Rémunérations, NBI et autres primes

Charité bien ordonnée commence

par soi-même

 

Un rattrapage indemnitaire au long cours qui peine à avancer

Depuis des années, la CGT-Culture est vent debout pour que les agents du ministère de la Culture ne soient pas moins bien traités que leurs homologues dans les autres départements ministériels. De fait, pour une part très importante des personnels s’agissant de la rémunération globale, on peut qualifier notre département ministériel, sans risque d’être démentis, de ministère pauvre.

Face à ce décalage incompréhensible et inexplicable, l’administration a ouvert un groupe de travail dédié au « rattrapage indemnitaire » des agents du ministère de la Culture.

Des efforts ont d’ores et déjà et seront encore réalisés pour relever les seuils indemnitaires très faibles des agents sur une période de … trois/quatre ans ! Compte tenu de l’ampleur du chantier, nous avons de prime abord accepté ce calendrier au long cours dans le seul objectif d’œuvrer au bénéfice du plus grand nombre et en particulier de ceux qui sont les moins bien lotis de la Fonction Publique.

Des primes « rapides » pour les dirigeants qui tombent pendant l’été

C’était sans compter la diligence de nos dirigeants pour s’octroyer « dans le même temps », en toute discrétion, mais sans attendre, leur part du gâteau. Ainsi, le 31 août 2020, Madame la cheffe du service des ressources humaines signait sans battage publicitaire un document vraisemblablement très urgent  : une décision fixant pour le ministère de la Culture la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et le montant de la NBI attribué à chacun d’eux[1]. Le ministère de la Culture publiait ainsi une série de textes (2 arrêtés et une décision) pour mettre en application – urgemment cela va de soit- un décret interministériel récent (Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020) destiné à mieux rétribuer l’encadrement supérieur de l’Etat.

Mais loin d’être une mesure générale de rattrapage indemnitaire, cette décision ne concerne en fait que les directeurs, les chefs de service, les sous-directeurs et autres experts triés sur le volet (3 maximum) ; en réalité, il s’agit d’emplois – très – réservés à certains corps… A titre d’illustration, les NBI ainsi décidées correspondent aux montants suivants :

  • Le secrétaire général : + 180 points de NBI soit + 750,40 € bruts par mois
  • La cheffe du service des ressources humaines : + 120 points de NBI soit + 562,80 € bruts par mois

Sont concernées toutes les DG et les directions des DRAC ! Nous voilà rassurés, le rattrapage salarial au ministère de la culture va bon train. Les montants ainsi octroyés seront versés tous les mois et compteront dans le calcul de la retraite, bien au-delà des miettes distribuées de la prime Covid aux agents de la Fonction Publique pour les services exceptionnels effectués pendant le premier confinement.

Le gouvernement le plus cher de la Ve République et le cabinet le plus couteux de l’Etat français

Comme le montrent les travaux de René Dosière, ancien député, connu pour la qualité et l’exigence de ses rapports sur le contrôle des finances publiques, mais également co-fondateur et actuel président de l’Observatoire de l’éthique publique, le gouvernement Castex est le plus cher de la Ve République.

Ainsi, il apparaît sans contestation possible (données du « jaune budgétaire[2] ») que le coût salarial du gouvernement Castex est en hausse de 46,7% par rapport au gouvernement Philippe.

Dans ce contexte globalement inflationniste marqué notamment par l’embonpoint des cabinets ministériels (par un décret en date du 12 juillet 2020, le nombre de conseillers a été porté à 15 contre 10 auparavant pour les ministres ; à 13 contre 8 pour les ministres délégués ; à 8 contre 5pour les secrétaires d’Etat), il se confirme que le ministère de la Culture arrive en tête du classement des ministères pour la rémunération des conseillers ministériels – avec plus de 13 000 euros bruts mensuels en moyenne.

Quand le ministère de la Culture cumule les injustices

Voilà qui relativise les propos parfois teintés de paternalisme et souvent moralisateurs de nos dirigeants. Les efforts consentis par la ministre et son cabinet pour combler le fossé béant qui nous sépare des autres ministères existent mais ils semblent soudain dérisoires et terriblement insuffisants au regard de révélations qui sont tout simplement choquantes et révoltantes.

En vérité, le ministère de la Culture cumule les injustices. Et dans ce domaine aussi, hélas, il est certainement en tête. Pour la majorité des agents, pour toutes celles et ceux qui ne sont pas en position de se servir les premiers, les écarts avec le reste de la Fonction publique sont patents. Circonstance ô combien aggravante et accablante, au sein même de notre ministère les écarts entre les plus fragiles d’entre nous et les mieux lotis ne cessent donc de s’accroître.

Mais il n’y aucune espèce de fatalité à ces injustices sociales et à l’extension du domaine du mépris. Notre force c’est le nombre, notre unité et nos solidarités. Crise sanitaire ou pas, ce combat pour l’égalité des chances et l’équité de traitement des femmes et des hommes de ce ministère est de toute première nécessité.

 

DEFENDEZ VOS DROIT, SYNDIQUEZ-VOUS !

https://www.cgt-culture.fr/adherer/

Paris, le 1er décembre 2020

[1] Décision du 31 août 2020 publiée au JORF n°0222 du 11 septembre 2020, disponible sur légifrance.gouv.fr (Voir annexe en fin de document)

[2] Cf. projet de loi de finances pour 2020 – jaunes budgétaires – Personnels affectés dans les cabinets ministériels (pages 43 à 44)


Direction

Désignation de l’emploi

Nombre
d’emplois

Nombre de points
par emploi

ADMINISTRATION CENTRALE

Secrétariat général

Secrétaire général

1

180

Secrétaire général adjoint, directeur

1

140

Chef du service des ressources humaines

1

120

Chef du service des affaires financières et générales

1

120

Chef du service des affaires juridiques et internationales

1

120

Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation

1

120

Sous-directeur des métiers et des carrières

1

110

Sous-directeur des politiques et relations sociales et de l’expertise statutaire, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines

1

110

Sous-directeur des affaires financières

1

110

Sous-directeur des affaires immobilières et générales

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques

1

110

Sous-directeur des affaires européennes et internationales

1

90

Sous-directeur des systèmes d’information

1

90

Directeur de projet ou expert de haut niveau

3

80

Direction générale
des patrimoines

Directeur général des patrimoines

1

180

Directeur, adjoint au directeur général des patrimoines

1

140

Directeur adjoint, chargé de l’architecture ou des musées ou des archives ou du patrimoine

2

140

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines

1

120

Sous-directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture

1

90

Sous-directeur de l’architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

1

90

Sous-directeur de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques

1

90

Sous-directeur de l’accès aux archives et de la coordination du réseau

1

90

Sous-directeur des collections

1

90

Sous-directeur de la politique des musées

1

90

Sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés

1

90

Sous-directeur de l’archéologie

1

90

Sous-directeur des affaires financières et générales

1

90

Directeur du Centre de recherche et de restauration des musées de France

1

80

Directeur du Laboratoire de recherche des monuments historiques

1

80

Direction générale
de la création artistique

Directeur général de la création artistique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de la création artistique, chargé des arts plastiques ou du spectacle vivant

1

140

Chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique

1

120

Sous-directeur, adjoint au directeur adjoint

1

100

Sous-directeur de l’emploi et de la formation

1

90

Sous-directeur des affaires financières et générales

1

90

Administrateur général du Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

1

120

Direction générale des médias
et des industries culturelles

Directeur général des médias et des industries culturelles

1

180

Directeur, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles, chargé du livre ou des médias

1

140

Chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles

1

120

Sous-directeur, adjoint au directeur adjoint

1

100

Sous-directeur du développement de l’économie culturelle

1

90

Sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l’information

1

90

Sous-directeur de l’audiovisuel

1

90

Direction générale
à la langue française
et aux langues de France

Délégué général à la langue française et aux langues de France

1

130

Délégué général adjoint à la langue française et aux langues de France

1

100

Inspection générale
des affaires culturelles

Chef du service de l’inspection générale des affaires culturelles

1

140

SERVICES DECONCENTRÉS

Directeur des affaires culturelles de Guyane

1

80

Directeur des affaires culturelles de Guadeloupe

1

80

Directeur des affaires culturelles de Martinique

1

80

Directeur des affaires culturelles de La Réunion

1

80

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