Paris le 11 juin 2025
Amplifiant sa logique libérale d’« autonomie/abandon » des Écoles, la DGCA a récemment décidé de déléguer aux Écoles d’art le paiement des indemnités de jury de diplômes (DNA et DNSEP), jusqu’ici effectué par les DRAC. Dans la foulée, elle a décidé que cette activité n’avait plus besoin d’une rémunération spécifique pour les enseignants concernés puisqu’elle relevait théoriquement de leurs missions. Il est vrai que la participation aux jurys est mentionnée dans les activités définies à l’article 2 du Décret 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des Écoles nationales supérieures d’art (PEN). Mais c’est en réalité un raisonnement spécieux, qui confond une obligation générale et un état de fait. L’état de fait, c’est que les jurys de diplômes ont toujours été rémunérés sous forme de vacations par le Ministère et donc traités comme des activités annexes, le reste des jurys (jurys de concours d’entrée, jurys d’intégration, jurys de bilans) se trouvant intégré dans leurs 448 heures annuelles statutaires.
Cette participation aux jurys de diplôme représente dans certaines écoles jusqu’à deux semaines de travail par enseignant et des frais conséquents de restauration et d’hôtel. Imposer aux enseignants ce changement de statut de ces journées de travail à une date aussi tardive, quelquefois à 15 jours des diplômes (!), alors que les emplois du temps sont fixés au plus tard en début d’année scolaire, est une méthode on ne peut plus cavalière. Qui peut croire que la DGCA ignore ce que font ses propres services ainsi que ces principes d’organisation élémentaires ? Ou bien s’agit-il pour elle d’imposer maintenant le principe du travail gratuit et aux frais de l’agent ? La DGCA mesure t-elle le surcroît de travail administratif qu’elle ajoute encore à des services déjà surchargés ?
Depuis 2003 et malgré la transformation profonde de nos établissements dans le cadre du processus de Bologne, la DGCA n’a jamais trouvé le temps de travailler à la revalorisation de l’indemnité de charge administrative des PEN, ni au décret recherche, ni au recalage du temps d’enseignement des enseignants des écoles nationales d’art sur celui des autres écoles de l’enseignement supérieur culture, alors que l’alourdissement de leurs tâches met en péril leurs activités professionnelles de création. Mais par contre, elle a tout son temps dès qu’il s’agit d’éplucher le décret statutaire des PEN pour faire des économies budgétaires dérisoires. C’est tout simplement indigne.
Nous refusons cette énième attaque de la DGCA contre notre profession et exigeons que ces activités de jury continuent d’être rémunérées sous forme de vacations comme elles l’étaient jusqu’ici.
Nous exigeons aussi le respect des engagements pris et la mise en place d’un groupe de travail pour traiter :
- la revalorisation de l’indemnité de charge administrative (ICA) à hauteur de celle des autres corps d’enseignants de l’enseignement supérieur
- la mise en place de concours externes pour contrer l’extinction programmée du corps des PEN – la prise en compte de l’alourdissement de la charge de travail et de la recherche dans nos obligations horaires