Compte-rendu CGT de la CAP des ATSM du 30/06 et du 14/09 2006


Compte-rendu CGT de la CAP des ATSM du 14 septembre 2006

Ont siégé pour les organisations syndicales :
CGT : Jean-Luc Guyot, Annie Feuillet, Xavier Femel. SUD : Pierre Zinenberg. FO : pas de représentant.

Cette Cap a essentiellement porté sur les demandes de révision de notations qui, initialement, étaient à l’ordre du jour de la Cap du 30 juin.

 15 demandes de révisions de notations ont été examinées, 2 ont été reportées à une date ultérieure.

 A la suite d’un débat où nous avons bataillé pied à pied, 6 agents ont obtenu une augmentation de leur note (de +0,10 à + 0,50).

 De plus, l’administration a accepté de modifier une appréciation littérale trop sévère.

 Pour finir, l’administration ayant voté pour le maintien de la note et la parité syndicale ayant voté contre, 6 cas seront mis à l’arbitrage du Ministre.

La Cgt s’est battue sur l’ensemble des dossiers pour l’amélioration de la carrière des agents.

Questions diverses :

1/ un point a été demandé sur les “sapinisables”. Le dossier n’a pas évolué. L’administration attend donc la nationalisation française des agents concernés.

2/ un point sur le suivi sur les agents passés en CAP disciplinaire a été abordé.

3/ A la demande de la Cgt, l’administration s’est engagée à être attentive aux modalités d’organisation en région des concours et examens professionnels des ATASM en cours pour éviter toute disparité avec le mode d’organisation en région parisienne.


Compte-rendu CGT de la CAP des ATSM du 30 JUIN 2006

Ont siégé :Pour les organisations syndicales :
CGT : Jean-Luc Guyot, Annie Feuillet, Laurence Arias et Robert Ducrot comme expert. SUD: Pierre Zinenberg.. FO Justin Goyor.

I – Approbation

 des P.V. de 3 CAP disciplinaires.

 Approbation des P.V. des CAP du 20 décembre 2005 et du 10 mars 2006.

II – Titularisation
1 agent stagiaire a été titularisé.
Pour le deuxième stagiaire, la parité syndicale a voté contre l’avis défavorable de l’administration. En définitive, ce cas est donc mis à l’arbitrage du Ministre.


III -Titularisation d’un agent Cotorep

Celui-ci a été titularisé sur son poste.

IV – Examen des mutations

 45 postes étaient en vacance. 21 agents étaient candidats. Au final, 11 agents ont obtenu satisfaction.

 1 poste susceptible d’être vacant a été pourvu par un adjoint dans la CAP des adjoints précédant la CAP des ATASM du 30 juin 2006.

 L’administration s’est engagée à faire des propositions a un agent.

 Pour ce qui est du passage de certains agents à la Fonction Publique Territoriale, l’Administration a rappelé qu’ils auront un délai de 2 ans pour choisir entre :

 >une mutation au Ministère de la Culture

 > ou un détachement

 > ou un rattachement à la Fonction Publique territoriale.

V – Questions diverses

Ont été évoqués :

 un point sur les “sapinisables”. 10 titularisations auront lieu au 1er juillet 2006, 15 agents restant en attente d’une affectation, ceci sans date butoir.

 Les mesures Jacob (ou le repyramidage des corps des ATASM) : à l’horizon 2006, il ne restera plus qu’un seul corps en catégorie C, celui des adjoints. Dans ce corps des agents seront recrutés à l’échelle 3 sans concours. Pour les échelles supérieures, les agents seront recrutés soit par promotion interne soit par réussite aux concours réservés et externes.

 Notons la création d’une 6ème échelle avec 7 échelons avec un indice maximum 415 (actuellement l’échelle 5 a un indice maximum de 394) : un gain donc assez dérisoire…

 Lors du passage dans les nouvelles grilles indiciaires de ce corps, les agents bénéficieront toujours au moins d’un indice équivalent aux leurs.