Compte-rendu de la CAP des chargés d’études documentaires du 14 juin 2017

Etaient présents pour l’administration :

Mme Claudine MESCLON, sous-directrice des métiers et des carrières au Secrétariat Général présidait la CAP ; Mme, Chef du bureau des ressources humaines (DGP-SDAFIG) ; M. Olivier BRICET, chef du bureau de la filière des professionnels des bibliothèques (DGMIC-SLL-DRAT) ; Mme Fleur THEVENIN, responsable des ressources humaines (SIAF) ; Mme Flore GODET (DGP) ; Mme Martine RUAUD (DGP) ; Mme Marie CHAUBON, adjointe au chef de service de la gestion du personnel (Musée du Louvre) ; Mme Marie-Anne GUICHARD-LE BAIL chef du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement, ; Mmes , Myriam LEIBNITZ, Isabelle GIUDICELLI et Barbara ALOSZKO, gestionnaires du corps des chargés d’études documentaires.

Pour les représentants du personnel CGT:

Mmes Clémentine ALBERTONI, Marie-Noëlle LEBLANC, Christine VELUT et M. Jean-Christophe TON THAT,

1 Approbation des P.V. des CAP du 1er décembre 2016

L’approbation du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 1er décembre 2016 est reportée à la prochaine CAP

2 Validation de la liste de l’examen professionnel CHED principal 2eme classe

La liste des lauréats de l’examen professionnel 2017 est validée à l’unanimité.

Nom	Service d’affectation de l’agent
ALBERTONI Clémentine	DRAC Alsace-CRMH
BLIAUX Fabiennne	AD de l’Aisne
CHATZIEFREMIDOU Katerina	Musée du Louvre
DUBOIS Blandine	DRAC Occitanie
GUILPIN Thierry	AN Pierrefitte
HERVE Flore	AN Pierrefitte
KOENIG Stéphanie	Musée du Louvre
MATTHIEUX Néguine	Musée du Louvre
MILLOT Stéphanie	EA de Toulouse
PICHON-MEUNIER Gaëlle	MAPA

3 Titularisations

Ont été titularisé :

Nom	Service d’affectation de l’agent
BAILLIF-HENRY Juliette	Centre Pompidou
CHEVALIER Jean-Luc	ENSA Normandie
DELAMOTTE Céline	CRDOA
DEMANGE-VENTACASSIN Marie-Catherine	SG/SCPCI
DEVERNAY Anne-LISE	DRAC Nord-Pas-de-Calais
EHRMANN-AUPETTI Delphine	CRDOA
ESCARBELT Cécile	CRDOA
FERNANDEZ-MASSAGUER Maria	Musée du Louvre
FOUQUERAY David	Comité d’histoire
GOISNARD Anne-Laure	Musée du Louvre
GOUJON Guillaume	CRDOA
GUERARD Christophe	CRDOA
KHELIFI Maya	SG/DSM
KLIPPFEL Marie-Odile	Mobilier national
LARIGALDIE-GALVANI Agnès	CRDOA
LEFEVRE-GUILMIN Soazig	Manufacture de Sèvres
LEO Giovanna	Musée du Louvre
MORISSEAU Céline	Musée du Louvre
PERDRIAU Charlotte	CNHI
PERROCHON-LE DALLIC Sandrine	BNF
REBIERE-PLE Céline	Musée du Louvre
VILLEROY-BLONDEAU Natacha	SMF
VIGOUROUX Yannick	MAPA

4 Examen des demandes de mouvement

NOM	Administration d’origine	Administration d’accueil	Avis de la CAP
TANESIE Pascal	AN Pierrefitte	Bibliothèque nationale	Favorable
OUTTRABADY Aurélie	Ministère de la défense	Bibliothèque nationale	Accueil en détachement
VITALI Gabrielle	C2RMF (Paris)	DRAC PACA	Favorable
MACHETOT Nathalie	Éducation nationale-CNAM	Mobilier National	Accueil en détachement, sous réserve de réserve de disponibilités budgétaires
KLIPFEL Marie-Odile	Mobilier National	CRDOA	Favorable
BARRET Christophe	AN Pierrefitte	AN Paris	Accueil en détachement
VIVET-PECLET Christine	Musée de Louvre	Cité de l’architecture et du patrimoine	Favorable, sous réserve de réserve de disponibilités budgétaires
PESHARD Delphine	Musée de Louvre	MAN Saint-Germain-en-Laye	Favorable, sous réserve de réserve de disponibilités budgétaires

CASTOR Marie-José	CRDOA	Musée du Louvre	Favorable

Le poste pour Sèvres-Cité de la céramique est renvoyé à l’arbitrage.

Ont également été soumis à la CAP pour information

COURTAUD Cécile

DRAC Alsace

DRAC Grand Est

Favorable

CATINUS Catherine

DRAC Limousin

ENSA Limoges

Favorable

DEQUIER Angèle

Musée du Louvre

Institut National

du Patrimoine

Favorable

3 Examen des demandes de détachement

Mmes Nathalie MACHETOT, Aurélie OUTTRABADY et M Christophe BARRET ont été détachés dans le corps des CHED. Les votes des représentants du personnel et de l’administration sur ces demandes de détachement ont été conformes aux votes des demandes de mouvement qui leur sont liées.

Deux demandes de détachement sont donc renvoyées à l’arbitrage.

4 Examen des demandes d’intégration

Les demandes de Mmes Angélina MESLEM, Chloé MOSER, Cécile ROBIN, Angélique VOISIN et M Lionel BRITTEN ont reçu un avis favorable.

5 Examen des demandes d’intégration

La CAP a émis un avis favorable à l’attribution d’un mois de réduction d’ancienneté à tous les agents pouvant en bénéficier.

6 Réductions d’ancienneté au titre de l’année 2016

Tous les agents éligibles se sont vus attribuer une réduction d’ancienneté d’un mois.

Bien qu’aucun CHED n’ait été pénalisé, vos représentants ont une nouvelle fois exprimé leur mécontentement sur le taux de retour de compte-rendu d’évaluation annuelle.

C’est à peine un compte rendu sur deux qui a été retourné à ce jour aux services RH !

C’est néanmoins la dernière année que des réductions d’ancienneté sont attribuées puisque ce principe disparait dans le cadre des réformes évoquées ci-dessous

7 Questions diverses

– Concours CHED 2017

Ce sont 53 nouveaux collègues qui sont en cours de recrutement. L’affectation des lauréats du concours externe devrait intervenir d’ici le 1er novembre et d’ici le 1 janvier pour ceux issus de l’interne

Les nouveaux CHED devront candidater à partir d’une liste qui leur sera proposée. En cas de candidatures multiples sur un poste, c’est sur la base du rang de classement aux résultats que seront rendus les arbitrages.

N’hésitez pas à nous faire part de toute difficulté rencontrée dans le cadre de ces recrutements et de ces affectations !

-Réforme statut CHED et mise en application du PPCR et de la RIFSEEP

Le décret PPCR est passé au CE le 16 mai. Il doit maintenant être publié. Il sera rétroactif 01 janvier 2017. Nous apprenons que des représentants du corps des conservateurs seront prochainement nommés en CAP pour représenter CHED hors classe inexistants jusqu’à présent. Les missions graffables vont devoir être identifiées pour identifier les agents en postes graffables, promouvables en hors classe.

En conséquence, il est à ce stade trop tôt pour l’administration pour fixer les ratios promus / promouvables qui nous permettent de fixer le nombre d’agents promouvables de l’année.

C’est pourquoi nous attirons votre attention sur le fait que les promotions ne seront pas examinées lors de la CAP de fin d’année mais plutôt lors d’une CAP extraordinaire qui pourrait avoir lieu début 2018.

Le texte relatif à la RIFSEEP est encore attendu mais il sera applicable au 1^er juillet 2017. Le dispositif doit commencer par une « réévaluation » du régime indemnitaire et ce selon la répartition parmi les 3 groupes identifiés selon les fonctions occupées par chaque agent. Les agents recevront une lettre de notification quant à leur appartenance à tel ou tel groupe.

Nous verrons ensuite apparaitre sur nos feuilles de paie une nouvelle ligne IFSE pour : Indemnité-Fonction-Sujétion-Expertise.

Pour une présentation détaillée de ces réformes nous vous invitons à lire notre 4 pages sur ce sujet. Vous y constaterez que les effets tant annoncés sur le régime indemnitaire ne sont pas au rdv. Nous vous invitons également à signer la pétition qui accompagne notre document.

Pour consulter ce document cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.cgt-culture.fr/filiere-documentation-ppcr-rifsep-compte-nest-9167/

Vos élus CGT-Culture à la CAP des chargés d’études documentaires

Isabelle FOUCHER

Archives nationales (site de Paris)

isabelle.foucher@culture.gouv.fr

01 40 27 60 03

Marie-Noëlle LEBLANC

Archives nationales (site de Fontainebleau)

marie-noelle.leblanc@culture.gouv.fr

01.72.79.90.83

Edith MATHIS