À l’attention de Mme Rachida DATI, ministre de la Culture

Objet : Déloyauté de vos services dans l’organisation du CSA-AC le 30 juin 2025

Paris, le 3 juillet 2025

Madame La Ministre,

Un Comité social d’administration ministériel (CSAM) était convoqué 27 juin 2025. L’ordre du jour prévoyait l’examen du projet de décret relatif à la création d’une Direction Générale de la Démocratie Culturelle, de l’Enseignement et de la Recherche. Estimant qu’il vous revenait d’assurer personnellement la présentation d’une réorganisation dont vous êtes à l’initiative, les organisations syndicales ont fait le choix de ne pas siéger en votre absence. Dont acte.

Un second Comité social d’administration, celui d’administration centrale (CSA-AC), était quant à lui convoqué le 30 juin 2025. Son ordre du jour prévoyait de recueillir l’avis des organisations syndicales sur les projets d’arrêtés pris en application du décret examiné au CSAM. Or, le CSAM ne s’étant pas tenu, il appartenait à l’administration de reprogrammer automatiquement le CSA-AC après la date de re-convocation du CSA-M, précisément pour se conformer au strict respect de la hiérarchie des normes.

Or, malgré la demande formelle de la CGT exprimée en amont de l’instance de reporter la réunion du CSA-AC, vos services ont unilatéralement décidé de maintenir la date de convocation au 30 juin 2025. Les élus ont considéré à juste titre que le CSA-AC ne pouvait examiner des projets d’arrêtés pris en application d’un décret qui n’avait pas encore fait l’objet d’un examen préalable du CSAM. On imagine bien mal l’instance d’administration centrale examiner les arrêtés d’organisation des quatre directions directement concernées par la réforme et les décisions afférentes sans que le décret susnommé n’ait pu de facto être encore débattu ni soumis au vote.

Sans répondre aux élus de l’instance, vos services ont fait le choix d’ouvrir l’instance uniquement pour constater l’absence de quorum. Par simple message transmis le 30 juin 2025 à l’ensemble des membres de l’instance, vos services nous ont informé de l’absence de quorum et reconvoqué le CSA-AC le 18 juillet en application de l’article R254-54 du code général de la fonction publique. L’application de cet article prive de facto les membres du CSA-AC du bénéfice des dispositions de l’article R254-63.

Ce procédé déloyal, à la limite de la légalité, n’aurait par conséquent d’autre objet pour l’administration que de se prémunir de la possibilité d’une nouvelle reprogrammation du CSA-AC dans l’hypothèse d’un vote unanime défavorable des organisations syndicales. Si tel est le cas, nous condamnons vivement cette méthode très en dessous du niveau de dialogue social exigé par l’importance du projet.

Pour cette raison, nous vous demandons de reconsidérer cette décision et de reprogrammer le CSA-AC le 18 juillet pour une première convocation. Par parallélisme des formes, vos fonctions vous y autorisent et les élus du CSA-AC y verraient un signal positif de votre attachement à la qualité du dialogue au sein de notre ministère.

Recevez, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations syndicales les plus vigilantes.

Pour la CGT-Culture, Emmanuelle Parent et Yvan Navarro, co-secrétaires généraux