Compte-rendu CGT de la CAP des C.A.P. des chargés d’études documentaires du 11 janvier 2008

C.A.P. des chargés d’études documentaires
compte-rendu de la réunion du 11 janvier 2008

Etaient présents pour l’administration :

M. NOEL, chef du SPAS ; Mme TOUSSAINT, sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières ; Mme SLASTANOVA représentant la DAF ; M. JOPECK représentant la DAPA ; M. COVO, représentant la DMF ; M. DARFEUILLE représentant le ministère de l’Education nationale, ainsi que pour le SPAS, M. VUILLE, chef du bureau des personnels scientifiques, Mmes MARCHETTI et N’GUYEN, gestionnaires du corps des chargés d’études documentaires.

Pour les représentants du personnel :

Mmes Isabelle FOUCHER, CGT, titulaire, Cécile SIMON, CGT, titulaire, M. Jean-Christophe TON-THAT, CGT titulaire, Mme Mireille LAMOUROUX, CGT, suppléante, M. Jean DAVOIGNEAU, CGT, suppléant ; Mme CAVALIER, FSU ; Mmes BIRO et DUFOURG, MM. BOYON et BODÉ, CFDT.

Etant donné que la CAP se réunissait pour la première fois dans sa nouvelle composition issue des élections professionnelles de l’automne dernier, il convenait de nommer les membres de la CAP représentant le corps pour la Commission de réforme et le Comité technique paritaire ministériel.

Commission de réforme : Lionel BOYON et Jean DAVOIGNEAU.

CTP ministériel : Agnès CAVALIER et Jean-Christophe TON-THAT.

1 Approbation du P.V. de la réunion du 26 juin 2007

Le P.V est approuvé à l’unanimité.

2 Validation des résultats de l’examen professionnel du 9 novembre 2007

La liste est approuvée à l’unanimité.

Mesdames ABBO, BERNARD-GRIT, DELMOTTE, FOURESTIÉ, GRENET, KALENSKY, VIVET-PECLET et Monsieur PREVET ont été admis chargés d’études documentaires principaux de 2ème classe.

3 Titularisation dans le corps

Mesdames Clémentine ALBERTONI (Médiathèque du Patrimoine), Laurence BERLANDIER-BOUTROS (Musée du Louvre), Sophie DAYNES (Musée d’Ecouen), Stéphanie KOENIG (DRAC Ile-de-France), Sophie LEVY (Conservatoire Musique et Danse), Viviane RAT (EA Nantes), Nadège RAYMOND-CLERGUE (Musée Picasso), Angélique SAGET (DRAC Ile-de-France), Aurélie SAMUEL (EA Nancy), Alice TOSAN (AD Drôme), Christel WINLING (Musée du Louvre) et Monsieur Thibaut HAIR (AN Fontainebleau) sont titularisés.

4 Changements d’affectation, mutations et détachements

DAF

Mme Agnès MACHEBEUF-LUMINET pour les AD Saône-et-Loire

DMF

Mme Béatrice ABBO pour le Musée et Domaine national de Versailles

Mme Aurélie SAMUEL pour le Musée Guimet à partir de juin 2008

M. Fabrice LAURENT pour le Musée du Louvre, en détachement du cadre d’emploi d’attaché de conservation de la fonction publique territoriale

DRAC

Mme Marilyne DOUTRE pour la DRAC Auvergne, en détachement du corps des ingénieurs des services culturels

M. Jean Pierre BOUCHER pour la DRAC Poitou-Charentes

Education nationale

Mme Mireille LAMOUROUX pour le CRDP de Versailles

Mme Natacha LEGRAND pour le CRDP de Poitou-Charentes

Sur près de 50 postes déclarés vacants, seulement 8 ont donc été pourvus !

C’est d’autant plus regrettable que de nombreux collègues d’autres Ministères postulaient pour obtenir certains postes vacants Or, excepté le musée du Louvre, qui tout comme la BNF a un budget séparé de celui du Ministère, aucun emploi vacant n’a pu être pourvu au sein du Ministère par détachement. Il nous a été expliqué que le plafond d’emplois 2007 avait été saturé et que, compte-tenu des réductions d’effectifs prévus au PLF 2008, nous nous trouvions donc en sureffectif ! !

Cette impossibilité d’accueillir des collègues en détachement, ajoutée au fait que très peu d’agents CED demandent leur mutation (en partie en raison des incertitudes qui pèsent sur de nombreux services en ce moment), a pour conséquence la vacance durable de nombreux postes de CED au ministère. Cela nous semble contradictoire avec la “mobilité” au sein de la fonction publique que le gouvernement dit souhaiter !

Enfin, nous avons une fois de plus déploré ce que nous avons appelé « la popote des EPA », cette politique d’autonomie consacrée par leur statut qui leur permet de décider ce que bon leur semble, quand bon leur semble, en faisant fi des CAP et des candidats qui se présentent. Fort de son budget propre, Le Louvre accueille des agents en détachement, refuse un candidat sur un poste sans autre argument que sa trop grande qualification parce que le poste a été réservé pour un agent déjà en poste au Louvre. C’est le même type de fonctionnement au musée d’Orsay. La seule personne ayant postulé a ainsi reçu un avis défavorable sans motivation : et pour cause, elle n’a même pas été reçue en entretien ! Ces pratiques, constitutives des établissements publics, bafouent les CAP nationales et les droits des agents.

5 Notation 2006

Seule la validation de la répartition des réductions d’ancienneté a été présentée, les révisions de notation devant être étudiées lors de la prochaine CAP de juin 2008, les agents désireux de déposer un recours pour la notation 2006 doivent le faire dès maintenant.

Sur un effectif de 432 agents, seuls 368 agents étaient bonifiables (en effet, sont exclus de toute bonification les stagiaires, les agents en disponibilité, les agents au dernier échelon de leur grade, …). 78 agents se sont vus attribuer 3 mois de bonifications et 118 autres un mois. 18 agents bonifiables n’ont pas été notés, dont 6 pour la deuxième année consécutive. Il s’agit là d’une injustice flagrante contre les agents. Même si le chiffre des agents bonifiables et non notés en 2006 (18) est moins élevé que celui des agents bonifiables et non notés en 2005 (36), il reste pour les représentants de la CGT totalement inacceptable.

Cette répartition a été approuvé par les membres de la CAP.

L’arbitrage du Ministère concernant la révision de la notation 2006 d’une de nos collègues, évoquée lors de la CAP de juin dernier, nous été donné : sa note est maintenue, la révision n’est pas acceptée.

La nouvelle réforme de la notation, dont nous vous avions déjà parlé, nous a été présentée plus en détail: le Ministère de la Culture s’est porté volontaire pour expérimenter sur 3 ans (2007, 2008 et 2009) ce nouveau système dont la caractéristique principale est l’abandon de la note chiffrée. Un entretien d’évaluation et d’objectifs plus complet est prévu, qui donnera lieu à un document écrit. 90% des CED bénéficieront automatiquement d’un mois de réduction d’ancienneté chaque année (les 10% n’en bénéficiant pas seront les collègues arrivés au sommet de leur grade ou échelon ainsi que ceux pour lesquels leur chef de service aura opposé son veto à cette réduction). Les recours sur cet entretien (et non plus sur la note chiffrée…) se feraient en deux temps : un recours gracieux serait obligatoire avant le recours en CAP.

Comme l’UGFF (union de fonctionnaires CGT), comme la CGT-Culture, nous réitérons notre totale opposition à ce nouveau système de notation, à la tête du client et de plus en plus arbitraire.

6 Questions diverses

La CAP a évoqué le cas de deux agents ayant contesté leur note 2005 (question non résolue 2 ans après), cas qui vont bien au-delà de la simple notation : il s’agit de deux chargés d’études documentaires vivant des situations très difficiles, proches du harcèlement moral, dans des contextes identiques de restructuration de leur établissement. Pour l’une des personnes, la CAP a procédé à une révision de sa notation (la note passant de zéro à 0,25 et lui attribuant donc une réduction d’ancienneté). Pour l’autre personne, l’arbitrage demandé n’a pas été rendu. Il sera seulement demandé à sa direction de bien vouloir procéder à l’entretien de notation qui n’avait pas eu lieu. Vos délégués s’inquiètent de la multiplication de ce genre de situations qui nous semblent symptomatiques d’un ministère en crise, de méthodes de management venues du privé et de tensions liées à l’incertitude sur l’avenir de nombreux établissements.

Il nous a été précisé que contrairement à ce qui nous avait été annoncé lors de la CAP de septembre, la liste complémentaire du concours de CED de 2006 n’a pas été épuisée en décembre, en partie parce que certaines personnes figurant sur cette liste ont refusé les postes qui leur ont été proposés. Cela devrait être fait au cours du premier trimestre 2008 (6 personnes restent concernées).

Il nous a été annoncé qu’il n’y aurait pas de concours de chargé d’études documentaires organisé en 2008 et bien que l’organisation d’un concours de secrétaire de documentation nous avait été annoncé lors de la CAP du 25 septembre 2007, il n’y en aura pas non plus ! Il y aurait une demande de la Direction des Archives de France, dans le cadre du futur centre des archives nationales de Pierrefitte, d’un concours de secrétaires de documentation et/ou de chargés d’études documentaires mais la DAG, compte-tenu des restrictions budgétaires, ne peut rien envisager pour l’instant. Nous avons plaidé pour l’ouverture de ces concours, avec un délai raisonnable entre l’annonce du concours et les épreuves afin que les candidats, en interne comme en externe, aient le temps nécessaire de se préparer et de se former.

Par ailleurs, un examen professionnel pour le principalat sera organisé à l’automne 2008.

Concernant les primes, à la demande de vos représentants CGT, l’administration nous a confirmé ce qui avait été annoncé lors du CTPM de décembre 2007 suite à une demande écrite de la CGT-Culture. C’est à dire le mariage des montants planchers du régime indemnitaire des corps administratifs et de documentation. Le rattrapage devrait se faire cette année pour les secrétaires de documentation et s’étaler sur 2008 et 2009 pour les chargés d’études documentaires. Par ailleurs, la revalorisation annuelle 2008 pour la filière documentation serait de 100 euros pour chaque agent.

Nous souhaitons étudier plus attentivement ces mesures, en particulier avec les représentants CGT de nos collègues secrétaires de documentation, afin de vous informer au mieux des enjeux et des modalités de cet alignement des montants planchers de la filière documentation sur ceux de la filière administrative.

La prochaine CAP aura lieu en juin 2008.