant même de subir les pires conséquences d’une politique énergétique laissée à la logique du profit immédiat, il devra payer la note : une association de défense des consommateurs estime que la fin des tarifs régulés entraînerait une augmentation de 66% de la facture GDF. Il y a de l’euro dans le gaz, il faut faire vite avant que les manifs ne soient trop nombreuses.
Le 50/50
Un tour de passe-passe : faire croire a un donnant-donnant pour en fait rafler la mise. Pour les dépenses publiques, expliquer que certes il y aura moins de services publics (15000 postes de fonctionnaires supprimés) mais qu’en échange il y aura moins d’impôts. Ainsi, vous faites un budget 2007 qui tape dans les dépenses socialement utiles pour accorder 5 milliards de baisse d’impôts aux ménages les plus fortunés et 3 autres milliards d’allégement pour les entreprises.
L’appel à un A.M.I.
Se rappeler de la règle d’or de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (A.M.I.) : priver le public de service public pour mettre le public au service du privé et qu’ainsi le cours de la bourse soit le coût de la vie. On peut donc dire que le problème de l’hôpital c’est qu’il y a un secteur public trop important (Nicolas Sarkosy) ou exiger que l’INRAP réduise sa masse salariale en 2007 (François Baudet, représentant du ministère du Budget au conseil d’administration de l’INRAP)
Attention ! Différence fondamentale avec le célébrissime jeu télévisé : quelque soit le « Jean-Pierre » qui nous posera l’ultime question, nous saurons lui répondre que contrairement à ce qu’il souhaite,
NOUS N’AVONS PAS DIT NOTRE DERNIER MOT !
Actualité
La Bataille de l’emploi
ou les 343 ETP CDI pour 2006
Rendez-vous le jeudi 9 novembre sous les fenêtres du ministère
Quelques nouvelles du front archéologique :
Le conseil d’administration de l’Inrap du 3 octobre 2006 : gérer la misère
La décision modificatrice (DM1) du budget 2006 de l’établissement, proposée au vote du CA, vise une réduction du budget de 128 millions € à 124 millions € en raison du faible rendement de la redevance d’archéologie préventive (RAP). Cette décision a eu pour conséquence un redéploiement budgétaire pour financer les 50 ETP CDD complémentaires que le ministère du budget a refusé de financer. Le budget prévisionnel 2006 présentait une RAP à 55 millions d’euros, la DM1 du 3 octobre ne prévoit plus que 43 millions €, soit un écart de 11 millions €.
La Rap a été réestimée à la baisse en tenant compte des encaissements réalisés. L’augmentation, durant l’été, de la RAP de 0,32 € à 0,37 € cache la misère du système de financement de l’archéologie préventive dont seul le directeur de l’architecture et du patrimoine trouve encore le moyen de se réjouir. En tout cas, force est de constater que l’on est bien loin des 80 millions € attendus.
La CGT-Culture a mis à l’ordre du jour du CTP M du 18 octobre la question du rendement de la redevance et des exonérations afin de connaître les décisions ministérielles dans ce domaine. Pour mémoire, le ministre s’était engagé en avril 2006 à rechercher d’autres solutions (élargissement de l’assiette fiscale, levées des exonérations…) aux dispositions aberrantes des lois de 2003 et 2004 et à solliciter un arbitrage ministériel si le rendement de la RAP n’était pas satisfaisant à la fin du premier semestre.
Il est évident aujourd’hui, à la lumière de la DM1, que l’arbitrage interministériel met encore plus en difficulté l’établissement et ses personnels dans leurs missions de tous les jours.
Rappel : budget exécuté 2005
En 2005, la RAP (loi 2003 reversée par le Trésor) s’est élevée à 20 millions €, soit un déficit de 20,7 millions € par rapport au budget prévisionnel 2005 ( – 51%), compensé à hauteur de 20 millions € par des subventions du ministère de la Culture (cf. rapport d’activité Inrap 2005).
La déclaration de guerre du ministère du budget
Au conseil d’administration du 3 octobre 2006, le représentant du ministère du budget, François Baudet, s’est « lâché » et a affirmé de manière péremptoire que l’Inrap devait réduire sa voilure en 2007 et que l’objectif de l’établissement devait être de réduire la masse salariale pour 2007.
Les capacités opérationnelles de l’Inrap continuent d’augmenter
Malgré les choix stratégiques des ministères de tutelles (Recherche, Culture, finances) qui ont porté un rude coup à l’archéologie préventive, tant dans les DRAC, à l’INRAP ou dans les services de collectivités, rien n’est décidé et le coup fatal a été repoussé jusqu’à présent grâce à la lutte quotidienne des personnels de l’archéologie préventive.
Eviter de se ruiner le moral
Quelques chiffres résument assez bien la situation de l’emploi. Il faut distinguer les aspects quantitatifs et les réintégrer dans le long terme, pour éviter de se ruiner le moral :
ETP (CDI + CDD) en plafond d’emploi autorisé :
1990 : 655
2000 : 1248
2001 : 1381
2002 : 1551
2003 : 1464
2004 : 1672
2005 : 1763
2006 : 1803
En grande masse, ces chiffres démontrent que la capacité opérationnelle de l’établissement ne diminue pas. Cependant, les surfaces diagnostiquées (13 800 ha en 2004, 10 000 ha en 2005) sont très loin de couvrir la totalité des surfaces aménagées en France (environ 70 000 ha).
Quant aux fouilles, les lois de 2003 et 2004, qui ont retiré à l’Etat la maîtrise d’ouvrage des opérations, ont considérablement chamboulé les pratiques professionnelles des agents de l’Etat. Contrariant le droit à la carrière des uns, bureaucratisant les missions des autres, le nombre de fouilles ne dépassent plus les 300 par an et partent tout doucement mais sûrement au secteur privé concurrentiel qui paie ses salariés à coup de lance-pierre.
Le revers de la médaille
Si l’Inrap permet aux agents d’exercer leurs missions et leur métier dans des conditions nettement meilleures, le revers de la médaille existe bien, notamment pour les précaires mais aussi pour les CDI.
Depuis 2002, le nombre de précaires ne cesse de croître pour atteindre en 2006 20% des ETP et 30% de l’effectif de l’établissement. C’est un triste record du Ministère de la Culture. Mais ce n’est pas une fatalité. Il nous faut imposer la résorption de la précarité des effectifs précaires sur l’emploi permanent qui s’élève au moins à 400 ETP en 2006.
Pour les CDI, le tarissement des créations de postes d’emplois publics depuis 2002 a bloqué la carrière d’agents et ce ne sont pas les primes qui vont y changer grand chose si ce n’est mettre un peu de beurre dans les épinards. Le repyramidage catégoriel devrait permettre en 2007, puis les années suivantes, de revaloriser les carrières des agents, à condition qu’il soit accompagné d’une réorganisation du travail et de certains services. Encore faudrait-il qu’un certain type de management, cesse d’infantiliser les agents.
Les priorités de la CGT
Revendiquer un budget prévisionnel 2007 qui permette de résorber le stock d’opérations de diagnostics et de fouilles tout en assurant les commandes 2007, débuter le repyramidage catégoriel pour les CDI, résorber la précarité pour les CDD par la création de CDI à la hauteur des besoins permanents (343 ETP en 2006), attribuer aux régions déficientes de vrais locaux de travail et doter l’établissement d’une organisation scientifique et opérationnelle déconcentrée en région pour sortir du bourbier sont les priorités de la CGT. Cela fait beaucoup, mais on ne fera rien sans cela et sans vous.
Ne pas se fourvoyer dans des intrigues, aller à l’essentiel
Il faut rendre à César ce qui est à César… On le voit bien, ce sont les lois dogmatiques de 2003 et 2004 qui ont enfoncé l’archéologie préventive dans les plus profondes abîmes.
Néanmoins, sur certains aspects et non des moindres, la direction de l’établissement en a remis une couche : absence totale d’organisation de certains services centraux et déconcentrés, recrutement de CDI, très « olé-olé », ne respectant pas la réglementation, absence totale de documents uniques pour les procédures administratives et financières ayant des conséquences sociales graves, parfois dramatiques, et dont les plus précaires des agents subissent le coup, un projet d’établissement, un de plus, qui passe à côté des fondamentaux.
Néanmoins, que le discours de certains agents, et non des moindres dans la hiérarchie de l’établissement, s’apparentent aux propos politiques les plus libéraux qu’a connu l’Inrap ces dernières années pose question et la CGT ne s’en fera jamais le relais, question d’indépendance et de stratégie. On se souvient tous, ou presque ! du 8 novembre 2002 où la CGT communiquait un papier, contre des attaques empreintes de lâcheté des élus UMP, intitulait « qui veut tuer son chien dit qu’il a la rage ».
L’essentiel de l’action syndicale de la CGT réside dans l’action que mènent les représentants et les militants du syndicat au jour le jour auprès des personnels et dans les instances représentatives du personnel. La proximité, l’efficacité et la solidarité caractérisent aujourd’hui le syndicalisme que pratique la CGT.
C’est pourquoi la CGT a demandé à ce que les contrats des CDD soient renouvelés jusqu’à la fin de l’année 2006.
Pour la CGT, l’équation de 2007 est claire comme de l’eau de roche : seules les batailles que l’on ne mène pas sont perdues d’avance
La CGT-Culture a mis à l’ordre du jour du comité technique paritaire ministériel du 9 novembre la résorption de la précarité à l’INRAP. C’est un rendez-vous important pour les personnels, l’établissement et le budget prévisionnel 2007.
Si le ministère du budget a annoncé la couleur pour 2007 et se gausse régulièrement du ministère de la Culture, sur lequel, de toutes façons, on ne peut pas compter, le SGPA-CGT entend bien mener la lutte pour imposer d’autres choix que l’oukase budgétaire de gestionnaires technocrates qui nous envoient un message clair : « si vous voulez un repyramidage catégoriel pour les CDI et un plan de résorption de la précarité pour les CDD, il faudra réduire la masse salariale des CDD, donc la voilure.
Contre le diktat du budget, le SGPA-CGT appelle tous les personnels à se réunir en assemblée générale, dans les services, sur les chantiers, dans les bases, avant le 9 novembre 2006 pour imposer notre choix de la résorption de la précarité à l’Inrap en 2007.
Droit des agents
ELECTIONS 2007 AU MINISTERE DE LA CULTURE
Saisissez-vous de votre droit d’intervention !
Garantir son droit c’est s’en saisir, le faire vivre c’est l’exercer. Et il est question ici d’un droit fondamental : celui de se mêler des affaires qui nous concernent.
Le droit des agents d’intervenir sur le fonctionnement du ministère et de leur établissement découle du droit conquis par les salariés (représentés par la CGT au Conseil National de la Résistance) à la Libération et inscrit dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 rappelant à l’alinéas 8 : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. »
Ce droit des salariés a été partiellement appliqué pour le secteur privé avec la mise en place des Comité d’Entreprise par ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 et avec des droits étendus dans le secteur public de droit privé (ex les EPIC) avec la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Il l’ont été dans le secteur public (Etat, Hospitalier et Territoriale) avec le décret 82-452 de 1982 relatif aux comités techniques paritaires.
De ce droit d’intervention des salariés, découle les attributions des CTP (décret 82-452, Titre III, Art. 12) :
aux problèmes d’organisation et aux conditions générales de fonctionnement établissements ou services ;
à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration ;
aux règles statutaires ;
aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ;
aux critères de répartition des primes de rendement ;
aux plans fixant des objectifs pluriannuels d’amélioration de l’accès des femmes aux emplois d’encadrement supérieur ;
à l’évolution des effectifs et des qualifications.
aux problèmes d’hygiène et de sécurité dévolus au CHS
Le décret 82-453 donne les moyens aux représentants du personnel des comités d’hygiène et de sécurité entre autre :
droit d’accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique,
enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle,
consultation sur les règlements et des consignes que l’Administration envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité,
proposition sur toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail,
avis sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et examen du rapport annuel établi par le médecin de prévention.
Avec la CGT exercez toutes les prérogatives de vos droits !
Prévoyance et mutuelle, réunion du 5 octobre
Mutuelle :
Examen des comptes 2005 : les comptes (contrairement aux prévisions de la mutuelle) sont en équilibre. Mais le reste à charge des dépenses de santé pour les agents après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle continue d’augmenter, Il était en 2005 de 8,5%. La Cgt a demandé et obtenu une amélioration de la couverture. Les propositions précises de la mutuelle nous seront transmises dans les tous prochains jours pour application au 1er janvier 2007.
Prévoyance
La Cgt revendique depuis plusieurs années, en complément de la rente décès, la mise en place d’une rente éducation pour les enfants de l’agent en cas de décès de celui-ci. La direction donnera sa réponse au Ctp du 12 octobre.
Ont également été évoqués les problèmes de remboursement aux agents des journées d’arrêt de travail (maladiie…) particulièrement complexe (versement Inrap, sécuirté sociale, AGRR). La direction présentera un projet d’information aux agents au Ctp du 12 octobre.
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- AS1006 - 245 Ko