Compte-rendu CGT de la CAP des TSC du 2 Octobre 2006

Compte-rendu de la CAP
des Techniciens des Services Culturels
séance du 2 Octobre 2006

L’ordre du jour était le suivant :

 présentation des nouveaux membres de la commission administrative paritaire,

 approbation du règlement intérieur,

 désignation des représentants du personnel siégeant en commission de réforme et au CTPM,

 approbation du PV de la séance du 10 mai 2006,

 réductions de la durée moyenne d’ancienneté pour l’avancement d’échelon au titre de l’année 2005,

 question diverses.

s du personnel siégeant en commission de réforme et au CIl est à noter que l’administration a rajouté le matin même un nouveau point à l’ordre du jour : une demande de détachement « surprise », sujet sur lequel nous reviendrons plus précisément plus loin.

1. présentation des nouveaux membres de la commission administrative paritaire

La CAP s’étant renouvelée pour trois ans, les nouveaux élus se sont présentés, il s’agit de :

Grades Titulaires Suppléants
TSCBF de classe exceptionnelle Didier GORCE Serge SANTOS
Jean-Louis BRINGUIER Francine ZOBEL
TSCBF de classe supérieure Kléber MARTIN Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON
Gérard MARTIN Fabrice RIOBLANC
TSCBF de classe normale François VALENTIN Catherine NOURY
Stéphane MOREAU Céline DEROIN

1. approbation du règlement intérieur

Nous avons demandé une totale transparence quant à la distribution des documents nécessaires à la bonne préparation des CAP. D’autre part nous souhaitons que l’administration continue d’adresser les convocations et documents aux suppléants comme elle le fait pour les titulaires, et avons aussi demandé que ces mêmes suppléants prennent part aux débats. L’administration a confirmé qu’elle ne souhaite pas que ces usages changent.

2. désignation des représentants du personnel siégeant en commission de réforme et au CTPM

les représentants du personnel siégeant en commission de réforme sont :

 François VALENTIN (titulaire) et Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON (suppléante).

les représentants du personnel siégeant en CTPM sont :

 Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON et Fabrice RIOBLANC.

3. approbation du PV de la séance du 10 mai 2006

Le PV a été approuvé à l’unanimité.

4. demande de détachement dans le corps des TSCBF

Ce point rajouté à l’ordre du jour in extremis par l’administration a été facteur de houleux débats entre les représentants de la CGT et l’administration. Pour résumer, il s’agissait d’accéder à la proposition de l’administration de détacher une professeure des écoles (catégorie A) dans le corps de TSCBF (catégorie B) au SDAP de Marseille. De surcroît, la qualification première de cette personne est Architecte.

Sans vouloir aller contre la volonté de la demanderesse, nous nous sommes insurgés contre une pratique qui, si elle est tout à fait exceptionnelle dans ce cas, pourrait faire tache d’huile, et offrir à l’administration des agents surqualifiés sur des postes sous-payés. Pour la CGT, il est de toute manière inadmissible de détacher un grade de catégorie A sur un poste de catégorie B.

Après nous avoir longuement entendus, l’administration a vérifié les textes et… a confirmé que l’opération était impossible (en d’autres termes illégale !). Nous vous laissons imaginer ce qui se serait passé si nous n’avions pas insisté fortement sur l’impossibilité pour nous de laisser passer une telle manœuvre !

Le point du jour rajouté a donc été ajourné…

5. réductions de la durée moyenne d’ancienneté pour l’avancement d’échelon au titre de l’année 2005

Ces réductions d’ancienneté nous étaient soumises pour délibération au titre de la notation 2005. Outre le fait que la CGT refuse de cautionner le nouveau système de notation, nous sommes revenus sur les conditions générales de cette notation 2005 avant de débattre des réductions d’ancienneté. En effet, nous avons dénoncé une mise en place plus que tardive (avril pour l’évaluation, les quotas n’arrivant aux administrations que fin juin !) et pour le moins chaotique de ce qui doit pourtant être un « moment privilégié » de contact avec la hiérarchie (dixit l’administration générale !). Le fait que les évaluations ont commencé alors même que chaque administration n’avait pas le nombre exact des quotas de mois à distribuer a eu pour conséquences désastreuses d’avoir pour certains d’un côté des appréciations parfaites, et de l’autre une note qui s’arrêtait à 0,24 ! Et que dire des notes envoyées sans signature de l’agent, des nombreux agents privés de leur évaluation pour cause de manque de temps ou autres… bref un véritable fiasco !

Il est clair pour la CGT que cette notation n’est que poudre aux yeux et que les conséquences de la gestion des carrières qui leur est rattachée sont catastrophiques et pas du tout crédibles…

Dans l’esprit de l’administration, les bonifications d’ancienneté doivent « tourner », nous constatons, qu’il n’en est rien ! Deux raisons principales gangrènent le système :

 d’une part le système de quotas qui empêche une vraie notation « au mérite » puisqu’il faut choisir quel agent plus qu’un autre bénéficiera de la réduction d’ancienneté,

 et d’autre part, plus grave, est l’effet pervers de la notation « à la tête du client »….

Nous avons aussi par ailleurs remarqué que toutes les bonifications n’avaient pas été distribuées…

Il reste 10 mois de reliquat pour l’année 2005. Dix agents auraient pu bénéficier de cette réduction d’ancienneté pour l’année 2005. Ce reliquat étant redistribuable, nous invitons tous les agents qui considèrent avoir été injustement notés (que ce soit sur la forme ou sur le fond) à contester leur notation pour la prochaine CAP des TSC !
Pour toutes ces raisons, dont la principale reste le refus de cautionner la mise en place de cette nouvelle notation, nous avons voté contre ce point à l’ordre du jour.

6. questions diverses

Nous avons questionné l’administration sur la mise en place du repyramidage :

En TSC : le plan est quinquennal,
Pour les concours internes réservés (qui commencent dès cette fin d’année), les lauréats seront nommés sur leur site et bénéficieront des formations correspondantes à leur nouveau poste.

En ISC : d’après l’administration, cela se déroulera sur 3 ans, des concours internes réservés aux TSC et des concours externes seront organisés respectivement à hauteur de 60% et de 40%.
La nature des épreuves du concours interne réservé est encore en discussion.

Un concours externe/interne des TSC spécialité bâtiments de France sera organisé en 2007.
En revanche, l’administration pourrait ne pas maintenir le prochain concours d’ISC prévu en janvier prochain.

Nous avons demandé qu’une note soit adressée à tout le ministère pour que la procédure de notation soit respectée dans son intégralité, depuis l’entretien d’évaluation jusqu’à la signature de la note par l’agent