I. Approbation d’un procès-verbal

Le PV de la CAP du 15 décembre 2017 à été approuvé à l’unanimité.

II. Titularisations

Nom Prénom	affectation
CESARI Jacques	Musée de la Maison Bonaparte

III. Demandes de mouvement

Demandes de mutations ayant reçu un avis favorable:

Nom Prénom	Ancienne affectation	Nouvelle affectation
Mouvements soumis à la CAP pour avis
STAMMEGNA Patrick	Tours de la Rochelle	Maison Georges Clemenceau
DANGER Thierry	Château de Versailles	Basilique Saint-Denis
CLERC Jean-Michel	Musée d’Orsay – Orangerie	Villa Cavrois
Dessaint Sarah	FPT Ville de Mirebeau-sur-Bèze	Château de Ferney-Voltaire
GOURVEST Didier	Monastère de Brou	Château de Ferney-Voltaire
CUVILLIER Michel	Trophée des Alpes – La Turbie	Domaine National du Palais-Royal
CISSE Oumi	Château de Versailles	Château de Versailles (huissier)
AIAD Kenza	Château de Versailles	Musée Gustave Moreau
AZIZAJ Orgest	Cité de la céramique – Sèvres	Musée Picasso
NINO Valérien Hugette	Musée d’Orsay – Orangerie	Château de Pau
TROLE Hugues	Musée d’Orsay – Orangerie	Château de Pau
ZINCONE Johanna	Château d’Ecouen	Château de Compiègne
GABELUS Alain	Archives nationales – Pierrefitte	Archives nationales – Paris
SOURY Aline	Château d’Ecouen	Musée Adrien Dubouché
MADIH Maurice	FPT Ville de Vitry-sur-Seine	Bibliothèque Nationale de France
Mouvements présentés à la CAP pour information
CIBOIRE Hervé	Château de Châteaudun	Château d’Azay-le-Rideau
JAMET Valérie	Musée Napoléonien Île d’Aix	Tours de la Rochelle
NOBRE Inès	Tours de la Cathédrale de Chartres	Tours de la Rochelle
SAULNIER Catherine	Sainte-Chapelle	Château de Vincennes
NOULET Violetta	Musée d’Orsay – Orangerie	Musée d’Orsay – Orangerie (encadrement espace muséographique)
PADEAU Christelle	Château de Versailles	Château de Versailles (caisses)
VERDY Porkodi	Château de Versailles	Château de Versailles (caisses)
RAHMANI Sandrine	DGP-I	Manufacture des Gobelins
LAFINE Jean-Yves	Musée des plans et reliefs	Conservatoire National Supérieur d’Art Dramatique
BOUCLEY Anne	Domaine national du Palais-Royal	Arc de Triomphe
CARPINO Carmelino	Château d’Ecouen (musée)	Château d’Ecouen (domaine)

Les noms en gras correspondent à des entrées sur le Titre 2 c’est-à-dire sous réserve de disponibilités budgétaires,

IV. Demandes d’intégration

Voici les agents pour lesquels la CAP a émis un vote favorable à l’unanimité pour l’intégration définitive dans le corps des adjoints techniques ASM:

NOM PRENOM	AFFECTATION
BABAGBETO Fiacre	Musée, Domaine National et Château de Fontainebleau
BEGUIGNE Benoit	Domaine National et Château de Rambouillet
GARRIDO Hervé	Château de Vincennes
LABORDERIE Sébastien	Musée National de la préhistoire – Les Eyzies
MARIT Grégory	Musée, Domaine National et Château de Fontainebleau
SID AHMED Samir	Musée, Domaine National et Château de Fontainebleau

V. Questions diverses

• Taux promotion / promouvabilité :

  Interpellée par nos soins, l’administration nous a répondu que les nouveaux taux pro/pro ont été envoyés par le guichet unique de la DGAFP en début de semaine, l’arrêté est prêt et dès sa parution sera diffusé. Néanmoins nous estimons que ce retard dans la publication des taux va « fausser » les évaluations en cours des agents dans la mesure où les promotions de l’année 2018 n’auront lieu qu’au mois de juin.

  Aucune réponse n’a pu nous être apportée quant aux critères de promouvabilité des anciens agents première classe : ces agents conservent-ils tout ou partie de leur promouvabilité ? Devront-ils tous attendre au moins 5 ans avant d’être à nouveau promouvables ?

• CAP 2022 :

  Nous avons exprimé notre opposition totale au projet d’externalisation/privatisation de notre corps déjà fragilisé par un sous-effectif chronique. Seule la programmation de concours de recrutement permettra de renforcer et renouveler nos effectifs.

• Situation du service de nuit au musée de Sèvres :

  Dès le 1^er avril le service de nuit de ce musée sera privatisé. Malgré l’opposition déclarée de la CGT-Culture, malheureusement 8 de nos collègues de nuit se retrouvent au pied du mur : depuis le mois de septembre on leur demande soit d’accepter un poste de travail  de jour, soit de rechercher un poste vacant dans un autre établissement. Aujourd’hui aucun protocole d’accompagnement n’est réellement mis en place. L’administration a voulu nous donner des assurances quant au suivi de nos collègues. Nous avons témoigné de la situation d’abandon et de profondes souffrances de ceux-ci que le récent décès de l’un d’entre eux n’a fait que renforcer. Nous avons rappelé que la médecine de prévention n’a été impliquée qu’à la date du 21 mars. Lors de cette CAP sur 2 demandes de mouvements 1 seule a été retenue : 6 collègues restent donc dans l’incertitude.

• Problématique des contractuels :

  Comme nous l’avions annoncé dans le compte rendu de la précédente CAP, les mouvements des agents contractuels sur des postes d’AASM se sont faits sans l’avis de vos élus. Au détriment donc des autres candidats AASM et au mépris des prérogatives de vos élus réduits au rang de simples spectateurs.

• Révision évaluation C2RMF :

  Alors que la CAP de décembre avait recommandé la révision à minima de 2 critères pour 6 agents du C2RMF, seul 2 agents ont pu en bénéficier. Les quatre autres se sont vus refuser cette révision, alors que la responsable de l’accueil a elle-même indiqué par écrit : « rien n’interdit d’élargir la discussion à l’ensemble du document. Je vous encourage même à le faire ». Cette totale incohérence n’est pas pour apaiser les relations avec le service Accueil et Surveillance. Le président de le CAP a indiqué qu’il transmettra ces remarques et demandes à la direction du C2RMF.

• CMN :

  Devant les arguments donnés par le CMN au refus des mouvements entrants (savoir faire en matière de visite commentée, maîtrise des langues étrangères …) vos représentants ont rappelé que le CMN devrait être en mesure d’organiser des formations répondant à ses propres exigences. Dans le même ordre d’idée nous avons également pointé les grandes difficultés dans lesquelles se retrouvent les agents du CMN quand ils veulent postuler sur des postes dans les musées exigeant le SSIAP, car le CMN n’ayant que très peu de PCS dans ses monuments n’octroie des formations SSIAP à ses agents qu’avec très (trop) grande parcimonie.

  Nous avons aussi demandé de fournir un accès à Sémaphore pour les agents du CMN.

  Ce problème d’accès existe d’ailleurs sur d’autres sites et établissements.

• Communication du compte rendu d’entretien dans le cadre d’une demande de mutation :

  Les représentants CGT ont demandé que les agents puissent obtenir à leur demande, une copie du compte rendu d’entretien effectué sur les sites à l’occasion de la demande de mutation. l’Administration ne s’y est pas opposée, elle expertise sous quelle forme ces compte-rendus pourraient être communiqués aux agents.

• Enfin, en cas de candidatures multiples, sous prétexte que le candidat retenu par le site serait de la même résidence administrative que son site d’origine, les candidatures concurrentes sur ce poste ne pourraient être ni examinées et encore moins défendues, notamment celles déposées pour se rapprocher de son domicile. Ces demandes de mutation pourraient ne plus être soumises à l’avis de la CAP. La candidature retenue serait présentée pour information. Inacceptable ! il s’agit selon nous d’une interprétation abusive d’un article de loi (art 60 ,al.3 loi n°2016-483).

  Le président de la CAP nous a répondu que cette nouvelle orientation est une demande propre au ministère de la culture et toucherait l’ensemble des corps d’agents titulaires. Nous exigeons le retour à la situation antérieure., d’autant qu’il n’y a eu aucune concertation en amont.

Vos élus CGT-Culture en CAP des AASM :

Adjoints techniques principaux 1ère classe (C3):

Anne LEVASSORT CMN Fort St André anne.levassort@monuments-nationaux.fr

Étiennette ELCATOT Musée d’Orsay etiennette.elcatot@musee-orsay.fr

Adjoints techniques principaux 2ème classe (C2):

Pierre-Yves CHIRON Archives Nationales – Paris pierre-yves.chiron@culture.gouv.fr 01 75 47 23 75

Jean-Elie STRAPPINI CMN Tours de Notre Dame jean-elie.strappini@culture.gouv.fr 01 40 15 51 70

Carmine MACINA Musée St Germain en Laye carmine.macina@culture.gouv.fr

Alexandre BOUCLON Château de Fontainebleau alexandre.bouclon@chateaudefontainbleau.fr

David MAILLARD EP Versailles cgt@chateauversailles.fr

Chantal FOREST Musée Marc Chagall chantal.forest@culture.gouv.fr

Adjoints techniques 2ème classe (C1) :

Christian GALANI Musée du Louvre christian.galani@louvre.fr 01 40 20 53 94

Damien DURAND EP Versailles cgt@chateauversailles.fr