Compte-rendu CGT de la CAP des Assistants Ingénieurs du 7 novembre 2007

Commission Administrative Paritaire
des Assistants Ingénieurs
Séance du 7 novembre 2007

1. Approbation des procès-verbaux des C.A.P. du 25 octobre et du 16 mai 2007

Les procès-verbaux sont approuvés.

2.Mutations

2 postes étaient déclaré vacants.

Un poste à la DRAC Alsace (SRA).
Pas de candidat .

Un poste DAPA -Centre national de Préhistoire de Périgueux.
Ce poste sera pourvu par une création de poste. Elisa BLOCHE, première sur la liste complèmentaire du concours de 2006 y pourvoiera.
Nous avons demandé où en été la proposition qui nous avait été faite de difuser une liste commune des postes vacants pour l’ensemble de la filière Recherche. Certaines missions et besoins peuvent, dans certain cas, être remplie par des corps différents de cette filière. Il nous est répondu que cela sera fait mais qu’il ne faut pas se précipiter, alors atendons encore un peu.

3. Recours notation

Il s’agit d’une collègue dont la notation 2005 a été transmise très en retard en administration centrale et dont la progression de notation 2006 prennait en compte la note de 2005, or, un courrier de l’administration centrale demandait pour la progression de 2006 de prendre en compte la notation 2004 et non celle de 2005. L’agent demandait a être rétablie dans ses droits puisqu’elle ne saurait être tenu pour responsable d’une transmission tardive qui n’est pas de sons ressort.

Il est répondu que la CAP lui donne satisfaction et qu’un courrier dans ce sens lui sera prochainement addressé (« la technique ne peut l’emporté sur un agent »). D’autre part il est rappeler que la hauteur de la notation ou son absence n’entre pas dans le critère de l’avancement accéléré contrairement à la rubrique de demande d’avancemant accéléré de cette fiche d’évaluation et de notation.

Les représentants du personnel remarque que cette situation n’est pas isolée et que le nombre d’agents sans notation en 2006 (soit que la notation n’est pas été faite, soit qu’elle n’a pas été transmise à temps) s’élève à 11 agents sur les 69 qui pouvaient bénéficier d’un avancement accéléré (soit 16%). Ce nombre élevé est déploré par l’administration centrale qui ne ménage pourtant pas les relances.

4. Avancements accélérés au titre de l’année 2006

Sur cette question les deux représentants du personnel ne pouvant siéger car ils étaient tous les deux promouvables, l’administration a procédé à un tirage au sort parmi des AI non promouvables. Un expert a été désigné par la CGT pour le suivi de cette question et mieux pouvoir défendre les collègues sans promotion depuis plus de 5 ans.

Les heureux bénéficiaires sont :

BAGAULT Dominique

BIGOT Olivier

BURBAN Valérie

CLEMENT GEBUS Isabelle

COCCO Fiorella

DEDOUIT Laure

DENECHEAU Pascal

FRESNE Myriam

GAILLARD Hervé

GIRAUD Patrice

LE RIDANT Jean-Yves

SCHEMMAMA Valérie

VIRON Claire

5. Nomination au choix dans le corps des AI

Il s’agissait d’acceuillir dans le corps des AI, un Technicien de Recherche au titre de l’année 2006 et un autre au titre de l’année 2007. Il faut rappeler que cet excercice est extrêmement délicat puisqu’il concerne 100 TR dont 36 sont à l’échelon le plus élevé de la classe exeptionnelle, et qu’il y a des talents en pagaille.

Dorénavant, on peut espérer un plus grand nombre de personne pouvant bénéficier de ce type d’avancement car un tiers de l’arrivé dans le corps des AI leur est réservé (encore faut-il des recrutement, cf supra).

Des modifications récentes doivent permettre aux promus un avancement qui les mène directement à l’échelon le plus élevé des AI avec près de 50 points d’indices supplémentaires.

Toute nos félicitation à:

BARDEL Jean-Pierre

DE PRUNIET DE PARRY Gérard

6. Questions diverses :

Nombre d’agents qui ont choisi l’intégration dans les collectivités territoriales.
Une immense majorité des agents affectés au service de l’Inventaire ont choisi le statut de collectivité Territorial. L’administration trouve ce fait rassurant, y voit un bon acceuil dans les nouvelles structures. Nous rappelons que ce choix s’est souvent fait avec le regret de quitter la fonction publique de l’Etat.

Concours :
Rien ne semble en vue pour 2008. Si un ou deux postes se créent, il seront pourvu par la liste complémentaire du concours 2006.