Compte-rendu CGT de la CAP du lundi 15 mai 2006 Agents techniques d’accueil de surveillance et de magasinage

Résultats de la CAP des agents techniques,
de surveillance et de magasinage du lundi 15 mai 2006

La CGT Culture a rappelé avant d’examiner la dite liste que le processus Sapin a permis la titularisation de quelques 2000 agents au sein du Ministère de la Culture et de la Communication, ce qui est loin d’être négligeable. Bémol à cette stabilisation d’agents précaires, ces titularisations se sont réalisées depuis ces dernières années sur des postes d’avis de vacance et non plus sur des créations de postes.
Cette logique infernale s’est traduite encore une fois lors de l’examen de la liste d’aptitude du 15 mai 2006 : effectivement, l’arrêté du 28 novembre 2005 budgétait 10 postes seulement pour ces dernières titularisations Sapin, alors que 30 dossiers étaient présentés ! ! ! Naturellement, la CGT-Culture s’est insurgée sur cette inadéquation entre le nombre de postes budgetés offerts et le nombre de candidats aptes à être titularisés.

La CGT-Culture a réclamé que l’ensemble des agents remplissant les conditions d’ancienneté doivent être titularisés.
Titulariser l’ensemble de ces agents, c’est bien le sens de ce plan Sapin, afin de résorber la précarité.
Titulariser l’ensemble de ces agents, c’est bien le sens aussi du mouvement national de 1999 au ministère contre la précarité.
Le ministre rappèle régulièrement son attachement à résorber la précarité dans son département. Pour la CGT, cet attachement est vain, si des mesures concrètes ne l’accompagnent pas. Or, le concret c’est d’accepter l’ensemble des candidats pour la titularisation, le concret c’est qu’aucun agent remplissant les conditions d’ancienneté ne soit écarté.
L’administration n’a pas fait ce choix là.

La liste d’aptitude est constituée par l’administration au vu des dossiers constitués par les candidats (lettre de candidature et un CV) et un dossier administratif. Nous le répétons : le dossier administratif d’un vacataire n’est normé par aucun texte réglementaire.
Ainsi, il varie d’une direction technique à une autre, d’un établissement à un autre. Par exemple, des agents d’un EP ont tous eu des rapports excellents quant à leur manière de servir, ces derniers étant par ailleurs similaires. Pour autant, l’administration du site a établi une liste préférentielle, aucun élément du dossier présenté aux représentants du personnel à la CAP ne permet de réaliser cette liste préférentielle, sur quels critères objectifs donc, les listes préférentielles des EP ont-elles été constituées ?
Pour la CGT-Culture, il n’est pas envisageable que la titularisation soit considérée comme une sorte de récompense pour les agents non titulaires quant à leur manière de servir. Rappelons tout de même que la précarité n’est pas un fait dû aux agents, mais bien à l’administration, qui a employé pendant de nombreuses années et de manière totalement irrégulière des vacataires sur besoin permanent.

Sur les 30 dossiers présentés, 4 dossiers ont été retirés, car 3 agents avaient obtenu récemment une titularisation, et un agent ne souhaitait plus bénéficier du recrutement direct interne réservé. A ces 4 dossiers, s’ajoute la situation d’un agent qui n’était plus en fonction au ministère pour pouvoir bénéficier de la titularisation. Ainsi, ont été présentés 25 dossiers.

Par ce que l’administration n’a pas accepté que l’ensemble des agents remplissant les conditions d’ancienneté soient titularisés, la CGT et Sud ont demandé que le critère le moins injuste, nous semble-t-il, pour les 10 postes budgetés par l’arrêté du 28 novembre soit retenu : le critère de l’ancienneté, le plus grand nombre d’heures de vacation.

La CGT a défendu parallèlement qu’impérativement l’article 5 du décret 2002-121 du 31 janvier 2002 soit appliqué, à savoir que la liste par ordre d’aptitude arrêtée après la consultation de cette CAP comporte l’intégralité des noms, c’est à dire un nombre supérieur à celui des postes à pourvoir.Ce qui permet, et l’administration y a consenti, que si des postes deviennent vacants l’administration puisse faire appel aux candidats de cette liste « complémentaire ».

Cette dernière restera valable jusqu’à épuisement, puisque ce recrutement direct interne réservé est le dernier.
Cette information est particulièrement importante pour les agents qui ne sont pas actuellement de nationalité française ou ressortissant d’un des états membres de la CE. Effectivement, la présente CAP n’examine que les aptitudes professionnelles des agents mais ceux-ci doivent, par la suite pour être titularisés, également répondre à l’exigence de nationalité. S’il n’est pas nécessaire de dépêcher les démarches de naturalisation, afin que les agents ne perdent pas le bénéfice de la titularisation, cela n’exonère pas pour autant l’administration d’appuyer de tout son poids pour faire aboutir ces demandes de naturalisation.

Nous voulons préciser que les vacataires seront titularisés sur leur affectation actuelle. Enfin, les 10 premiers agents de la liste d’aptitude seront nommés au 1er juillet 2006.

Ont siégé :

 Pour l’administration :
Mr Olivier Noël : chef de bureau du service du personnel et de affaires sociales (SPAS),
Mr Sébastien bonnard : chef de département aux Arts plastiques,
Mme Catherine Toussaint : Sous directrice à la modernisation et gestion de carrière,
Mme isabelle Colavolpe : DMF

 Pour les organisations syndicales :
CGT: Jean-Luc Guyot, Annie Feuillet, Laurence Arias et Virginie Soyer comme expert .
SUD: Pierre Zinenberg..
FO: aucun représentant.

Recrutement dans le corps des ATSM, des agents vacataires remplissant au titre de l’année 2006, les conditions du dispositif Sapin
Les agents vacataires ont été sélectionnés suivant les modalités du décret du 1er février 2002 en application de la Loi Sapin du 3 janvier 2001, sur la base d’une lettre de candidature et d’un curriculum vitae.
L’administration a vérifié les conditions d’ancienneté requises, a ensuite établi une liste suivant les seuls critères d’ancienneté, critère défendu par la CGT, comme étant le plus pertinent.

30 noms composaient la liste initiale:
Parmi ces noms, deux agents sont dors et déjà nommés magasiniers. Un contrat n’a pas été renouvelé. Un agent a été nommé par recrutement direct – 2002, un second est en attente de nomination. Une personne s’est désistée et par conséquent a été retirée de la liste.

Les 25 noms restants :
10 ont obtenu leur titularisation immédiate au 1er juillet 2005
15 figurent sur la liste complémentaire
Les vacataires seront titularisés sur leur affectation actuelle, l’administration s’engageant à ce qu’ils soient en poste au 1er juillet 2006.

Ont obtenu leur titularisation :

BETOUNGAM Nananta Michel Versailles
LECLERCQ Jean-Marc ENSAD
SIMIER Desirella BNF
TRAD Najia BNF
OLLIVIER Christophe Rodin
BAVOIL Natacha Louvre
BEAUMONT Patricia CMN,Château d’Oiron
GROSSAIN Lucie Louvre
MULLER Elise Louvre
MOCAER Vanessa Musée de Sèvres

Autres points à l’ordre du jour :

Titularisations d’agents techniques
19 agents stagiaires figuraient sur la liste. 18 obtiennent leur titularisation, un seul dossier reste en attente et sera traité ultérieurement.

Révisions de note

L’examen des demandes de révisions de note est reporté à la prochaine CAP du 30 juin 2006. En effet, l’administration n’a pas souhaité traiter cette question, n’ayant pas regroupé assez d’éléments d’information sur tous les dossiers. Nous prenons acte