Compte-rendu CGT de la CAP des secrétaires de documentation du 20 JUIN 2006

C.A.P. des secrétaires de documentation
compte-rendu de la réunion du 20 JUIN 2006

Etaient présents : Pour l’administration :
M. NOEL, président, Mme TOUSSAINT, suppléante ; Mme SLATANOVA, experte pour la DAF ; M. COVO, représentant la DMF ; Mme BONAL pour la DAPA ; M. D’ANCONA, représentant les DRAC ; Mme GOUDE-AYRAULT, représentant la DAP ; M. HERONDELLE, chef du bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et de l’enseignement ; Mmes CARADEC et NGUYEN, gestionnaires du corps des secrétaires de documentation, secrétaires de séance.

Pour les représentants du personnel :
M. HAMO, titulaire, FSU, Mme MATHIS, titulaire, CGT, Mlle CORDIER, , suppléante CGT ; M. CONILLEAU, , titulaire, CGT; Mme TREILLE, titulaire, CGT, M. HABIB, titulaire, CFDT, Mme BEGA-FRENAY, suppléante, CFDT, Mme BERRI, suppléante, CGT, ; Mme DENNIS, CFDT, titulaire ; Mme POCCACHARD, CFDT, suppléante.
Secrétaire adjoint de séance : CGT.

1 Approbation du règlement intérieur et désignation des représentants à la Commission de réforme et au Comité technique paritaire
Le règlement est approuvé à l’unanimité avec mention d’envoi des dossiers aux représentants titulaires et suppléants ; par ailleurs, les représentants suppléants pourront prendre la parole au même titre que les titulaires.
Pour la Commission de réforme, siègeront Mmes POCCACHARD et TREILLE.
Pour le Comité technique paritaire, siègeront Mme DENNIS et M. CONILLEAU.

2 Approbation du PV de la réunion du 25 novembre 2005
Le P.V est approuvé à l’unanimité.

3 Demandes de mutations et de détachement

Quatre demandes de détachement ont été transmises à la CAP. Elles ont reçu toutes les 4 un avis favorable : 2 détachements seront effectifs de suite et pour les 2 autres, l’administration donnera des éléments d’information plus précis en septembre.
Il s’agit de :

 M. CLEMENT pour le CAC (Fontainebleau),

 Mme BERTIN pour la DRAC Bretagne,

 Mme BINDELE pour la DRAC Normandie

 Mme DUMAS pour le Musée national de la porcelaine Adrien Dubouché.

9 personnes ont fait une demande de mutation, de réintégration ou de changement d’affectation. Rappelons que pour les demandes de changement d’affectation (pas de changement de résidence administrative), la CAP est seulement informée et ne donne pas d’avis.

4 demandes de mutation ont reçu un avis favorable :

 Mme AUBRY pour les AD de Saône-et-Loire,

 Mme GRANDADAM pour les AD de Moselle,

 Mme MACE pour la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine

 Mme KADI-HANIFI pour le MUCEM,

Une demande n’a pas eu de suite, le poste ayant été retiré par l’administration.

Une demande de réintégration a été faite avec un avis favorable :

 M. CANTON pour l’Ecole d’Architecture de Marseille.

La CAP a été informée de 3 demandes de changement d’affectation dont 1 a été acceptée : il s’agit de Mme TREILLE pour le DAT.
Un agent a fait 2 demandes qui ont reçu un avis défavorable de son affectation d’origine pour manque d’effectif ; le président s’est engagé à ce que ses prochaines demandes soient prises en compte favorablement.

Mme HERVE, suite à la réussite du dernier concours « Sapin », a été nommée à l’Ecole d’Architecture du Languedoc-Roussillon.
4 Validation des résultats de l’examen professionnel en classe exceptionnelle pour 2005.

Ont été admis par ordre de mérite :

Mme BASTIEN

Mme LOPPINET-MEO

Mme DA COSTA

5 Demande révision de notation 2004

La CAP a étudié 4 demandes d’agent.
Une demande a reçu un avis favorable de la CAP : l’agent verra sa note passer de 0,24 à 0,25 et il pourra ainsi bénéficier d’une bonification d’un mois.

Deux demandes portaient sur le non respect de la nouvelle procédure de notation : les agents ont pris connaissance d’une note chiffrée avant harmonisation, alors qu’elle leur avait été soumise pour signature. Après harmonisation, ces agents ont reçu leur fiche de notation avec leur note barrée et descendue à 0,24. Rappelons que le seuil donnant droit à une bonification est de 0,25. Les 2 demandes ont donné lieu à un vote avec égalité des voix.

Une demande portait sur le non respect du délai de 10 jours pour l’entretien et sur un problème de double notation, l’agent étant en position de détachement. L’administration a répondu que la CAP n’est pas compétente pour étudier le dossier dans son corps d’origine. Le cas de cet agent sera suivi lors des prochaines réunions. Ce dossier a donné lieu a un vote pour une révision de la note : 6 contre, 2 pour et 4 abstentions.

La CAP a examiné une demande de réajustement à la hausse pour un agent de la DAPA qui bénéficiera d’une bonification de 3 mois.
A la lecture des fiches de notation, nous constatons de grandes disparités dans l’interprétation des critères : plus que jamais, soyez vigilants avant de signer. Rappelons que la signature signifie que vous avez pris connaissance de votre notation ; en cas de désaccord, vous devrez engager une procédure de révision.
6 Promotion au choix au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure au titre de 2006.

Les promotions au choix ont fait l’objet d’une réforme au niveau de la Fonction publique introduisant l’utilisation d’un ratio par corps et par grade, défini par arrêté du Ministère de la Culture et de la Communication du 31 janvier 2006.
Pour la promotion en classe supérieure le ratio est de 7% des promouvables au 31 décembre 2005.
A cette date 94 agents remplissaient les conditions : cela donne 6 postes pour 2006 et 0,58 poste reporté sur 2007.
Rappelons les conditions pour être promouvable : être depuis au moins 2 ans au 7ème échelon de la classe normale et justifier de 5 ans de services publics dans la catégorie B.

Ont été promus :

M. DURAND Marc (CHAN)

Mme JAIS-SULLE (Ecole d’architecture de Marseille)

Mme AMOUROUX (DRAC Centre)

Mme MOLLE (RMN)

Mme FONTAINE-JASLET (Musée d’Orsay)

Mme DORMION (CAMT Roubaix)

7 Promotion au choix au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle au titre de 2005.

Rappelons les conditions : être au moins au 4ème échelon de secrétaire de documentation de classe supérieure.
56 agents remplissaient les conditions pour un poste.
Mme PETRIGNIANI (DAF) a été promue.

8 Questions diverses

A/ Ouverture du samedi dans un service d’archives départementales
Un représentant du personnel pose la question du paiement en heures supplémentaires pour des agents de l’Etat amenés à travailler le samedi, sachant que dans ce service les agents territoriaux bénéficient d’heures supplémentaires. L’administration répond que cela demande une expertise technique et ne peut répondre dans l’immédiat.

B/ Plafond d’emplois par corps dans le cadre de la LOLF
Suite aux informations données lors de la précédente réunion, les représentants du personnel demandent le nombre d’emplois retenus pour les secrétaires de documentation en 2006 : il sera de 228.

C/ Concours Sapin.
Les représentants du personnel demandent si l’ensemble des agents reçus sur la liste complémentaire du dernier concours auront une proposition d’affectation. L’administration a répondu oui, avec une échéance à fin 2006, début 2007, en fonction des postes budgétaires libérés.

D/ Concours.
L’administration a annoncé qu’il n’y aurait pas de concours en 2006 ; pour 2007, une décision sera prise avant le dernier trimestre 2006.

E/ Composition des jurys de concours.
Des représentants du personnel s’interrogent sur le choix des membres de jurys.

F/ Transfert des personnels de l’Inventaire.
Les représentants du personnel posent la question relative au transfert à la Fonction publique territoriale des secrétaires de documentation travaillant dans les services de l’Inventaire en DRAC.
Sur les cadres d’emplois, une réponse sera communiquée en septembre, le transfert effectif étant prévu au 1er janvier 2007. Les agents concernés auront un délai de réflexion de 2 ans avant leur décision définitive. Un document d’information sera transmis par l’administration.

G/ Coordonnées des représentants du personnel.
A la demande des représentants du personnel et dans la mesure du possible, une liste détaillée de ces représentants sera diffusée sur Sémaphore.

H/ Régime indemnitaire.
Une fois de plus, à la demande des représentants du personnel, des informations ont été données sur l’évolution du régime indemnitaire. Pour un certain nombre de corps, par service, une enveloppe globale est attribuée à raison de 280 euros par agent des services déconcentrés et de 250 euros par agent des services centraux. Une circulaire diffusée auprès des chefs de service donne des recommandations sur la répartition de cette enveloppe : cette attribution est soumise à modulation, les chefs de service devant réajuster en priorité le montant des primes les plus basses.