Chers collègues, vous trouverez ci-dessous les éléments des dernières réunions consacrées à la filière des métiers d’art.
Étaient présents pour la CGT : Cécile Chauveau, Emmanuel Plé, Thierry Choquet, Cérile Faucheux.
Évolution des primes (entrée dans le RIFSEEP):
Le ministère entre progressivement dans le nouveau régime des primes de la fonction publique. Pour la filière, cette entrée est prévue au 1er octobre 2016. Nous avons eu deux réunions spécifiques sur ce thème. Nous avons rappelé notre opposition à l’entrée dans ce nouveau dispositif dont une partie sera liée aux résultats. Autant dire que la prime au mérite va se mettre en place. Pour rappel, la position de la CGT Culture et l’analyse détaillée du dispositif sur notre site : https://www.cgt-culture.fr/spip.php?article2181
En complément la note ministérielle pour information:
Nous avons rappelé nos revendications :
-Application de la dernière tranche du protocole, soit 300 euros de plus par ans pour tous les agents afin d’atteindre 3600 euros (hors sujétions, sujétions spéciales, prime de rendement et prime pour travaux dangereux et salissants).
-Augmentation des primes d’encadrement et modification des critères d’attribution afin que tous les encadrants en bénéficient.
-Augmentation et forfaitisation de la prime pour travaux dangereux et salissants.
Au terme des deux réunions nous avons obtenu du ministère, sous réserve de la décision finale de la fonction publique :
-La dernière tranche du protocole sera appliquée, soit un gain de 300 euros par an pour tous les agents qui sont au plancher (plus de 90%). L’objectif est atteint malgré un retard important.
-La prime pour travaux dangereux et salissants sera forfaitisée, revalorisée d’environ 100 euros par an et par agent (ceux qui la perçoivent actuellement). L’objectif est partiellement atteint.
-Primes encadrement : Tous les encadrants (peu importe le nombre d’agents encadrés) percevront une prime liée à la fonction (ce qui était loin d’être gagné au départ des négociations. Le système actuel sera remplacé par un placement dans un groupe de rémunération correspondant a leur fonction. Par exemple chez les techniciens d’art : groupe 3 techniciens, groupe 2 adjoint à un responsable du groupe 1 ou ayant des responsabilités particulières ou une forte exposition (par exemple les assistants pédagogiques dans les écoles d’art ou d’architecture qui était une de nos revendications), et groupe 1 chef d’unité, d’atelier ou équivalent. Chez les chefs de travaux d’art nous avons obtenu la création d’un quatrième groupe où seront intégrés les chefs de service (poste de direction), sinon l’architecture sera la même que chez les techniciens d’art.
L’objectif est partiellement atteint, car les montants ne seront pas revalorisés, seules les modalités d’attribution changent de façon positive.
Nous souhaitons que les maîtres d’apprentissage puissent percevoir une indemnité à ce titre, mais le ministère est pour l’instant hostile, à suivre.
Plus globalement, sur votre fiche de paye vous n’aurez plus qu’une seule ligne (donc un seul montant appelé IFSE) qui englobera toutes les primes.
Montants planchers prévus par an (minimum servis pour tous les agents)
-Adjoints techniques : un seul groupe (mais le plus important)
Groupe 1 : 3600 (toutes fonctions)
-Techniciens d’art : trois groupes
Groupe 3 : 4100 (techniciens)
Groupe 2 : 4300 (adjoint ou équivalent)
Groupe 1 : 4500 (responsable ou équivalent)
-Chef de travaux d’art : 4 groupes
Groupe 4 : 4600 (chefs de travaux d’art)
Groupe 3 : 4800 (adjoint ou équivalent)
Groupe 2 : 5000 (responsable ou équivalent)
Groupe 1 : 6000 (chef de service ou poste de direction)
À savoir que ces sommes sont les montants planchers, et peuvent être modulés à la hausse.
De nouvelles garanties seront offertes : à chaque changement de grade (par promotion ou examen professionnel), une revalorisation du montant sera appliqué automatiquement (400, 500 ou 600). Les montants des plafonds seront rehaussés, cela permettra par exemple à des agents de catégorie C dont les plafonds étaient bas, de percevoir une prime plus importante.
Une revalorisation pourra être appliquée tous les deux ou quatre ans en fonction des résultats de l’entretien professionnel. Le problème de ce système sera son opacité : pas de critères précis qui ouvriront indéniablement une porte au clientélisme, etc…
Nouveau statut des chefs de travaux d’art
La bonne nouvelle :
La mise en application est validée par la fonction publique et sera appliquée au 1er janvier 2017.
Un nouveau statut mettant en avant la réalité des fonctions exercées avec un meilleur déroulement de carrière (création du deuxième grade avec indice terminal de 781 au lieu de 642, soit environ 520 euros de plus par mois pour un agent ayant atteint le dernier échelon).
La mauvaise nouvelle :
Tous les chefs de travaux d’art devaient percevoir une augmentation moyenne de 80 euros net par mois lors du reclassement, ce qui ne sera pas finalement le cas. Tous les agents seront reclassés au centime prêt ! Du jamais vu… Des micros reclassements interviendront durant trois ans avec l’application du plan de revalorisation des parcours professionnels (PPCR).
Nous avons demandé que 40 % des chefs de travaux puissent accéder rapidement à ce deuxième grade, par voie d’examen et de promotion. Le ministère nous propose que cela se fasse sur trois ans, sans garantie que la fonction publique accepte. Nous resterons vigilants sur ce sujet.
Questions diverses : (ce que n’avait pas prévu le ministère…)
–Concours et recrutement :
Toujours pas de réunion prévue afin de mettre en place une réelle stratégie de recrutement en phase avec les besoins des services. Pourtant un retard de 15 concours (spécialités différentes) perdure… Cette situation est inadmissible et fragilise fortement les unités de travail (concours externes) et pénalise les carrières des agents (concours internes). De plus des agents ont été recrutés sous contrat article 6-5 (dans l’attente de la nomination d’un fonctionnaire) et ne pourront pas se présenter au concours faute d’ouverture (ce qui est normalement obligatoire).
-Listes complémentaires : Là encore ça coince malgré les demandes répétées. La filière jardin puise sur les listes sans difficultés ce qui est positif. Par contre c’est l’inverse chez les installateurs et celles des chefs de travaux d’art. Seul un poste a été débloqué chez ces derniers en 15 mois (audiovisuel). Maintenant le temps commence à presser, car les listes sont valables deux ans.
D’autres échanges après les réunions ont permis d’avancer, des postes devraient être débloqués… sans savoir qui serait concerné. Donc à suivre… Nous relancerons en septembre.
Au-delà de ces échanges nous félicitons les onze collègues qui ont été reçus au concours de techniciens d’art interne de relieur. Un beau nombre de postes arraché au forceps ! Nous veillerons à ce que les nominations soient rapides, tout comme celles des six reçus au concours externe.
A bientôt, la délégation CGT métiers d’art.