Compte-rendu CGT de la CAP des Secrétaires de Documentation du 12 décembre 2007

C.A.P. des secrétaires de documentation
compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2007

Point préalable

 En déclaration préliminaire, les représentants du personnel ont notifié que pour l’étude de la promotion au choix dans le corps des secrétaires de documentation, ils ne pouvaient statuer de façon juste et égalitaire, compte tenu du nombre insuffisant de dossiers fournis et de pièces incluses dans ces dossiers. Seuls les dossiers des 31 candidats présentés par l’administration nous ont été communiqués. Sur ce point précis, nous avons demandé la convocation d’une CAP exceptionnelle en janvier 2008, pour se donner le temps d’étudier les dossiers de tous les agents promouvables. Arguant de l’ampleur du chantier (étude de 2000 dossiers de promouvables pour 3 promotions), le président a refusé cette demande. Cependant, il a fait une proposition visant à établir en collaboration avec les représentants du personnel, un nouveau mode opératoire pour une meilleure gestion des promotions. Les représentants du personnel ont accepté cette proposition, mais ont indiqué qu’ils ne participeraient pas au vote sur ces promotions au titre des années 2006 et 2007 (voir point 6).

 Les représentants du personnel ont fait remarqué qu’une fois de plus aucun représentant de la DAF n’était présent alors que cette direction gère le plus grand nombre d’agents du corps.

1/ Approbation du PV de la réunion du 22 juin 2007.

Le PV est approuvé à l’unanimité.

2/ Titularisations.

7 demandes de titularisations ont reçu un avis favorable.

3/ Mutations, détachements

M HERONDELLE informe la CAP que 32 postes ont été mis en vacances. 8 candidats ont postulé sur 7 postes.

2 demandes de mutation ont reçu un avis défavorable ;

La CAP a été informée de 2 demandes de changement d’affectation :

 Mme Sylvie STRAPPINI, ENSAP de BORDEAUX

 Mme Béatrice CREPON, pour l’Ecole du Louvre

4 demandes de détachement ont été examinées. Compte tenu de la politique de restrictions budgétaires, le ministère n’est pas en mesure de donner suite aux demandes de détachements. Néanmoins, un effort sera consenti en 2008 pour un détachement, en fonction des structures d’emploi.

Une demande de mutation n’a pu être honorée, le probable redéploiement de ce poste ayant été annoncé au cours de la CAP.

Nous avons constaté sur le site « www.bourse.fonction-public.gouv.fr », la diffusion, par le musée du Louvre, d’avis de vacances de postes ouverts à des agents titulaires. Nous rappelons que seul le ministère de la culture a le droit de diffuser des avis de vacances ouverts aux titulaires.

4/ Examen de la répartition des bonifications 2006

La répartition des bonifications présentée par l’administration a été approuvée par 6 voix (représentants de l’administration). Les représentants du personnel se sont abstenus, compte tenu du fait que ce système nous semble toujours aussi peu égalitaire. Nous ne sommes pas en capacité de connaître les critères d’harmonisation des notes qui génèrent ces bonifications.

Le président a fait une présentation rapide de la prochaine réforme de la notation, applicable dès 2008 pour la notation 2007 :

 Suppression de la note chiffrée ;

 Renforcement de l’entretien qui devient un entretien professionnel ;

 Se pose la question de la répartition des réductions d’ancienneté. Plusieurs scénarii ont été proposés aux organisations syndicales. A été retenue la proposition de 1 mois pour 90% des agents (maximum autorisé réglementairement). Le chef de service conserve le droit de refuser l’attribution d’une réduction d’ancienneté ;

 Les agents conservent la possibilité de contester leur évaluation et le refus de réduction d’ancienneté.

 Un nouveau guide d’évaluation va être diffusé à tous les agents ;
Le bilan de la précédente réforme, qui n’aura duré que 3 ans, a été fait. L’administration reconnaît qu’il est globalement négatif.

5/ Validation de l’examen professionnel 2007

Ont réussi l’examen professionnel de classe exceptionnelle :
Monsieur Danis HABIB et Madame Geneviève Martin.

6 Promotion au choix dans le corps des secrétaires de documentation au titre de 2006 (1 poste) et 2007 (2 postes).

Les conditions de promotion sont : être fonctionnaire de catégorie C et justifier de 9 années de service public, dont 5 au moins au ministère de la culture.

Conformément à la position des représentants du personnel énoncée en préambule, seuls les représentants de l’administration ont pris part au vote.

A été promu, au titre de 2006, Marie Andrée DURANT.
Ont été promus, au titre de 2007, Hubert BOISSELIER et Leïla EZEKPO.

7/ Informations et questions diverses.

A- Concours de secrétaire de documentation :

Compte tenu des informations actuelles sur les restrictions budgétaires, la mise en place d’un concours en 2008 est peu probable. Pour l’administration, cela reste de l’ordre du souhait.

B- Régime indemnitaire.

Un plan pluriannuel de revalorisation est mis en place :

 En juin 2007, mise en place de paliers par grade, et à l’intérieur des grades par groupe d’échelons, afin de remettre à niveau les agents dont le taux est inférieur au taux plancher ;

 Pour 2007, le taux de revalorisation égalitaire pour tous les agents est de 100 euros.

L’administration informe de sa volonté de poursuivre l’effort de rattrapage du régime indemnitaire de la filière documentaire par rapport aux corps équivalents en catégorie A et B.
Une somme de 191 000 euros a été fléchée pour la filière. L’administration examine la possibilité de faire un effort supplémentaire (non chiffré actuellement)
Pour mémoire, la somme était de 200 000 euros pour 2007.

C- Modification du ratio promus / promouvables.

L’objectif fixé par l’administration est d’atteindre la moyenne interministérielle sur des corps comparables.
Une réunion de travail est prévue avec l’ensemble des organisations syndicales en janvier. Ces modifications devront être actées avant la fin du 1er trimestre 2008.

Les propositions actuelles sont :

 passage en classe supérieure de 7 à 12 %

 passage en classe exceptionnelle de 2 à 8 %.