ODJ type d'un CHSCT special COVID 19

La Commission exécutive de la CGT-Culture c’est réunie et invite fortement à demander la tenue des CT et CHSCT dans tous les secteurs.

Dans cette période de confinement, l’activité syndicale perdure et les instances représentatives du personnel peuvent avoir lieu à distance (audio, visio conférences peuvent être mises en œuvre par les administrations, des outils existent). La présence des médecins de prévention et des ISST à ces réunions nous apparaît importante. Parfois ces réunions sont allégées en nombre de représentants du personnel ou conjointe CT/CHSCT.

De manière générale, l’administration doit donner aux agents les coordonnées des médecins de prévention et des ISST.

Afin de vous aider à construire un ODJ type du CHSCT concernant le Covid-19, voilà quelques points que vous pouvez demander à vos administrations (en PDF) :

ODJ TYPE D’UN CHSCT SPECIAL COVID-19

PCA (plan de continuité de l’activité) : son contenu et sa disponibilité (partie sur conditions de travail et mesures de protection lie au risque épidémique.)

Dans plusieurs secteurs de la Fonction publique, les administrations ont mis en ligne leur PCA sur l’intranet. Ce document n’est pas confidentiel et doit être donné aux agents et aux organisations syndicales qui devraient pouvoir donner un avis formel sur les dispositions qui sont prises par les administrations afin d’organiser le travail et protéger les agents.

Les mesures de préventions mises en œuvre concernant les agents sur site en présentiel (agents et sous-traitant)

Agents : L’accent doit être mis en priorité pour ceux qui sont exposés. L’administration doit vous fournir les chiffres et pourcentages d’agents travaillant en présentiel et leur roulement (s’il y a).

Elle doit aussi fournir au médecin de prévention la liste des agents en présentiel.

Est-ce que votre fonction est indispensable ou non ?

Quels moyens de prévention ont été mis ? (gel ? masque ? gants ? distance 1 m ?). Quelles sont les sources d’approvisionnement de leur administration en équipements de protection : masque, gel, test, gants, etc.

Quel aménagement du travail (pauses plus nombreuses pour se laver les mains ? horaires ? etc…). Est-ce qu’il y a une difficulté pour obtenir les autorisations de déplacement ? Est-ce qu’il y a des difficultés à rejoindre le lieu de travail ?

Vigilance à avoir aussi sur cette situation de travail isolé et des moyens de communication mis en œuvre pour contacter les collègues ou l’administration en cas d’accident de travail s’un agent qui ne serait pas en contact visuel ou audio avec le reste de ces collègues.

Sur la question des registres santé et sécurité au travail : forme physique ou dématérialisé ? Comment remontent les observations ? Comment le CHSCT en a connaissance ?

Sous-traitance :

Vous devez aussi connaitre quelles sont les règles de nettoiement des locaux occupés et sanitaires.

Quelles sont les consignes écrites données aux entreprises sous-traitantes.

Les mesures de préventions mises en œuvre concernant les agents en télétravail et en autorisation d’absences :

L’administration doit vous fournir les chiffres et pourcentages d’agents travaillant en télétravail et en autorisation d’absence et leur roulement.

Vous pouvez utiliser les éléments du recensement que nous avons envoyé la semaine dernière que je vous rappelle ci-dessous.

En télétravail : Qui en a fixé les modalités ? Consultation des instances représentatives du personnel à distance ? Avec quel matériel (perso ou établissement) ? Clé VPN ou RSA ? Accès logiciels et à la messagerie ? Accès à des visio ? Est-ce que cela représente un coût supplémentaire? (Abonnement internet) Est-ce que cela représente une difficulté d’organisation notamment avec la garde d’enfants et l’école à domicile ? Dans le travail d’équipe ? Quel est le moyen de communication avec le service, les collègues ? Lien régulier ?

Une vigilance doit être accrue concernant la charge de travail et la pression temporelle avec rappel des règles concernant l’utilisation des messageries en dehors des horaires de travail.

Autorisation d’absence : Sur demande ou à l’initiative de l’administration ? Problèmes rencontrés ? Mode de reconduction ? Quelle rémunération principale ? Indemnitaire ? Congés (pression pour prendre ses congés pendant le confinement, idem RTT, report de congé etc…) Quel lien organisé avec l’établissement/service ?

Un recensement des agents pouvant bénéficier des Asa suite à la liste des pathologies par DGAFP.

Remontées des chiffres des cas suspectés ou avérés de Covid-19.

Plusieurs administrations de la Fonction Publique donnent quotidiennement leurs données anonymisées, que ce soit le nombre de cas suspectés ou avérés (testés), les décès liés au Covid-19.

Cette liste doit être actualisée régulièrement et on doit à minima savoir quels sont les services et les lieux de travails concernés afin d’avoir une vigilance accrue sur les conditions de travail vu l’exposition au virus des autres collègues présents.

Il semble qu’il y ait des blocages au niveau du ministère de la Culture refusant ces données prétextant le secret médical or il ne s’agit pas d’obtenir la liste des agents avec leur noms mais des données statistiques générales du nombre de cas. Cet argument n’est pas valide d’autant que la plupart des ministères communiquent ses données aux organisations syndicales.

La présence sur site d’agents ayant contracté le Covid-19 a des incidences sur les autres collègues présents sur le même lieu de travail qui peuvent être eux-aussi contaminés même avec des mesures de prévention d’évitement (1mètre de distance, lavage des mains…). Le virus peut rester plusieurs heures et plusieurs jours sur les surfaces de travail (voir ci-joint un tableau de la durée de vie du virus sur les matériaux). Si une personne est positive ou suspectée atteinte du Covid-19 il nous parait important au-delà de son confinement immédiat ainsi que de ses collègues souffrant des mêmes symptômes que l’administration ferme le site/service le temps que le virus ne soit plus actif sur les surfaces de travail afin d’éviter tout contact avec le virus (exemple : un centre des finances publiques à Loches (37) a été fermé plusieurs jours car un agent était porteur du Covid-19).

Il est important de savoir quelles préconisations collectives ont été prises suite à des cas de Covid-19 sur le lieu de travail ? Et le nombre de cas de Covid-19 déclarés en AT/MP.

Nombre de droit de retrait et les suites données :

Il y a t-il eu des droits de retrait ? Comment ils ont été traités par l’administration ? Les a-t elle reconnu ? Il y a t-il des sanctions pour les agents qui les ont exercés ou au contraire c’est leur droit de retrait qui a permis un arrêt de l’activité ?

Espace dédié sur l’intranet Covid-19 :

On peut y retrouver par exemple, le PCA, un guide des bonnes pratiques, les coordonnées du/des médecins de prévention, de l’assistante sociale, des AP/CP (assistants de prévention, conseillers de prévention), des membres du CHSCT et/ou des organisations syndicales mais aussi certaines administrations réalisent des FAQ des questions les plus souvent posées. Certaines y mettent aussi les comptes rendu entre les directions et les chefs de services.

Il faut insister pour avoir des PV de ces instances qui même si la forme peut être différente en l’absence d’enregistrement doit quand-même exister.

Évidemment la situation des agents travaillant sur site en présentiel nécessite une attention particulière que ce soit sur les mesures de préventions mises en œuvre et du suivi sanitaire de ces agents.

La DGAFP a publié une note restrictive concernant le droit de retrait que vous trouverez en PDF

Nous vous joignons aussi l’excellent site réalisé par l’UGICT CGT où vous trouverez des informations mises à jour régulièrement essentielles concernant le Covid-19 et nos droits.

https://luttevirale.fr/

Ainsi que ce site concernant les PCA (plan de continuité d’activité) : https://www.anact.fr/les-etapes-delaboration-dun-pca