Compte-rendu CGT de la CAP des Attachés d’administration centrale du 2 mai 2006

Attachés d’administration centrale
Compte-rendu de la CAP du 2 mai 2006

Formation plénière :

1/ Approbation du procès verbal de la CAP du 24 novembre 2005 :

Le procès verbal étant remis en séance et n’intégrant pas encore les modifications proposées par le secrétaire adjoint, ce point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Report.

2/ Demandes d’accueil en détachements :

3 demandes étaient à l’ordre du jour pour pourvoir des postes n’ayant pas donné lieu à candidatures internes au ministère :

 N°1 Poste d’adjoint au chef du bureau des traitements du SPAS de la DAG : M. Axel VILLECHAIZE (ministère de l’intérieur) ;

 N°2 Poste de chargé de mission pour la commande publique à la sous direction des affaires juridiques de la DAG : Mme Cécile ROUX (ministère de l’agriculture et de la pêche) ;

 N°3 Poste d’adjoint au chef du bureau du fonctionnement des services de la DAG : M. Sylvain-Karl GOSSELET (mairie de Paris).

Nous avons souligné les difficultés qu’a le ministère à pourvoir en interne des postes financiers, comptables ou juridiques. Nous avons par ailleurs souhaité savoir si l’ensemble des directions autres que la DAG avaient la même faculté d’accueillir des attachés par voie de détachement pour pourvoir leurs postes vacants et par le biais d’une publication de ces postes sur les sites ad hoc. Les représentants de l’administration ont répondu par l’affirmative. Ils ont également précisé qu’une dizaine de postes d’attachés étaient actuellement vacants et que 5 d’entre eux étaient destinés à accueillir prochainement des attachés à l’issue de leur scolarité IRA.

Résultat des votes :

Administration et représentants des personnels favorables à l’accueil en détachement des n° 1 et 3 ;
Favorables pour le n° 2 hormis une abstention
Bienvenue à ces trois nouveaux collègues !

3/ Questions diverses :

Face à ce que deux collègues avaient vécu ces derniers mois (démis brutalement de leurs fonctions de chef de bureau pour des raisons certes différentes, mais avec un résultat sur les personnes concernées identique), nous avons demandé quel était le point de vue de la DAG sur ce type de situation et de quelle façon elle envisageait de les éviter à l’avenir.
La seule réponse apportée par les représentants de l’administration a été de revenir sur les deux situations en question, pour démontrer qu’ils n’avaient pas eu d’autre choix que d’en venir à cette extrémité.

Nous avons tout de même insisté sur le partage des responsabilités entre les collègues concernés et leurs supérieurs hiérarchiques en cas d’apparents dysfonctionnements, et sur le fait que les attachés constituaient paradoxalement une population vulnérable car peu habituée à avoir recours aux représentants des personnels pour assurer leurs droits à la défense.
Nous espérons vivement pouvoir compter à l’avenir sur l’appui et l’efficacité de la DAG pour une gestion réglementaire et humaine des cas individuels.

Formation restreinte :

4/ Demande de réintégration après détachement :

Une demande soumise à l’avis de la CAP : celle de Roselyne MAURICE, affectée en DRAC PACA, retenue sur un poste vacant de chargée de mission information ressources au sein du département de l’action territoriale, poste sur lequel Roselyne MAURICE était la seule candidate.
Avis favorable de la CAP.

5/ Demande d’intégration :

Une demande d’intégration émanant de Catherine BERTEAUX, détachée de France Télécom depuis le 1er septembre 2003, en poste au DDAI.
Avis favorable de la CAP.

6/ Demandes de révision de notation :

2 demandes étaient soumises à l’avis de la CAP. Cependant, les réductions d’ancienneté 2004 n’ayant pas été validées, ce point est renvoyé à la prochaine réunion. Les représentants des personnels ont toutefois demandé à ce que ces cas puissent faire l’objet d’un réexamen par la DAG à l’occasion de la finalisation du tableau de répartition des réductions d’ancienneté dans la mesure où ces deux agents ont pâti de l’absence de transmission de leurs fiches de note entre services et qu’il paraît donc difficile de leur opposer le non respect des délais et ne pas prendre en considération leurs fiches.
Il serait en effet fort regrettable que les agents fassent les frais de l’incapacité de l’administration à organiser correctement la mise en œuvre de la réforme de la notation dont on fait jour après jour le constat de combien elle a été chaotique.

Rappelons que lors de la précédente séance, nous avions soulevé l’objection liée à une apparente inégalité de répartition des réductions entre la DAG et les autres directions ; que l’administration, fort embarrassée avait proposé de fournir un complément d’information ; que ce complément, fort sibyllin, ne permettait pas de conclure et n’éclairait pas assez l’avis ; que l’administration a souhaité organiser une réunion informelle de certains des représentants du personnel au cours de laquelle le constat partagé a conclu à l’inégalité effective de la répartition envisagée. En résumé, du fait des atermoiements et de l’hésitation embarrassée de l’administration, aisément compréhensible, mais qui n’excuse pas pour autant son inaction, on en arrive aujourd’hui à une situation qui pénalise un nombre élevé de collègues dont les bonifications d’ancienneté restent virtuelles et dont l’avancement accéléré d’échelon est compromis.
Report.