Prévention des risques climatiques : Motion intersyndicale CGT / CFDT / SUD / FSU / UNSA votée à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ministérielle du 11 juillet 2025
Dès les premiers niveaux d’alerte de montée des températures, et autres intempéries, les présidents des formations spécialisées des structures du ministère, des établissements publics :
- Convoquent toutes les formations spécialisées le plus en amont possible afin de définir et mettre en place les premières mesures de prévention : fermeture des établissements si nécessaire ; sinon aménagement des horaires de travail, mise en place de matériels réduisant ou supprimant l’exposition à la chaleur, autorisation – le cas échéant fourniture – de tenues de travail adaptées aux fortes températures, placement des agents qui le peuvent en télétravail, fermeture partielle ou totale des espaces non climatisés, augmentation des temps de pause, pour aboutir à un plan canicule dans toutes les structures publiques et privés (y compris les entreprises prestataires) ;
- Mettent en œuvre un plan de communication relatif à la mise à disposition des registres de santé et de sécurité (pour les agents comme pour les usagers), des registres de danger grave et imminent, et l’information relative au droit de retrait ;
- Planifient des visites de sites de la F3SCT : repérage des espaces climatisés ou à risque pour les intempéries, aménagement des lieux et postes de travail, points d’eau fraîche…
- Portent à la connaissance de tous les agents les coordonnées du médecin du travail, renforcent les mesures pour les agents « vulnérables » du fait de leur âge et/ou de leur état de santé, et informent les agents de leur droit à demander un RDV avec la médecine du travail ;
- Informent tous les agents que tous les évènements de santé (malaise, déshydratation…) survenus sur le lieu de travail mais aussi pendant les trajets domicile/travail en raison de la chaleur sont déclarés en accident de travail et veillent à la conduite d’enquêtes pour accidents du travail systématiques ;
- Réalisent l’achat d’instruments de mesures de contrôle des températures et du taux d’humidité dans tous les espaces de travail ;
- Tiennent compte de la réalité des transports en commun : le temps du trajet et notamment lorsque des travaux complexifient le trajet ;
- Mettent à jour – ou créent quand il n’existe pas – le DUERP en y incluant le risque d’exposition à des épisodes de fortes chaleurs, et plus largement tous risques climatiques (et tous types d’intempéries) ;
- Réalisent une évaluation régulière des risques conformément à la circulaire canicule ; ils y associent les représentants des F3SCT ;
- Octroient des autorisations d’absence, comme cela a été fait lors du Covid, notamment quand les écoles sont fermées.