Objet : Ecoles d’architecture / d’autres choix sont possibles

Madame la Ministre,

Nous sollicitons votre intervention rapide au sujet de la situation des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture et notamment de leur accès à l’emploi titulaire.

A l’indignité de leur rémunération (indice majoré 352 réévalué à l’indice majoré 410 en 2023), s’ajoute la suspension des 17 postes de titulaires prévus en 2023 par transfert budgétaire du titre 3 au titre 2, suivant le protocole d’accès à l’emploi titulaire dans les écoles nationales supérieures d’architecture signé en avril 2017.

Les ENSA ne peuvent pas continuer à être la variable d’ajustement budgétaire et opérationnel du Ministère. Si vous n’intervenez pas maintenant, qu’aurez-vous à répondre aux 690 enseignants contractuels, agents parmi les plus pauvres du Ministère, pour justifier la suspension de ces postes ?

En ce début d’année 2023, pour faire taire les voix qui s’élèvent face à l’urgence sociale, une très modeste revalorisation est effectuée, mais, dans le même temps, est retirée la possibilité d’accéder à la titularisation par concours.

Il est temps d’apporter une réponse politique à la hauteur de cette situation indigne pour notre ministère, d’une inégalité révoltante, poussant des agents à l’exclusion sociale.

La disparité de traitement par rapport aux fonctionnaires titulaires est injustifiable. Elle n’est pas justifiée non plus.

En effet les enseignants contractuels assurent des besoins permanents et des missions, notamment d’évaluation, semblables à celles des titulaires. Ils participent pleinement à la pédagogie des écoles et à l’excellence de l’enseignement supérieur de l’architecture, comme l’illustre le taux d’insertion des jeunes diplômés, remarquable dans le périmètre de l’enseignement supérieur et plus encore dans celui de l’enseignement supérieur culture.

Ces dernières années, malgré de multiples alertes et saisines en CT Commun des ENSA et en CT Ministériel,  malgré la demande intersyndicale d’ouverture d’une négociation relative à l’évolution des rémunérations de ces enseignants sur la base « à travail égal, salaire égal » qui eut pour toute réponse un refus en octobre 2021, malgré des motions adoptées courant 2022 dans les CT des écoles et également au CT commun des ENSA en décembre dernier, aucune réponse réelle n’a été apportée, aucune solution pérenne n’a été mise en œuvre, faute d’ambition politique.

Madame la Ministre, nous vous demandons solennellement.

         De débloquer d’urgence les 17 postes de titulaires suspendus ;

 D’abonder les fonds nécessaires à une prochaine revalorisation au cours de l’année ?023 à l’indice 460 a minima pour tous les enseignants contractuels des ENSA, avant d’adopter un cadre de gestion négocié sur la base « à travail égal, salaire égal » ;

         Et de bien vouloir nous accorder prochainement une audience.

Dans l’attente de votre réponse et proposition de date de rendez-vous, nous vous prions d’agréer, madame la Ministre, nos salutations syndicales les meilleures.

Paris, le 30 janvier 2023

Pour la CGT Culture, Valérie Renault, secrétaire générale

Pour le SNEA-CGT, Bénédicte Moreau, secrétaire générale