A Monsieur le Président de la République - la CGT Culture

A Monsieur le Président de la République

Monsieur le Président,

Les archéologues signataires attirent solennellement votre attention sur les difficultés auxquelles l’archéologie nationale est de nouveau confrontée.

Après deux décennies d’atermoiements, notre pays s’est doté en 2001 d’une législation assurant une réelle sauvegarde du patrimoine archéologique, mettant la France en conformité avec ses engagements pris en 1995 par la ratification de la Convention de Malte. A cette occasion, le législateur a créé un institut de recherches en archéologie préventive (Inrap), aujourd’hui internationalement reconnu.

Toutefois, en 2003 et en 2004, des modifications majeures ont été apportées aux dispositions législatives assurant le financement de l’archéologie préventive. L’absence de toute évaluation préalable de ce dispositif place aujourd’hui tant les archéologues que les aménageurs dans une situation intenable.

La lourdeur des procédures et le manque de moyens suffisants du fait de la faiblesse du rendement de la redevance d’archéologie préventive ont dores et déjà des conséquences tangibles. La moyenne des fouilles préventives engagées chaque année en France est passée de 842 pour la période 1996-2000 à 234 pour la période allant de septembre 2002 à mars 2005.

Il faut, conformément aux engagements de la France, que les financements de l’archéologie préventive soient à la hauteur des besoins. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et ne pas abandonner l’initiative aux circonstances. Il doit tout mettre en œuvre pour assurer un rendu adéquat de la redevance d’archéologie préventive et veiller à ce que toutes les fouilles rendues nécessaires par les travaux d’aménagement soient effectivement réalisées. Ceci suppose une révision des dispositions fiscales actuellement en vigueur.

C’est pourquoi les signataires, confiants dans l’intérêt que vous portez à la protection du patrimoine et à l’archéologie en particulier, vous demandent d’intervenir pour que toute mesure utile soit prise, assurant une réelle sauvegarde des sites et la pérennité de l’Institut national d’archéologie préventive.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

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