Compte Rendu de la Commission administrative paritaire du corps des Adjoints Techniques des Administrations de l’Etat du 14 mai 2008

1) Approbation du procès verbal de la CAP du 11 décembre 2007 : approuvé à l’unanimité.
Suivi : suite à notre demande lors de la dernière CAP, Mme Bonnal (DAPA) nous a fourni la liste des agents du service des jardins de St Cloud précisant leurs fonctions, spécialités et nature des missions. Elle affirme qu’ils sont tous jardiniers. Nous verifierons l’éxactitude de l’affirmation.

2) Examen des titularisations dans le corps des ATAE:
12 titularisations ont été acceptées :
– deux jardiniers au Domaine de Rambouillet,

 une photographe aux Archives Nationales,

 une marbrière au Musée du Louvre,

 un argentier et une lingère à l’Elysée,

 une dentelière à l’Atelier du Point Alençon,

 deux ouvriers aménagement finition au Musée du Louvre,

 un électricien à la Conciergerie,

 un jardinier au Domaine de St Cloud,

 une jardinière au Domaine de Fontainebleau

3) 3.1 Demandes de mutation:
Sur demandes de mutation, 5 sur 7 ont été approuvées:

 un jardinier de Compiègne au Louvre,

 un jardinier de Chaumont sur Loire à Compiegne,

 un installateur d’Orsay au Musée du Louvre,

 une relieuse de la BNF Paris à la BNF Sablé,

 un jardinier de Malmaison à Versailles (Trianon).
Une demande d’un installateur du CR2MF n’a pas été acceptée sur un poste de marbrier au Louvre ; l’agent avait aussi postulé sur un poste d’installateur toujours au Louvre : l’administration n’a pas su justifier l’avis défavorable du Louvre sur ce dernier poste ; des explications vont être demandées à la direction du Musée.

3.2 Recrutement par voie de détachement
4 cas nous était présentés :

 un Adj. Adm. 1ère classe de l’ENSA Toulouse en direction de l’ENSA Bretagne en spécialité aménagement finition : accepté,

 un magasinier en chef des bibliothèques de la BNF Paris en direction de la spécialité relieur toujours sur la BNF : accepté,

 un conducteur auto de la préfecture de Paris en direction de la BNF en spécialité de chauffeur-livreur : accepté,

 un Adj. Techn. d’Accueil surveillance de l’Archives nationales d’Outre-Mer en direction de l’ENSA Lyon en spécialité agent polyvalent : refusé : avis très réservé de sa direction d’origine en raison d’un manque d’effectif et de sa récente affectation (inférieure à 2 ans).

3.3 Mutation/détachementLa mutation d’un tapissier de Compiègne a été acceptée au Mobilier National mais dans la spécialité des installateurs-monteurs d’objets d’art.

4) Examen révision d’appréciation notation 2006
Toutes les demandent (4) de révision de la notation 2006 n’ont pas été acceptées :
Il a été considéré que les avis concernant les promotions ne pouvaient être révisables, seuls les appréciations et la note chiffrée pouvaient l’être. D’autres contestations étaient issues de conflits avec leur hiérarchie et ne semblaient pas être au cas par cas révisables (sanction disciplinaire par exemple, rapport du supérieur négatif, …).

5) Questions diverses:– Diffusion des avis de vacances : il a été constaté que les avis de vacances de toutes catégories ne parviennent pas régulièrement aux agents. Nous rappelons qu’ils sont envoyés par messagerie par la DAG à tous les responsables de service pour affichage, ils sont aussi disponibles sur Sémaphore. Les établissements privilégient d’abord leur circulation pour une mobilité interne avant de les diffuser sur le Ministère.

 La très récente refonte des directions du Ministère en 3 directions n’affectera pas la répartition des quotas pour les promotions. L’administration nous a confirmé le maintien du système d’équité actuel.

 Les commissions de réforme pour les personnes handicapées sont obligatoires lors du changement, mais elle n’est pas forcément demandée pour un reclassement.

6) Promotions d’ATMC 2ème classe en ATMC 1ère classe :

RAPPEL : Un dispositif transitoire ayant pour but de reclasser les adj tech de 2ème classe en adj tech de 1ère classe, sera appliqué sur trois ans, cela découle de l’article 32 du décret 2006-1761 du 23 décembre 2006. Exceptionnellement pour cette promotion, il n’a pas été tenu compte de la répartition des postes par direction, l’administration ayant proposé de reclasser les agents en tenant compte de l’âge le plus élevé:

Sur 78 agents promouvables, 13 ont été promus d’office (passages en OPP) :

 9 jardiniers : 1 à St Germain, 2 à DAG, 3 à Versailles, 1 au Louvre, 1 à Souzy, 1 CMN Pays-de-Loire ;
– 1 imprimeur EA Grenoble ;

 1 agent aménagement finition DPR ;

 1 maintenance bâtiment de l’ENSBA ;

 1 MRAudiovisuel du Musée d’Orsay.

7) Promotions d’ATMC 2ème classe en ATMC 1ère classe :
Sur 65 agents promouvables (78 moins les 13 du point 6)), 8 ont été promus :
– DMF : un agent polyvalent du Musée d’Orsay,

 DAP : un agent polyvalent du Mobilier National,

 DAG : un conducteur auto,

 DRAC Picardie : un agent polyvalent,

 DAPA : un agent polyvalent CMN Pays-de-Loire,

 DAPA : un agent polyvalent de l’EA de Versailles,

 Présidence : un agent polyvalent,

 Cabinet : un conducteur auto,

8) Promotions d’ATMC 1ère classe en ATMC princ 2éme classe :
Sur 61 agents promouvables, 9 ont été promus :
– DMF : un agent de maintenance bâtiments du Mucem,

 DAG : un conducteur auto,

 DAP : un photographe du CNAP,

 DAF : un conducteur auto des Archives Nationales,

 Présidence : un jardinier,

 DAPA : 3 jardiniers de Champs-sur-Marne, Compiègne et Pau

 DAPA : un fontainier de Fontainbleau.

Il est à noter que sur les 61 agents promouvables, 23 sont au 11ème échelon et 25 sont au 10ème ; 8 agents ont moins de 48 ans ; dans cette situation, les choix sont donc très difficiles.

9) Promotions d’ATMC princ 2ème classe en ATMC princ 1ère classe :Sur 222 agents promouvables, 16 ont été promus :

 DMF : une agent maintenance finition du Musée du Louvre,

 DMF : un photographe du Musée Guimet,

 DMF : un installateur du Musée d’Orsay,

 DMF : un relieur de la DMF,

 DAF : un photographe des Archives Nationales,

 DAP : un agent maintenance bâtiments de Sèvres,

 DAP : une lissière de Lodéve,

 DAP : un installateur du Mobilier National,

 DAP : un céramiste de Sèvres,

 DAG : un imprimeur photo de la DAG,

 DLL : un photographe de la BNF,

 Présidence : un installateur,

 DAPA : un jardinier de St Germain,

 DAPA : un MBAménagement de Chaillot,

 DAPA : un jardinier de Pau,

 DAPA : un MRAudiovisuel de l’EA Marseille.

Sont élus pour la CGT-Culture

Principal 1ère classe :
Titulaire : Jean BARBIER Domaine National de Pau 05.59.98.60.96
Suppléant : Jean-Yves DISSAIS Archives d’outre mer Aix en Provence 04.42.93.38.73

Principal 2èmeClasse :
Titulaire : Emmanuelle CLOPEAU DRAC Pays de Loire 02.40.14.23.04
Titulaire : Kévin Van LICHTERVELDE EPA Versailles 01.40.15.51.70
Suppléant : Gilles CAMUS Bibliothèque nationale de France 01.53.79.53.79
Suppléant : Franck BOYER EPA Louvre 01.40.20.53.94

1ère Classe :
Titulaire : David LABASSE Château Compiègne 03.44.38.47.38
Suppléant : Jean-Louis NEE Château de Malmaison 01.41.29.05.55

2ème classe:
Titulaire : Roger DUPEYRIX ENS d’architecture de Clermont Ferrand 04.73.34.71.68
Titulaire : Pascal GERAULT ENS d’architecture Paris Malaquais01.55.04.56.50
Suppléant : Pascal BORU EPA Versailles 01.30.83.74.14.
Suppléant : Jocelyn MOLYA BFS 01.40.15.89.81

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