Compte-rendu CGT de la CAP des attachés du 15 novembre 2007

CAP des attachés Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2007

Les procès verbaux des séances du 12 octobre 2006 (attachés des services déconcentrés) et 22 novembre 2006 (attachés d’administration centrale) ont été approuvés.

Neuf demandes d’accueil en détachement ont reçu un avis favorable :

 Murielle Gignoux-Briot qui rejoint la mission de la communication interne à la DAG ;

 Valérie Balthazard en tant que conseiller à l’éducation artistique à la DRAC Lorraine ;

 Jean-Luc Bayard sur un emploi de conseiller à l’éducation artistique à la DRAC Rhône-Alpes ;

 Rémy Viau en qualité de chargé de mission à l’éducation artistique à la DRAC Champagne- Ardenne;

 Alain Fayard sur le poste de secrétaire général de l’ENS d’architecture de Clermont-Ferrand ;

 Anne-Noëlle Bouin en tant que contrôleuse de gestion à la DRAC d’Auvergne ;

 Valérie Abbes en qualité de chargée de communication du C2RMF ;

 Hélène Gérard sur un emploi de chef du service juridique du musée du Louvre ;

 Séverine Le Feunteun sur le poste d’adjoint au chef du service de la gestion statutaire au musée du Louvre.

Il est précisé que l’état des vacances d’emploi dans le corps permet d’ores et déjà d’accueillir huit de ces personnes, la situation de Valérie Abbes, dont la prise de fonctions semble moins prioritaire, ne devant être matériellement résolue qu’à l’occasion de la prochaine libération d’un emploi.

Trois demandes d’intégration ont reçu un avis favorable :
Caroline Petre (DRAC PACA),
Dominique Vertu (DRAC Auvergne)
et Hervé Coulaud (DRAC Picardie).

Nathalie Quessada (école d’architecture de Marseille) demande une révision de notation au titre de l’année 2005 au motif que, à la suite d’une erreur matérielle, il n’a pas été tenu compte de l’augmentation de sa note de 0,50 point et qu’elle n’a donc pu bénéficier de l’attribution de trois mois de réduction d’ancienneté. Outre le fait qu’il ne s’agit pas véritablement d’une demande de révision, la CAP relève que le quota de bonifications disponible au titre de 2005 est désormais épuisé. Il est donc proposé que sa situation soit examinée avec une attention toute particulière lors de l’attribution des réductions d’ancienneté de l’exercice 2006.

Le tableau d’avancement au grade d’attaché principal au titre de 2007 a donné lieu à un débat difficile et long de plus d’une heure entre les représentants du personnel et ceux de l’administration.

Il est vrai que cinq postes seulement étaient ouverts pour 124 attachés remplissant les conditions statutaires : sept ans de services effectifs en catégorie A et au moins un an dans le 9e échelon. Il faut ajouter que, 42 de ces 124 collègues, soit plus du tiers, avaient déjà atteint
le 12e et dernier échelon, depuis nombre années pour quelques uns et même depuis 1996 pour le plus ancien d’entre eux!

Dès lors, malgré le soin apporté pour déterminer des critères objectifs (ancienneté dans le corps et la fonction publique, âge, présentation à l’examen professionnel, nature des fonctions occupées, niveau de responsabilité, mobilité fonctionnelle, manière de servir tout au long de la carrière…) propres à départager les situations individuelles, il nous était très complexe d’arriver à une liste approuvée de manière unanime.

C’est pourquoi la CAP, après avoir évoqué près d’une vingtaine d’agents méritants, n’est parvenue qu’au prix d’âpres discussions à proposer l’avancement des collègues suivants :
Pierre-Jean Dupuy (DRAC Midi-Pyrénées),
Jean-Philippe Troubé (DAP),
Christine Kneubühler (DAG/SPAS),
Michèle Bonal (DAPA)
et Marie-Josèphe Tanguy El Khal (DAPA).

Qu’ils reçoivent ici tous les cinq nos plus vives et chaleureuses félicitations!

La première des questions diverses a porté sur le projet de réforme du régime indemnitaire des attachés. Le dispositif envisagé se substituerait au système actuel qui combine les IFTS et la prime de rendement. Il reposerait sur une composante fonctionnelle fondée sur une cotation des différentes affectations, combinée avec des éléments d’appréciation du mérite et de la manière de servir. Bien que les écarts semblent devoir être maintenus entre l’administration centrale et les services déconcentrés, les plafonds seraient revus à la hausse.
Vos représentants ont demandé à être très étroitement associés tant à l’analyse fonctionnelle qu’aux critères permettant d’apprécier le mérite. Nous avons également souligné l’absurdité persistante des écarts entre centrale et déconcentrés. Il nous a été également indiqué que la part fonctionnelle l’emporterait sur la part au mérite dans une proportion sans doute égale à 70% et 30%.

Une seconde question a porté sur le devenir des fonctions d’attaché dans un contexte où d’une part certaines responsabilités auparavant confiées à des principaux revenaient aujourd’hui à des administrateurs civils tandis que d’autre part la rédaction d’un avis de vacance récent pour le secrétariat général du ministère proposait aux attachés des fonctions de secrétariat habituellement réservées aux agents de catégorie C ou B… Il a été répondu que la formulation de cet avis était sans doute maladroite.


Dernière minute… La revalorisation récente des primes attribuées aux seuls attachés affectés en centrale, effectuée sur la paie de novembre et donc déjà mise en oeuvre au moment de la CAP (sans que cela soit le moins du monde évoqué!), laisse très perplexe et dubitatif sur la réelle volonté de l’administration d’aboutir à un système transparent et moins inégalitaire qu’aujourd’hui. Mais il en sera question par ailleurs…