Réorganisation du CNAP : déclaration des représentants du personnel le 10 novembre 2021
Madame la Présidente du CHSCT et du CT,
Suite à votre présentation le 31 mai dernier de l’organigramme que vous avez retenu, nous vous avons alertée, au nom des personnels, sur les très fortes inquiétudes des agents. Ces inquiétudes, persistent et s’amplifient, à la fois sur le fond, en raison de concertations trop lacunaires, sur la structuration de l’organigramme en tant que tel, ainsi que sur l’absence d’un véritable accompagnement social des personnels. Cette situation a un impact négatif sur les chaînes opératoires qui en découlent, les missions des agents qui pour certaines sont largement modifiées, voire sur leur santé et leur carrière.
Lors du CT du 6 juillet dernier, vous avez accepté de mettre en place de nouvelles concertations, qui n’ont, à ce jour, pas eu lieu. Nous vous avions demandé de reporter la mise en œuvre de cette réorganisation au premier trimestre 2022, le déménagement à Pantin étant reporté à fin 2024 et la fin du contrat d’objectif et de performance du Cnap fixé à fin 2022.
Vous persistez pourtant à maintenir un calendrier qui, en l’état, ne peut raisonnablement aboutir à une organisation réellement opérationnelle et respectueuse des missions et des agents.
Preuve en est la tenue du CHSCT du 18 octobre dernier où l’étude d’impact ne comprenait rien sur la charge de travail, ni les RPS, et où les fiches de poste avant/après ne nous avaient pas été présentées. Vous avez accepté notre vote sur la convocation d’un CHSCT exceptionnel afin de nous fournir cette documentation manquante, mais sans procéder entre-temps aux consultations des agents concernés !
A titre d’exemple, vos collaborateurs nous ont demandé de synthétiser les remarques des agents sur leurs fiches de poste afin d’en discuter pendant l’instance, alors que ce n’est pas son rôle, mais celui du supérieur hiérarchique avec l’agent. Pourquoi avoir convoqué le CHSCT et le CT le 10 novembre, alors que vous n’avez organisé aucune nouvelle concertation ?
Nous exigeons une nouvelle fois que vous desserriez le calendrier afin de permettre de nouvelles concertations collectives, au sein des pôles, entre les futurs pôles, entre les pôles et la direction ainsi que de nouvelles consultations individuelles pour évaluer la charge de travail des agents et travailler sur le périmètre de leurs missions.
Nous exigeons également la mise en place d’un vrai plan de prévention sur les risques psychosociaux. Nous vous rappelons que la santé et la sécurité des personnels relèvent de votre responsabilité.
Enfin, nous exigeons de nouveau une réunion de négociation sur l’accompagnement social, notamment afin de CDIser les agents en CDD sur des missions permanentes, d’harmoniser les grades/groupes afin de ne pas créer ou faire perdurer des inégalités de traitement en appuyant les promotions des agents au regard du travail réel, en accompagnant la préparation aux concours, et modifier les groupes des contractuels dont les missions relèvent du groupe supérieur.