Compte-rendu CGT de la CAP des Secrétaires administratifs du 12 décembre 2007

Résultats de la C.A.P. des Secrétaires Administratifs – Réunion du 12 décembre 2007

Les procès verbaux de la CAP du 30 mai 2007, et de la CAP du 28 novembre 2006 ont été approuvés après rectifications. Nous examinerons à la prochaine séance début 2008 le PV de celle du 11 octobre car il nous a été distribué en début de séance.

1/ Mutations/Détachements

Avis favorable pour :

NOM Prénom AFFECTATION Nbre de postes Nbre de candidats Nbre d’agents retenus Mode d’accès
GASTINEAU Carole DRAC Auvergne 1 3 1 Mut.
LAURENCE Bertrand DRAC Languedoc-Roussillon 2 11 1 Réintégration après disponibilité
CARLIN Eva DRAC Pays de la Loire 1 2 1 Mut.
PELJAK Corinne SDAP Moselle 1 1 1 Mut.

La CAP émet le vœu que l’agent ayant demandé sa mutation en DRAC Bretagne (pour rapprochement de conjoint) se voie offrir la primeur de muter là-bas dès l’apparition d’un poste, celui sur lequel il avait postulé ayant été pourvu par voie « interne » et donc n’étant plus vacant aujourd’hui.

Vous constaterez que tous les détachements annoncés dans le titre ont été rejetés par l’Administration. En effet, en ces temps de rigueur rigorisissime en matière budgétaire, notre malheureux ministère est « en sureffectif ». Vous qui êtes accablé de travail, vous ne l’aviez sans doute pas remarqué.

Ainsi nous avons observé que 13 postes resteront vacants alors que 24 fonctionnaires issus d’autres corps de la Culture ou des Finances ou de la Poste ou des Télécom ou de l’INRA ou de l’Agriculture … restent eux en carafe, y compris dans le cas de rapprochement de conjoint/familial.
Il faut attendre que le SPAS étudie le flux des sorties en rapport avec le plafond d’emploi de chaque corps du ministère pour qu’il décide d’accueillir quelques-uns de nos collègues candidats.

La CGT a demandé ce qu’il advenait, dans ce contexte, du maintien des mesures de recrutement par examen professionnel, de C en B comme de B en A. Il nous a été répondu que rien n’était remis en question quant aux examens professionnels et des tours extérieurs de corps et de grades.

2/ Réduction d’ancienneté au titre de 2006

POUR LA DERNIERE FOIS

119 agents ayant progressé d’au moins 0.50 auront 3 mois.

148 agents ayant progressé d’au moins 0.25 auront 1 mois.

Sur 739 secrétaires administratifs, seuls 45 agents n’ont pas été notés, c’est mieux qu’avant, même si ce n’est toujours pas satisfaisant. Les chefs de service de ces agents-là ont eux certainement été notés, et bénéficient sans doute de bonification ou son équivalent pour ces catégories. L’administration nous a avoué qu’elle n’avait « pas de fouet pour rappeler à l’ordre » ceux qui négligeaient leurs agents !

Une simplification de la notation est en cours d’avalisation au ministère, suite au décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007, paru au JO du 19/09/07. Après le passage en CTPM de la semaine prochaine, on expérimentera pendant 3 ans en commençant au titre de 2007 un entretien professionnel. Son contenu vous sera précisé par qui de droit. Une bonification d’ancienneté standardisée d’un mois sera attribuée à presque tout le monde …

3/ Intégrations

Sont intégrées avec un avis favorable:

NOM Prénom Affectation Classe
DEFRANCE Gervais Louvre Normale
FERRIER Nicole EA Saint-Etienne Normale

4/ Questions diverses

Elles ont été remplacées par la présentation du Bilan de gestion 2007 Corps des SA.

Ce document est intéressant mais nécessite une étude de notre part pour vous en retranscrire ce qu’il signifie concrètement pour nous tous. Vous pourrez, nous a-t-on dit, le consulter sur Sémaphore, ainsi que celui des autres corps.

Il est à noter que ni pour la réduction d’ancienneté, ni dans ce bilan n’apparaissent les assistantes sociales titulaires du MCC. Elles ne sont que 4 et ont un déroulement de carrière aux appellations différentes des SA. Madame la Chef de bureau a expliqué que, dans ce cas de tout petit corps, une promotion au choix au grade de ‘principal’ aura lieu en 2008 (« c’est automatique au bout de trois ans sans promotion »).

Madame l’adjointe au chef de bureau nous a révélé que malgré les grèves 119 d’entre nous avaient présenté l’examen professionnel d’attaché. Il y avait 170 inscrits pour 4 postes.