Un service public à deux vitesses

En 2 minutes de discussion en commission finances de l’Assemblée Nationale, le CMN vient d’obtenir l’équivalent de 80 CDD de deux ans maximum, pour permettre « …l’extension des horaires d’ouverture d’un certain nombre de monuments… ». C’est-à-dire les monuments les plus fréquentés, et en horaires décalés, tandis que des monuments moins fréquentés du CMN ferment tout ou partie de l’année à cause du manque d’effectifs ! 2 minutes seulement, un simple amendement à la loi de finance rectificative de 2015 pour recruter plus d’agents précaires, équivalents à 80 temps complet mais qui seront à temps incomplet. Plus de « vacataires » et de «vacataires permanents » alors que pour ouvrir tous les monuments du CMN toute l’année, il faut au contraire plus d’agents permanents à temps complet !

Un président protocolo-phage

En mai 2014 le SNMH-CGT signait avec le CMN, au terme de 7 jours de grève, menée entre autres par les agents de l’Arc de Triomphe et du Panthéon, un protocole d’accord qui allait permettre la CDISation de près de 100 agents précaires sur l’ensemble des monuments du CMN. MAIS monsieur Bélaval a exclu de ce protocole les « vacataires permanents », en réalité des CDD sous ex-article 6.1 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, qui réunissaient pourtant les critères de CDISation. Une trentaine d’agents restent donc précaires alors qu’il devraient avoir signé un CDI à temps complet pour répondre au manque d’effectifs !

En décembre 2014, après 44 jours de grève au Mont St Michel, le SNMH-CGT et le CMN signaient un protocole d’accord qui engageait notamment monsieur Bélaval à recruter dans les trois mois 5 agents contractuels en CDI à temps complet, …toujours pas de recrutement de CDI en vue !

Enfin, en septembre 2015, monsieur Bélaval déclarait en Comité Technique qu’il n’appliquerait pas le protocole signé par la Ministre de la Culture en juillet 2015, dans lequel elle encourage les établissements publics à augmenter la quotité horaire des contrats des agents recrutés sous article ex 6.1 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 dès lors que l’agent en fait la demande, en tendant à 70% d’un temps complet soit 105 heures par mois.

Une orientation du Ministère de la Culture non respectée

Par ailleurs des négociations sont en cours pour faire sortir le CMN du « décrets-liste » qui permet à l’établissement de recruter de manière dérogatoire des contractuels en CDI temps complet à la place de fonctionnaires. Pourtant, nous sommes tous et avant tout des agents du service public de la Culture et nous devrions tous être fonctionnaires ! Les « vacataires » et les « vacataires permanents » à temps complet ou incomplet, sont en réalité des CDD (article ex-6.1 et ex-6.2 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984), recrutés de manière abusive… à moins que le CMN n’ait plus cette dérogation d’emploi ! Les contractuels auraient alors le choix de devenir fonctionnaires et recruter des occasionnels et saisonniers serait alors réglementaire.

Le beurre et l’argent du beurre

Pour la direction du CMN, rester dans le décret-liste, lui permet donc de continuer à recruter des précaires en toute impunité. Au CMN, non seulement on ne veut pas de fonctionnaires, mais il semble qu’on ne veuille plus de CDI non plus !

Les besoins en effectifs au CMN sont permanents et à temps complet ! La Culture mérite de vrais emplois !

Paris, le 27 Novembre 2015