2007

Section C.G.T. des Archives de France

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A TOUS LES PERSONNELS DES ARCHIVES

Comme tous les trois ans, nous sommes appelés à voter au référendum de représentativité organisé sur l'ensemble du Ministère de la Culture.
Le présent document de la section C.G.T. des Archives de France vient en complément du 4 pages de la C.G.T.-Culture envoyé à chaque agent du ministère.

Rappelons rapidement que les enjeux de cette consultation électorale sont décisifs. Celle-ci mesure la représentativité de chaque organisation syndicale au Ministère de la Culture. Elle permet le renouvellement des Comités Techniques Paritaires (celui du ministère, des directions, des établissements et des régions), ainsi que les Comités d'Hygiène et de Sécurité et le Comité National d'Action Sociale. Quoi qu'il arrive, ces résultats valent pour trois ans.

Rappelons également que la C.G.T.-Culture avec 37,46 % des voix recueillies en février 2004 est, de loin, l'organisation syndicale majoritairement représentative des aspirations des personnels de la Culture.

Cette confiance dont nous sommes investis est d'autant plus forte dans tous les services des archives où notre syndicat a recueilli 45,97 % de voix en février 2004. Ce rapport de force que vous nous avez donné, nous l'avons fait vivre ces 3 dernières années dans toutes les batailles, petites ou grandes, pour être à chaque instant en conformité avec notre rôle d'organisation syndicale indépendante : défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés.

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DES VICTOIRES A METTRE
A L’ACTIF DU PERSONNEL ET DE NOTRE SECTION

S’il est impossible de faire une liste exhaustive de tout ce que notre section a réussi à obtenir, maintenir ou sauver avec vous, rappelons cependant pour mémoire : 

Victoire contre l’E.P.A.
(Etablissement Public à caractère Administratif)
Le 10 mars 2004, Jean-Jacques Aillagon, alors ministre de la Culture, annonçait la construction d’un nouveau centre d’Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine et précisait que “ le renouveau des Archives nationales passe par une modernisation de leur organisation et de leur statut, un statut d’établissement public, à mettre en œuvre très rapidement ”. La section C.G.T. des Archives de France est la seule organisation syndicale à avoir défendu le fait que les Archives nationales (A.N.) avaient un statut d’administration centrale et ne pouvaient, de par la nature même de leurs missions régaliennes (interministérielles, administratives et patrimoniales), être transformées en E.P.A. C’est un fait depuis reconnu. 
De plus, l’annonce du ministre n’était accompagnée d’aucune indication, d’aucun chiffre, concernant le personnel qui y serait mis à disposition. Or, sans création d’emploi, le fonctionnement du centre de Pierrefitte s’avère impossible, sauf à sacrifier tout un réseau par le dépeçage et le redéploiement du personnel des autres centres d’Archives nationales ou départementales. En juin 2004, la C.G.T.-Culture et sa section C.G.T. Archives de France lancent un Appel pour sauver les Archives Nationales doublé d’une pétition pour que 250 créations d’emplois accompagnent l’ouverture du centre de Pierrefitte-sur-Seine ; contre la transformation des Archives nationales en E.P.A. ; contre tout redéploiement forcé du personnel. Le succès de cette initiative est incontestable. Le 1er septembre 2005, 5 500 signatures sont remises à M. Henri Paul, Directeur de Cabinet du Ministre, par une délégation représentative et composée d’historiens, chercheurs, élus et responsables de la C.G.T. Lors de cette rencontre, M. Paul avance le chiffre de 300 postes à créer jugeant que “ 300 postes, ce n'est pas en dehors des moyens du Ministère ” et précise qu’ “ il n’y aura pas de mutations forcées ”.
Le 16 février 2006, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, rend enfin publique sa décision : il n’y aura pas d’E.P.A. aux Archives nationales. C’est le statut de Service à Compétence Nationale (S.C.N.) qui est retenu, suivant ainsi les conclusions de la mission confiée à M. Bernard Stirn.
Au travers de cette victoire contre l’E.P.A., la preuve est ainsi faite, une nouvelle fois : la mobilisation unie et résolue des personnels avec sa section C.G.T., des chercheurs, historiens, étudiants, responsables syndicaux et politiques, élus et salariés permet d’obtenir satisfaction.

Des victoires contre le sous-effectif
Dans un contexte marqué par des milliers de suppressions de postes dans la Fonction publique et des centaines au Ministère de la Culture, force est de constater que les mobilisations du personnel conjuguées à la pression exercée par la campagne C.G.T. pour Sauver les Archives Nationales, ont contraint le Ministère de la Culture à procéder à pas moins de 44 recrutements depuis 2004 : 8 postes en juin 2005 pour l’ouverture du dernier recrutement sans concours ; 8 postes obtenus par la grève en janvier 2006 (liste complémentaire du recrutement sans concours de 2005) ; annonce par le Ministère le 1er décembre 2006 de 28 créations d’emplois supplémentaires attribuées aux Archives sur le Budget 2007 et réparties entre Archives nationales et départementales. A ces 44 emplois (8+8+28), il faudrait en rajouter une dizaine d’autres “ obtenus en appui de la grève ” par la Direction des Archives de France en janvier 2006. Ces emplois concernent principalement les agents de la filière documentation, de la filière technique ou ont servi aux recrutements de personnels contractuels : architecte, juriste, informaticien… Enfin, comment ne pas se souvenir de la grève menée aux A.N. de Paris à partir du 10 novembre 2006 contre le retour à l’ANPE et le licenciement de 5 de nos collègues vacataires. En définitive, le bilan des trois années écoulées ne nous fait pas rougir, et au contraire, notre section syndicale est en droit d’être fière des acquis engrangés… même si nous sommes conscients que cela reste insuffisant au regard des besoins des services.

Bons d’habillement
Cela faisait près de 6 ans que la valeur du bon d’habillement n’avait pas été revue à la hausse. Durant cette période, l’indice I.N.S.E.E. mesurait l’inflation aux environs de 20 %. De ce fait, le bon a perdu 1/5 de sa valeur. Son montant devrait se situer autour de 300 euros. La section C.G.T. des Archives de France considère cette prime en nature, ce complément de salaire, cet acquis, comme faisant partie intégrante de notre pouvoir d’achat. Suite à nos interventions, le montant du bon d’habillement pour le personnel A.N. a été augmenté, passant de 244 euros (en 2006) à 270 euros (pour l’année 2007). Ensemble, poursuivons sur cette lancée en 2008.

Amélioration des conditions de travail
C’est dans la continuité et au plus près du terrain qu’oeuvrent les représentants de la section C.G.T.-Archives au Comité d’Hygiène et de Sécurité (C.H.S.). Jugeons sur pièces le bilan des trois années écoulées : mobilisation victorieuse (pétition) pour l’accès aux restaurants administratifs garanti par conventions pour les agents du CAMT, CAC, CAOM et du CHAN ; suivi des chantiers de désamiantage (C.A.C. et C.H.A.N) ; suivi des rénovations des locaux professionnels ou à usage collectif ; suivi des différents déménagements (salle Labrouste/Hôtel de Soubise/C.A.R.A.N.) ; dotation systématique des agents en équipement de sécurité (chaussures, blouses, gants, gilets…), et il y aurait tant d’autres exemples…
Au C.H.S., les représentants de notre section se veulent le relais fidèle des doléances des personnels. Nous en voulons pour preuve nos compte-rendus de séances qui régulièrement abordent les questions ou problèmes soulevés par nos collègues sur l’ensemble des sites.
UNE ACTION PERMANENTE

Les Archives Départementales
Notre section syndicale s'est attachée par diverses initiatives à tenter de rompre l'isolement - réel - ressenti par de nombreux personnels d'Etat des Archives départementales (A.D.). Retards dans la notation, dans les diffusions des avis de vacances, difficultés dans l’attribution des primes, notamment pour travaux dangereux, insalubres, salissants et d’archivage, conflits avec les directions, font partie des problèmes soulevés par nos collègues.
Depuis la mise en place des néfastes cadres d’emploi de la Fonction publique territoriale, la C.G.T. se bat pour l’amélioration des statuts avec de vraies garanties. En 1996, la section C.G.T. des Archives de France était la seule organisation syndicale à refuser clairement les conclusions du rapport de M. Guy Braibant, qui proposait la création d’Etablissements Publics sous double tutelle du préfet et du Conseil Général.
Pour 2007, nous nous sommes fixé pour objectif de faire le bilan des vingt ans de décentralisation dans les A.D.

Les personnels de documentation
Durant les trois dernières années, notre section a été particulièrement active au sein du groupe de travail de la C.G.T.-Culture sur la documentation afin d'obtenir une réforme du statut des Secrétaires de Documentation, véritables “ laissés pour compte ” du ministère, un meilleur pyramidage et un indice terminal à 1015 pour le corps des Chargés d'Etudes Documentaires, une revalorisation substantielle du régime indemnitaire et la création des postes nécessaires dans les deux corps. La section C.G.T. des Archives de France estime qu’un plan d’urgence en faveur des agents de la filière Documentation doit être mis en place. Nous considérons que l’unité la plus large possible des personnels et de leurs organisations syndicales est nécessaire à la victoire. Il va de soi que nous œuvrerons en ce sens.
Sur la question de l’emploi, il faut rappeler que d’après des chiffres officiels de la D.A.F. il y aurait aujourd’hui pas moins de 100 postes “ Etat ” vacants dans les Archives départementales (environ 80 dans la filière Documentation et 20 postes de Conservateurs du Patrimoine). Si on y ajoute les besoins des services d’Archives nationales, on arrive à un total d’environ 120 postes à créer dans la filière Documentation et aux alentours de 30 postes de Conservateurs du Patrimoine. La C.G.T.-Culture et sa section C.G.T.-Archives estiment qu’il y a là une situation d’extrême urgence. Nous considérons que l’autorité ministérielle ne peut esquiver plus longtemps ces problèmes et se doit d’apporter sans délai des réponses concrètes, précises et chiffrées à toutes nos demandes.

Et, toujours, la défense des dossiers individuels…
Qu'ils soient des Archives nationales, à Paris, Roubaix, Aix-en-Provence, Espeyran, Fontainebleau, Pierrefitte (équipe de préfiguration), dans les Archives départementales ou dans les services centraux D.A.F., tous les personnels savent qu'ils peuvent en permanence s'adresser à nos délégués pour soulever tout problème de carrière, de mutation, de fiche de paie, tout conflit avec la direction, etc...
Nous ne comptons plus le nombre de cas, même les plus difficiles, que notre section a réglés par ses interventions. La disponibilité des membres du bureau de notre section, jour après jour, toute l'année, n'est plus à démontrer. Quoi de plus normal d'ailleurs si nous voulons rester fidèles à notre conception d'un syndicalisme indépendant, au service de tous, syndiqués ou non, d'un syndicalisme qui rejette le clientélisme et les passe-droits.
A ce sujet, nous réaffirmons qu'il n'y a pas pour nous de "petites" ou de "grandes questions". Qu'il s'agisse du statut d’E.P.A. pour les centres A.N., de la lutte contre le Contrat Première Embauche (C.P.E.), de la défense des restaurants collectifs pour tous, ou de défendre les collègues contre l'arbitraire, notre section ne ménage en aucun cas ses efforts. C'est un fait reconnu de tous.

Une information régulière
pour tout le personnel
Informer tout le monde, faire connaître ses droits à chacun est une préoccupation constante de la section C.G.T.-Archives qui se refuse à une conception aristocratique du syndicalisme où seule une poignée "éclairée" serait au courant de ce qui se prépare.
Que ce soit par des Assemblées générales mensuelles organisées aux Archives Nationales, par des tournées régulières des membres de notre bureau à Aix, Fontainebleau, Roubaix, Espeyran, ou encore par une information écrite régulière adressée à tous les agents (bulletin syndical Dépôts-Infos, tracts, dossiers spéciaux…), nous entendons maintenir un contact étroit avec tous les personnels pour mieux entendre ce qu'ils ont à dire.
Nous en voulons pour preuve nos compte-rendus de séances des C.T.P., C.H.S., Comités de suivi, réunions ou délégations qui régulièrement abordent les questions ou problèmes soulevés par nos collègues sur l'ensemble des sites.

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