Compte-rendu CGT de la CAP des agents administratifs, séance du 13 juin 2006

Compte-rendu CGT de la CAP des agents administratifs,
séance du 13 juin 2006

Etaient présents :
Pour l’administration :
Mme TOUSSAINT présidente; Mme BONAL pour la DAPA ; Mme ORNU, gestionnaire du corps des agents administratifs .

Pour les représentants du personnel :
M. HADJIOUI titulaire CGT, Mme PAIRE suppléante siégeant en titulaire CGT, M. BLONBOU suppléant CGT, Mme VAUDEVILLE titulaire CFDT, et M. JEAN LOUIS COLIN … expert.

1 Approbation du PV de la réunion du 15 novembre 2005

Le P.V est approuvé à l’unanimité.

2 Demandes d’intégration

Deux demandes d’intégration ont été transmises à la CAP. Elles ont reçu toutes les 2 un avis favorable. Il s’agit de : – Mme Chantal BAUDE pour EA Strasbourg,

 Mme Sophia CHERIFI pour CNSM de Lyon

3 Demandes Mutation

Deux demandes de mutation ont été transmises à la CAP. Elles ont reçu toutes les 2 un avis favorable. Il s’agit de : – GOUBET Nadine (Conservatoire National supérieur de Musique et de Danse de Paris)

 M. BENTURQUIA Tahar (Conservatoire National Supérieur d’Art dramatique)

4 Demandes détachement

Trois demandes de détachement ont été faites avec un avis favorable :

 M. OLIVIER Janick, ROSO sylvie, ZANDAGUE Namia pour le Musée du Louvre.

La CAP a été informée de 3 demandes de détachement supplémentaires : il s’agit de :

 M. DUMONT Henri pour le Mobilier National

 KHENSOUS Nadia pour la direction de l’Architecture.

La CAP a également été informée d’une demande de détachement d’un agent titularisé dans le corps d’ATSM et qui exerce sur un poste d’agent administratif.
La présidente rejette la demande, car un plan de restructuration est prévu en vue d’une fusion du corps des agents dans le nouveau corps commun, agents-adjoints (mesures JACOB). Vu la multitude de demandes, 150 environ, l’administration souhaite traiter toutes les demandes en même temps .

6 Demande révision de notation 2004

La CAP a étudié la demande d’un agent.
La demande portait sur le non respect de la nouvelle procédure de notation : l’agents a pris connaissance d’une note chiffrée avant harmonisation, alors qu’elle lui avait été soumise pour signature. Après harmonisation, cet agent a reçu sa fiche de notation dont l’augmentation a été ramenée à 0,24. Rappelons que le seuil donnant droit à une bonification d’1 mois est de 0,25 et 3 mois à partir de 0,50. La demande a donné lieu à un vote avec partage des voix.
Le cas de cet agent sera suivi de très près afin que lors de la prochaine harmonisation préalable, cet agent puisse bénéficier d’une augmentation de sa note qui lui permette d’avoir 1 mois de réduction d’ancienneté.