Compte-rendu CGT de la CAP des Assistants Ingénieurs Séance du 6 mars 2006

Commission Administrative Paritaire
des Assistants Ingénieurs
Séance du 6 mars 2006

1 Approbation du règlement intérieur :

Nous avons remarqué que contrairement à l’article 2 du règlement, l’année 2005 n’avait connu qu’une seule réunion de CAP.Il nous a été répondu que le calendrier 2005 ayant été fortement perturbé, cette réunion est en fait la deuxième CAP de 2005. La prochaine CAP aura lieu le 24 mai 2006.
Nous apprenons avec regret que la gestionnaire de notre corps va partir et sera remplacée d’ici le 24 mai.

Notre demande de modification de l’article 12 qui permettrait aux suppléants de prendre part aux débats n’a pu être satisfaite pour des raisons juridiques. Par contre dans les faits, c’est une pratique courante dans cette CAP.

2 et 3 Les deux représentants du personnel titulaires sont désignés comme experts au CTPM si les statuts du corps des AI venait à être modifié. Il en est de même pour la désignation des représentants du personnel à la commission de réforme.

4 Le procès-verbal de la précédente CAP du 5 avril 2005 est approuvé.

5 Titularisation : Boualam Malek est titularisé avec effet rétroactif au 01/09/2005

6 Mutations :

6 postes étaient à pourvoir et deux seulement faisaient l’objet d’une demande :
Christel DOUBLET reçoit un avis favorable de la CAP pour sa mutation de l’INP vers le C2RMF.
Malek BOUALAM reçoit un avis favorable de la CAP pour sa mutation de la DRAC Champagne Ardennes (service de l’inventaire) vers la DAPA sous-direction Archetis (chef de projet dossier électronique).

Les postes à la DAPA Sous-direction Archetis (gestionnaire de base de données documentaires nationales), DRAC Bourgogne (SRI) restent ouverts aux AI. Les 2 postes à la DDAI au centre de documentation vont être proposés à la filière de documentation qui correspond mieux au profil métier.

7 Questions diverses :

A notre demande, il est précisé que le nombre de postes de AI est de 84 personnes. Les 14 personnes concernées par la décentralisation vers les régions seront mises à disposition des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2007. Elles auront 2 ans pour faire valoir un droit d’option : intégrer un corps de collectivité territoriale, être détachées ou postuler sur des postes vacants de l’Etat. Le corps de rattachement des AI dans la fonction publique territoriale est en cours de finalisation. Nous en sauront peut être plus à la prochaine CAP. Mr Pastor en charge du dossier au ministère pourra être nommé expert sur cette question.

A une question sur les concours de la filière recherche qui reprennent cette année, il nous est préciser que cette filière n’est pas touchée par les suppressions de postes budgétaires mais qu’il est encore un peu tôt pour savoir combien de postes seront concernés et quel type de concours interne et/ou externe.
Les conditions a remplir pour les concours internes changent d’un corps à l’autre et il est probable que les nouveaux arrivants (personnel des carte archéologiques notamment) ne pourront concourir faute d’avoir 5 ans de services effectifs dans le corps des AI. Nous vous incitons à le vérifier attentivement.

La question des bonifications d’avancement pour l’année 2004 (suite aux opérations de notations intervenues en 2005) sera abordée le 24 mai. Comme les représentants du personnel sont tous « bonnifiables » et qu’ils ne peuvent être juge et partie, il sera procédé à un tirage aux sort parmi les personnels des échelons 1, 2, 3 et 14 parce qu’elles ne peuvent pas bénéficier de réductions d’ancienneté. Les 2 personnes tirées aux sort pourront préparer ce point avec les représentants du personnel.