Action Syndicale de juin 2015 “Spécial rapport Faure”

Sommaire :

Edito : Rapport Faure, la dure loi du marché et l’art de la synthèse p. 1

La dure loi du « marché » de l’archéologie préventive p. 2

Le contrôle des agréments et des opérations p. 2

Le plafonnement du nombre d’opérateur p. 2

Les « lignes rouges » du MCC p. 3

La réforme de la redevance d’archéologie préventive (RAP) p. 3

A chacun de faire son marché… p. 4


EDITO

Rapport Faure, la dure loi du marché et l’art de la synthèse

Le 4 février dernier, le Premier ministre confiait à Martine Faure, députée de Gironde, la périlleuse mission de concevoir « un nouveau dispositif du service public de l’archéologie préventive fondé sur l’excellence scientifique et culturelle, tout en étant adapté aux réalités économiques, sociales et territoriales de demain ». La remise de ce rapport, très attendue, a été plusieurs fois reportée. Il a finalement été transmis à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, le 26 mai 2015, et rendu public quelques jours plus tard.

Dès le titre du document, le glissement est évident : de l’ambition initiale, un « nouveau dispositif du service public », il ne reste quelques mois plus tard qu’une « politique publique équilibrée ». L’équilibre ici recherché est un art consommé de la « synthèse » chère à François Hollande. Mais à trop vouloir réformer sans fâcher personne, on prend naturellement le risque de mécontenter tout le monde… et de ne résoudre aucun des problèmes de fond.

Finalement, dans une commande contrainte, Martine Faure flirte aussi loin qu’elle le peut avec les lignes rouges qui lui ont été imposées. Plus fondamentalement, le rapport acte un nouveau renoncement de la gauche socialiste : ce que nous dit Martine Faure, c’est que l’archéologie préventive est une science humaine et sociale, certes, mais aussi une marchandise ; que le « marché » de l’archéologie n’est pas parvenu, seul, à trouver son équilibre, mais qu’il n’est pas disqualifié pour autant ; que, par conséquent, il est du devoir des pouvoirs publics de jouer au régulateur pour qu’il puisse fonctionner. De revenir sur la marchandisation de l’archéologie, il n’est plus question aujourd’hui. Cet objectif, chacun en convient, n’est pas facile à atteindre. Mais on pouvait attendre d’une majorité qui avait tant combattu la loi de 2003 qu’elle s’engage résolument dans une reconquête du service public, définisse une feuille de route pour réduire progressivement l’espace du « marché » dans la discipline et utilise, pour cela, tous les leviers législatifs et réglementaires dont elle dispose.

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