Comme les années précédentes, les fonctionnaires et agents de l’Etat mères ou pères de famille ainsi que ceux ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants, peuvent bénéficier de facilités horaires à l’occasion de la rentrée scolaire si le ou les enfants sont inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement pré-élémentaire ou élémentaire. Ces facilités horaires sont également applicables pour les rentrées en sixième.

Le lien, pour accéder à la circulaire du 7 août 2008 reconduite pour la rentrée scolaire 2013-2014 :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-0

Le lien, pour accéder à la note du Ministère de la Culture et de la Communication du 25 juillet 2013 :

Note_MC…013.pdf

Ces facilités sont accordées aux dates suivantes :

► le vendredi 16 août 2013 en Polynésie française ;

► le lundi 19 août 2013 à La Réunion ;

► le mardi 27 août 2013 à Mayotte ;

► le lundi 2 septembre 2013 en Guyane ;

► le mardi 3 septembre 2013 en France métropolitaine, à la Guadeloupe et à la Martinique ;

► le vendredi 6 septembre 2013 en Corse et à Saint-Pierre et Miquelon.

Dans le cadre d’expériences relatives à l’aménagement du temps scolaire, la date de la rentrée peut se trouver avancée dans certains établissements. Des facilités d’horaires seront, dans ce cas, accordées à cette date.

La CGT réaffirme donc son exigence que ces facilités d’horaires soient octroyées systématiquement et qu’elles ne soient pas récupérables pour qu’enfin, les agents pères ou mères de famille ainsi que ceux ayant seuls, la charge d’un ou de plusieurs enfants puissent bénéficier du temps nécessaire à l’accompagnement de leurs enfants.

Paris, le 07 août 2013

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