Compte-rendu CGT de la CAP des techniciens de recherche du 17 octobre 2007

CAP DES TECHNICIENS DE RECHERCHE
du 17 octobre 2007

L’ordre du jour comportait 7 points :

1.Approbation du procès-verbal de la CAP du 25 avril 2007

Il a été approuvé sans remarque.

2.Mutation/détachement.

1 poste est vacant.
Il s’agit du poste du service des bibliothèques des archives et de la documentation générale de la DMF. Aucune candidate a été faite.

Les représentants du personnel ont indiqué à l’Administration que la définition des fonctions de ce profil de poste ne relève pas de la filière Recherche mais plutôt de la filière Documentation ou Administrative. Et que ce poste pourrait également être ouvert aux catégories C.

L’administration informe les représentants qu’une diffusion de ce poste dans le corps des Adjoints administratifs est en cours.

Selon les décisions prises dans le cadre de la charte d’objectifs par le Cabinet de la Ministre, courant novembre, ce poste sera ou pas conservé.

Concernant le poste vacant au C2RMF (chimie) l’Administration fait le nécessaire, un recrutement sur la liste complémentaire du dernier concours est en cours.

L’Administration précise que tous les postes vacants ont été pourvus par les lauréats du dernier concours.

3.Avancements accélérés au titre de 2006

Rappel sur les conditions à remplir au 31/12/2005 :

 pour la classe exceptionnelle, être entre le 1er et le 6ème échelon inclus

 pour la classe supérieure, être entre le 2ème et le 7ème échelon inclus

 pour la classe normale, être entre le 4ème et le 12ème échelon inclus

Sur un effectif réel de 148,9, on obtient 24 possibilités d’avancement (1/6 du réel) sur 93 bonifiables.

Résultats :

 rien pour la classe exceptionnelle

 4 pour la classe supérieure

 20 pour la classe normale.

Pour des raisons d’impartialité, les représentants concernés par les possibilités d’avancement ne sont pas autorisés à assister aux discussions et aux délibérations, trois représentants, dont les 2 représentants CGT sont sortis.

4.Promotion au choix en classe supérieure au titre de 2007

2 promotions sur 45 promouvables.

Rappel sur les conditions à remplir : être au 7ème échelon de la classe normale au moins depuis 1 an et justifier d’au moins 5 ans de service public en catégorie B

Les deux parties sont d’accord sur un candidat. Après plusieurs échanges, un accord est trouvé sur le second.

Le débat a porté sur les personnels de classe normale les plus âgés et les plus gradés (échelon 12 et 13). Les candidats retenus avaient déjà été évoqués lors de la CAP de décembre 2006.

Pour des raisons d’impartialité, certains représentants du personnel ne sont pas autorisés à assister aux discussions et aux délibérations.

5.Approbation de l’examen professionnel organisé en avril 2007

2 candidats ont été admis en classe exceptionnelle.

6.Nomination au choix dans le corps au titre de 2007

2 postes étaient à pourvoir.

Les propositions des deux parties étaient différentes pour le second poste.

Après de longs échanges, le président de séance appelle au vote concernant la proposition de l’administration.

Résultats :

 5 pour

 3 contre

 2 abstention

La proposition de l’administration est retenue.

Les personnes retenues sont Jean Luc Vannier et Gilles Beauvarlet.

7.Questions diverses.

Bilan Entrées/Sorties

L’administration informe les représentants du personnel que le document n’est pas tout à fait terminé. Il sera global aux corps de la filière Recherche et bientôt transmis par messagerie.

Aucune indication de date.

Intégration dans un autre corps

La demande de mme Pellerin d’être intégrée dans le corps des secrétaires administratives est toujours suivie par l’administration. Il semblerait que d’autres agents soient dans ce cas.

L’administration rappelle que le contexte actuel est peut favorable à ce mouvement de personnel.

Examen professionnel au titre de 2007

L’administration est tenue de prendre en charge les frais de déplacement d’un agent se rendant à un concours ou examen professionnel à raison d’un déplacement par an.
Les représentants du personnel informe l’administration qu’un second examen professionnel pour le grade de TR en classe exceptionnelle, au titre de l’année 2007, est organisé à partir de la mi-décembre. La clôture des inscriptions est prévue mi-novembre et porte sur 2 postes.
Par conséquent, les candidats de province ayant déjà bénéficié d’un remboursement seront obligés de “payer”.

Concours AI

Les représentants du personnel reformule la demande d’un concours “assistants ingénieurs” pour 2008. Le dernier concours n’était pas ouvert en interne.

Indemnités “Plongeurs”

Mme Toussaint s’engage à vérifier auprès du service concerné que les indemnités “Plongeurs” ont bien été versées et qu’aucun reliquat de 2006 n’existe.

Agents de l’Inventaire

Le technicien de recherche d’un SRI a deux possibilités :

 soit intégrer dans la Fonction territoriale

 soit être détaché sur un poste et donc rester dans les effectifs du corps des TR.

Le bilan est en cours. À ce jour, 31 techniciens souhaitent être intégrés.

Ce départ massif aura des implications pour le personnel restant au niveau des avancements accélérés, des promotions en classe normale ou supérieure et de la mobilité, qu’il est difficile d’évaluer à l’heure actuelle.

Notation 2007

Les représentants du personnel demande qu’un courrier explicatif sur la notation de la filière Recherche (progression de 0 à 0,50, la case pour l’avancement accéléré ou normal doit être cochée, l’avancement accéléré correspond à 6 mois de bonification…) soit joint à la fiche de note pour 2007 tout en rappelant aux notateurs/évaluateurs qu’il s’agit d’une obligation professionnelle et que l’absence de notation est un non respect de la réglementation.
L’administration répond favorablement.

Agents bloqués

Les représentants du personnel ont encore une fois alerté l’administration sur la situation d’un nombre considérable d’agents bloqués depuis de nombreuses années en classe exceptionnelle et en classe supérieure.

Il s’agit, au 31/12/2005, de :

 32 agents de classe exceptionnelle (7e échelon, depuis 1994)

 21 agents de classe supérieure (8e échelon, depuis 1996).
Les représentants du personnel ont notamment évoqué leurs pertes de salaire, de leurs pouvoirs d’achat, de leurs cotisations retraite…

En 2008, pour la classe exceptionnelle, 9 TR auront 60 ans et 2 pour la classe supérieure.

Les promotions dans le corps de AI, en classe exceptionnelle et en classe supérieure non adaptées aux besoins réels sont à l’origine de cette situation.
Les représentants du personnel ont averti l’administration que, dans 1 ou 2 ans, certains agents de classe normale vont être dans la même situtation, bloqués au 13e échelon.

L’administration se dit consciente du problème qui semblerait être le même pour l’ensemble de la filière Recherche. Elle envisage de lancer une étude pour mettre à plat ces métiers, établir des prospectives, des évolutions probables, semblable à celle réalisée pour la filière “Accueil de surveillance et de magasinage”.

Conventions CNRS/MCC

Il semblerait que certains agents participeraient à des UMR sans l’existence de convention.

L’administration a rappelé l’existence de l’accord Cadre entre le CNRS et le ministère, de la mise en place de convention par direction afin de soutenir ces UMR en personnel et/ou en financement. Elle s’est engagée à établir un état sur les conventions existantes.

Comptes rendus des CAP sur sémaphore

Les représentants du personnel demandent que les comptes-rendus (et non le procès verbal) de CAP soient mis en ligne sur sémaphore comme c’est le cas pour d’autres corps.
L’administration répond favorablement.

Annuaire des TR

Un nouvel annuaire a été distribué.
Chaque agent est invité à contacter, soit l’un des représentants, soit Kelly Lormel (gestionnaire des TR) afin de vérifier que les informations indiquées sont exactes.

Certains représentants du personnel signalent à l’administration qu’ils n’ont toujours pas été indemnisés de leurs frais de la CAP de décembre 2005. L’administration s’engage à faire le nécessaire.

La date de la prochaine CAP n’a pas été fixée.