Déclaration de l’intersyndicale au CHSCT-AC du 24 juin 2020

À la lecture des documents envoyés pour le CHSCT-AC d’aujourd’hui, l’intersyndicale émet de vives inquiétudes sur le retour en présentiel de l’intégralité des agents en administration centrale.

En effet, le bilan de l’administration sur la première phase de déconfinement et sur les évolutions mises en œuvre à compter du 2 au 22 juin nous semble très incomplet et ne pourrait servir de base à un document pratique sur lequel l’administration s’appuierait dans le cadre d’une nouvelle crise sanitaire. Manquent en effet les informations que nous vous avions demandées précédemment notamment sur les personnels ayant été en position de travail à distance et en présentiel  (genre, catégorie, etc.), les données sur les risques psycho-sociaux et les mesures mises en place ainsi que les recommandations formulées suite aux visites des sites par les délégations du CHSCT-AC. Constatant l’inopérance des commandes passées par l’UGAP en matériel informatique, il nous manque des propositions pour ne pas se retrouver dans la situation de pénurie que nous connaissons, ou encore l’impossibilité pour les agents en présentiel de participer aux télé ou audio conférences, faute de micros et caméras sur les ordinateurs du ministère, alors que certaines salles de réunion sont encore fermées pour des raisons de sécurité sanitaire.

En outre, les modalités de travail présentées dans le cadre de la 3ème phase de déconfinement à partir du 29 juin prochain sont, elles aussi, incomplètes et s’appuient sur ce qui nous semble être un paradoxe : il est indiqué que le travail en présentiel redevient la norme, le travail à distance étant l’exception. Vous admettez, lorsque cela est possible, une part de télétravail, en vertu du décret du 5 mai qui assouplit et détermine de nouvelles modalités de recours à ce dispositif. Mais ces dernières doivent être favorables aux agents, avec un matériel fourni par l’employeur et un accès aux dossiers et au réseau, sans surcoût financier. Il convient que ces modalités soient clairement définies au niveau ministériel et dans une réflexion et une négociation qui comprennent le travail dans son ensemble, y compris son organisation, et qu’elles soient fixées dans le cadre du CT et du CHSCT.

Nous vous mettons en garde de vouloir normaliser une décision administrative prise dans le cadre de la crise sanitaire, et plus particulièrement pendant le confinement, et n’a permis, nous le rappelons, qu’à travailler en mode dégradé et aux frais des agents. Toute incitation à télétravailler doit se faire dans le cadre réglementaire. Il est par ailleurs impératif de revoir l’organisation du travail et les procédures qui, en plus du manque de matériel, ont rendu particulièrement difficile le travail des personnels. Nous vous demanderons, pour la prochaine tenue de cette instance, de faire un bilan sur l’application des dispositions réglementaires du télétravail en administration centrale à compter du 29 juin en explicitant les acceptations, les refus et leurs motifs, les missions concernées, la catégorie et le genre des agents.

Enfin, à la lecture des documents transmis à ce jour et suite aux visites du CHSCT-AC des différents sites d’administration centrale, il nous semble prématuré de faire revenir la totalité des agents en présentiel dès le 29 juin comme vous le souhaitez. Force est de constater après plus de trois mois de lutte contre la Covid-19 que le virus se développe plus particulièrement dans les lieux confinés. La concentration de personnels en administration centrale est, vous le savez, particulièrement forte – pour exemple, plus de 1000 agents travaillent sur le site Bons-Enfants, sans compter ceux qui déjeunent chaque jour au restaurant collectif. Pour la protection de la santé des agents d’administration centrale, la prudence est de mise. Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité que l’ensemble des personnels puissent reprendre dans les meilleures conditions sanitaires et de travail. 

Paris, le 24 juin 2020