Compte-rendu CGT de la CAP des techniciens d’art du 4 mai 2006

CAP des techniciens d’art du 4 mai 2006

Bonjour ! Nous vous présentons un bref compte-rendu de la Cap des techniciens d’art, qui s’est tenue le jeudi 04 mai 2006. Cette réunion, la dernière de l’ancien mandat, a été présidée par le nouveau chef du S.P.A.S., M Olivier Noël, qui a ainsi fait connaissance avec les élus de notre corps.

Les points traités ont été les suivants :

Procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2005

Des précisions sur la teneur des débats, explicitant nos analyses et nos positions avaient, à notre demande, été ajoutées. Nous sommes très attentifs à ce que ces PV, seules traces légales du déroulement des séances, en soient l’exact reflet, car ce document peut être appelé à faire preuve.

Titularisations

Six titularisations ont été prononcées (3 photographes, 1 créateur prototypes de mobilier, 1 peintre décorateur, 1 IMOAD).
Deux titularisations ont posé problème. Des solutions adaptées et constructives ont permis d’atténuer le couperet envisagé par la hiérarchie des sites.

Mutations

Trois mutations (1 relieur bibliothèque Mazarine vers DLL, 2 ébénistes Musée du Louvre vers Mobilier), ont été approuvées. L’une de ces mutations permettra, dans un poste ainsi libéré, la réintégration d’un agent actuellement en disponibilité.

Un poste, pourtant déclaré vacant à la DAF et régulièrement “candidaté” avec avis favorables, n’a pu être pourvu, pour une obscure raison de charte d’objectif. L’un des effets pervers de la LOL ? Ou de la gestion de plus en plus serrée des effectifs ? (“LOLF” : Loi organique relative aux lois de finances – voir plus loin).
D’autre part, quatre demandes de mutation de la part de quatre agents d’un même atelier (DAF) ne sont-elles pas un indicateur de problème naissant ?

Changement de spécialité

Un changement de spécialité (IMOAD vers monteur en dessin) a reçu un avis favorable des experts, et a donc été initialisé. Rendez-vous dans six mois, prochaine réunion de la Cap.

Demandes de révision notation / appréciation au titre de 2004

Oui, c’est bien de 2004 qu’il s’agit. En effet (et “comme d’hab”), nous sommes déjà en juin 2006, et les feuilles d’appréciations et de notation 2005 sont loin (l’administration nous l’a confirmé) d’être toutes arrivées à la DAG. Vive la nouvelle Notation et son voyage dans le temps!

Quatre demandes ont été examinées :

· Une demande (contestation d’un “+0,24 seulement”) a fait l’objet d’un vote 50/50 (administration, 4 pour – nous, 4 contre), et sera donc soumise à l’arbitrage du ministre.

· Une demande concernait des appréciations injustifiées (et injustifiables), qui seront corrigées, avec une augmentation de la note de 0,1 point.

· Deux demandes souhaitaient une révision de la note : le premier cas (problème de terrain non résolu) fera l’objet d’un rappel à l’ordre de l’administration à la hiérarchie de site. Ce cas a fait l’objet d’un vote (administration, 4 pour – nous, 4 abstentions). L’abstention de notre part permet d’éviter un arbitrage, ce qui ici aurait frisé le ridicule.

Le second cas a obtenu une augmentation de 0,50 point.

Promotion à la classe supérieure au titre de l’année 2006

Il s’agit d’une promotion interne (et non pas d’un tour extérieur), propre au pyramidage du corps. Rappelons en outre que l’accès à ce 2ème grade ne se fait qu’au choix.

Ici, c’est un peu compliqué. Alors, préparez-vite un petit café, respirez et prenez-vous la tête 5 minutes merci.

1) Vive la LOLF ! (nous en parlions tout-à-l’heure). Grâce à elle, voici le nouveau système pour les promos : cela s’appelle (non, pas “l’aurore”, vous lisez trop Giraudoux) le “ratio promus/promouvables”. En résumé, cela consiste à appliquer au nombre d’agents promouvables un certain pourcentage qui donnera le nombre d’agents promus. Oui, mais… quel pourcentag ? Elémentaire, mon cher TA. On visite les cinq dernières années de promotions, on additionne le nombre des agents qui étaient promouvables pendant ces cinq ans ; on additionne pareillement le nombre d’agents qui ont été promus au cours de ces cinq ans, et on calcule le pourcentage de ces promus par rapport à ces promouvables. Ce chiffre-clé, calculé par l’administration, est un maximum à ne pas dépasser, et fait loi pour les années 2006 et 2007 (arrêté du 31 janvier 2006). Pour notre corps, et pour ce grade, c’est 7 %.
Or aujourd’hui, à la date de la Cap, il y avait 192 agents promouvables. Calcul : 7 % de 192 = 13,44 agents. On ne peut nommer 44 centièmes d’un agent (imaginez : si la fois suivante on nomme les 56 centièmes restant d’un autre agent il faudrait un habile chirurgien pour recoller les morceaux – sans compter les problèmes de cohabitation entre les deux agents).
On va donc nommer, pour aujourd’hui, 13 agents. Le 0,44ème attendra.

2) Oui, mais. (Rangez votre café, ça devient plus terre à terre maintenant). Cette promotion nous a été présentée comme étant au titre de 2006. Or des appréciations 2005 sont arrivées à la DAG, d’autres, non. Il faut donc travailler avec les feuilles 2004. D’où, pour nous, inégalité de traitement. Tel agent, en 2004, était (le bougre) peu intéressant. On le sait, c’est sur son appréciation. Or en 2005, il est devenu très bon ; mais on ne le sait pas, sa feuille n’est pas encore à la DAG. Et pour cet autre, qui a sa feuille 2005, on le sait…

Pour nous c’est simple : réforme de la notation (induisant, outre ses 0,24 ordinaires, de vrais décalages dans le temps), LOLF (quel TA ordinaire peut prétendre jongler avec ?), chartes d’objectif pour le moins opaques… comment gérer tout cela ?
C’est pourquoi, concernant les promotions, nous avons fait une déclaration liminaire exposant notre légitime désarroi. Et nous avons solennellement demandé à traiter ces promotions en fin d’année, lorsque tous les rapports 2005 seraient parvenus à la DAG.

Bien sûr, refus de l’administration. “C’est pas nous, c’est la LOLF !”. Traduction : les crédits budgétaires supportant ces promos sont des crédits 2006 ; or la masse salariale votée au titre d’une année doit désormais être consommée dans l’année. “L’engagement des dépenses doit être fait fin novembre au plus tard. Voilà pourquoi nous devons traiter les promotions dès à présent”, nous a-t-il été dit.
Dans l’intérêt des agents, nous avons donc procédé à ces nominations, en précisant que l’on ne travaillerait que sur les appréciations 2004, les seules communes à l’ensemble des promouvables, et que nous ayons pu consulter.

Nous nous attendions au refus de l’administration ; aussi nous avons soigneusement préparé ces dossiers de promotion. Notre réflexion a été calquée sur nos choix précédents, et sur les agents que nous n’avions pu faire passer lors de la Cap du 14 décembre dernier. Tant pour nous il est vrai qu’on ne peut construire de situations nouvelles sans avoir apuré les situations anciennes.
Si l’administration nous a explicitement reproché ce choix, il est clair également que notre désorientation l’a quelque peu désorientée…
Le résultat des courses a été que sur les 13 promotions, 9 ont été un succès pour nos propositions. Goddam ! nous ne sommes pas entièrement débiles !

Ces 13 nominations courent au 1er janvier 2006. Elles se répartissent comme suit :

DAP DAF DLL DAPA DMF
6 1 2 1 3

Promotions au choix à la classe exceptionnelle, au titre de 2006

Rappelons que ce troisième grade est accessible :

· d’une part par examen professionnel, depuis le 1er grade à partir du 7ème échelon, ou du deuxième grade ;

· d’autre part au choix, dans la proportion d’un tiers des postes “mis en concours”, depuis le deuxième grade 4ème échelon..
Or, 9 postes ont été prévus au budget 2006. Comme vu plus haut, il faut les mettre en circuit avant novembre. Exit donc les examens professionnels “à retardement”, d’une année sur l’autre. Cette année, l’examen au titre de 2006 aura lieu dès juin, pour 6 postes.
Car dans les 9 postes budgétés, 3 sont proposés au choix. Il faut consommer l’argent au plus tôt : on peut procéder dès maintenant à leur mise en place, sans attendre la tenue de l’examen professionnel.

Le ratio promus/promouvables de la classe exceptionnelle TA a été fixé, par l’arrêté cité plus haut, à 3 %. Il y avait 136 promouvables. Pour 3 postes, cela donne un ratio de 2,2 %. Avec 4 postes, on aurait atteint 2,9 %, mais ce 4ème poste ne pouvait exister sans les 2 postes supplémentaires l’induisant, à mettre,eux, en concours. Or à cause de ces 2 + 1 postes supplémentaires, le pyramidage classe except / ensemble du corps se serait trouvé déséquilibré.

Nous avons, avec les mêmes pré-requis que pour la classe sup, procédé aux trois nominations, sachant toujours que pour 3 nominés sur 136 agents, l’exercice est toujours périlleux.

La répartition a été la suivante :

DAP (Gobelins) DMF (Versailles) DLL (Sablé)
1 1 1

Voilà, c’est à peu près tout. Nous avons tenté, dans ce bref compte-rendu, d’attirer votre attention sur cette séance, qui nous a posé des problèmes nouveaux. Les règles statutaires, les règles de notation, les règles de promotions, tout cela change. Avec en arrière-fond, une gestion de plus en plus axée sur l’appel à l’extérieur et à la précarisation de l’intérieur.
À tout cela nous devons, nous autres Capistes, nous adapter au mieux, pour faire face à l’administration au mieux. Et ce n’est qu’avec vous, bien évidemment, que nous pourrons faire œuvre utile

La prochaine réunion de notre Cap sera, sauf imprévu, celle “de fin d’année”. Ce sera également la première de notre nouveau mandat, le cinquième du corps des techniciens d’art. N’hésitez pas d’ici-là, à nous contacter pour toute question vous concernant ou vous préoccupant