Le 23 janvier 2023 nous vous informions que le 20 janvier 2023 sept femmes, victimes de « Christian N. », devant le refus du ministère de la Culture de les dédommager du préjudice subi, en raisons de ses manquements, étaient présentes au tribunal administratif auprès duquel elles avaient engagé une procédure pour dénoncer l’attitude du ministère.
L’État a été condamné le 16 février 2023 en raison des agissements d’un fonctionnaire du ministère de la Culture qui avait versé un diurétique dans le café d’une candidate à un poste, et humilié de la même manière six collègues. La plaignante estimait la responsabilité de l’État « engagée en raison d’une mauvaise organisation des services du ministère de la Culture, en l’absence de dispositifs protégeant les victimes et recevant leurs plaintes ».
Le tribunal administratif, dans son jugement, exige d’indemniser cette ex-candidate à hauteur de 12.000 euros pour son préjudice, plus 1.500 euros au titre des frais de justice.
Les six autres femmes seront également indemnisées, selon un communiqué du tribunal, qui n’a pas précisé les montants.
Pour rappel : ce fonctionnaire était à l’époque de l’entretien d’embauche, en mai 2012, sous-directeur des ressources humaines du ministère de la Culture.
Il « lui a proposé, en début d’entretien, un café qu’elle a bu, puis l’a invitée à poursuivre l’entretien à l’extérieur, dans le jardin des Tuileries », détaille le tribunal. « Ressentant rapidement des douleurs et une forte envie d’uriner », et obligée de le faire devant lui sous un pont, la candidate a demandé à rentrer chez elle. Elle a finalement été hospitalisée.
Une enquête a montré plus tard que l’homme était coutumier du fait. En 2018, il a reconnu « avoir imposé des situations humiliantes aux femmes qu’il recevait ainsi en entretien et dont la liste a été tenue par lui dans un tableau », rappelle le tribunal.
Le fonctionnaire a été révoqué en 2019, après de très nombreux témoignages contre lui. Cette année-là, il était par ailleurs mis en examen pour « administration de substance nuisible », « agression sexuelle par personne abusant de l’autorité conférée par sa fonction », « atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation d’image », « violence par une personne chargée de mission de service public » et « infraction à la législation sur les médicaments ». Le commentaire de Franck Riester au moment de cette mise en examen « C’est une affaire complètement folle d’un pervers » visait clairement à dédouaner l’administration. La suite de cette procédure pénale n’a pas été rendue publique.
« J’aurais voulu qu’on m’arrête avant », avait pour sa part affirmé le fonctionnaire révoqué, interrogé par Libération. Et pourtant on aurait pu l’arrêter avant si l’on en croit Acteurs publics puisqu’à la suite d’un incident à la DGAFP (prise d’une photographie d’une collègue), il avait été contraint de quitter ces fonctions à la DRH de l’État. Aucune sanction n’ayant été prise à l’époque il avait été réintégré au ministère de la Culture où il avait continué à sévir.
Si vous avez été victimes ou connaissez des victimes, n’hésitez-pas à contacter les organisations syndicales du ministère
Paris, le 27 février 2023