LA DÉROGATION C ’ EST QUOI ET POURQUOI EN SORTIR ?

Dans la Fonction publique, tous les emplois civils permanents des administrations doivent être pourvus
par des fonctionnaires; il s’agit d’un principe fondamental du Statut général. L’emploi titulaire est donc
la règle et l’emploi contractuel l’exception.
Le CMN est un établissement public qui, par décret, bénéficiait d’une dérogation à ce principe
l’autorisant de recruter des contractuels sur l’ensemble de ses emplois de catégorie A, B et C.
C’est bien le statut dérogatoire de l’établissement qui a contribué au blocage des carrières, à l’absence
de mobilité, à l’insuffisance de formation professionnelle, aux iniquités de traitement, aux procédures
disciplinaires chaotiques et injustices en tout genre, à la précarité de l’emploi galopante… L’abandon
progressif des missions de service public culturelles en sont aussi une conséquence.

• ET DEPUIS LE 29 MARS 2017, QU ’ EST – CE QUI A CHANGÉ ?
• LES CDI C ’ EST FINI ?
• DROIT D ’ OPTION , KÉZAKO ?
• POUR LES AGENTS QUI NE SOUHAITENT PAS ÊTRE TITULARISÉS , COMMENT
  ÇA SE PASSE ?
• DE QUELLE AUTORITÉ DÉPENDRA L ’ AGENT TITULARISÉ ?
• ET LA MOBILITÉ DES CONTRACTUELS ?
• RÉMUNÉRATION ET CARRIÈRES
• LES PRIMES QUE TOUCHENT LES CONTRACTUELS SONT – ELLES
  MAINTENUES ?
• LA REPRISE DE L ’ ANCIENNETÉ
• MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE ET PROFESSIONNEL
• PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
• L A RETRAITE
• CONCLUSION
• FONCTIONNAIRE OU CONTRACTUEL ? À VOUS DE CHOISIR !

Ci-dessous en PDF l’’intégralité du communiqué