Communiqué intersyndical CGT/CFDT, Paris, le 3 juillet 2025

La séance de négociation concernant le corps des ICCEAAC, du 19 juin 2025, s’est tenue dans un climat d’écoute réciproque et d’échanges constructifs.

Les avancées sont significatives mais certaines revendications essentielles nécessitent une vigilance accrue pour garantir leur mise en œuvre effective et durable dans l’avenir. 

Les avancées obtenues :

• Concours : un concours sera organisé au cours du second semestre 2026 alors qu’il n’était initialement pas prévu dans le triennal 2024 – 2026. Un rééquilibrage est opéré en faveur des deux épreuves orales (coefficient 5 en tout) et l’épreuve écrite (coefficient 3) ;
• Décret modifié : une diversification des parcours et des conditions d’accès à l’encadrement a été actée, avec une amélioration des modalités de reprise d’ancienneté entre privé et public ;
• Suppression de la clause de mobilité : elle ouvre la voie à un accès au grade Hors Classe dès le sixième échelon, basé sur le parcours professionnel pris en compte dans son intégralité ;
• Taux de promotion : nous avons demandé une amélioration significative du taux de promotion (actuellement de 13% dans le triennal qui s’achève), accompagnée d’une répartition équilibrée entre approfondissement de l’expertise et encadrement. Dans un GT sur les taux de promotions, un taux à 17% a été proposé ;
  • Reprise d’ancienneté : une meilleure reprise de l’ancienneté pour les entrants dans le corps est actée même s’il manque le cumul de la carrière privée et de la carrière publique ;
  • Reconnaissance du cinéma : nous avons obtenu que le cinéma soit explicitement mentionné dans l’action culturelle, et non amalgamé comme une partie des arts visuels.

Nos points de vigilance :

• Concours : nous avons insisté sur plusieurs aspects essentiels  
• La régularité dans les années à venir de l’organisation des concours pour garantir une stabilité (au moins un concours par triennal) ;
• L’adéquation du nombre de postes ouverts avec les besoins réels du terrain et des autorités d’emploi si celles-ci jouent leur rôle ;
• Une publicité renforcée pour le concours afin d’assurer une transparence et un accès équitable. 
• Formation : une vigilance continue est nécessaire pour garantir un accès à des programmes de formation de qualité pour les membres du corps (mise en place d’une formation commune à l’ensemble des conseillers au moment de l’entrée dans le corps et formation continue).
• Conditions de travail et rémunération : une attention particulière doit être portée aux conditions de travail et à la politique de rémunération, notamment pour éviter les iniquités constatées à la suite du resoclage de mai 2023 et les mesures de rééchelonnements de 2024 de l’IFSE. 
• Un corps pour les missions de conseillers :  le cadre d’emploi du corps des ICCEAAC offre les meilleures garanties dans l’exercice des missions de conseillers et les passerelles vers ce corps doivent être favorisées pour les agents contractuels ou les agents d’autres corps de la fonction publique.

La mobilisation se poursuit :

Cette séance a marqué une étape importante mais la mobilisation des ICCEAAC demeure intacte. Elle s’incarne notamment par :

• La dynamique inter-associative qui concerne tous les conseillers et inspecteurs quel que soit leur statut ;
• L’organisation de la journée professionnelle du 18 mars 2024 qui a marqué une étape historique ;
•  La création d’un comité de suivi ICCEAAC et l’animation d’un groupe créé sur un réseau social ;
• L’action des syndicats CFDT-CULTURE et SNSD-CGT-CULTURE sur les problématiques afférentes au corps des ICCEAAC.

La vigilance collective s’exercera dans le cadre des étapes à venir : veille active de la politique d’embauche du ministère, amélioration des conditions de travail et de rémunération, et suivi attentif des dispositifs de formation et des promotions. 

Ensemble nous continuerons à œuvrer pour faire avancer nos revendications et assurer un avenir équitable et prometteur pour toutes et tous !